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Réunis au Sénat, autour de son co-président Gaël Perdriau, maire de Saint-Etienne et président de Saint-Etienne Métropole, les élus en charge de la sécurité se sont retrouvés pour une séance de travail et d’échanges sur la mise en place annoncée d’une police de sécurité du quotidien. Si cette rencontre a permis d’enrichir la contribution adressée au ministère de l’Intérieur, elle fût également l’occasion d’adresser, via un communiqué de presse, un message d’alerte au Gouvernement.

En effet, France urbaine a fait le choix du dialogue avec le gouvernement tant au niveau national, avec la production d’une contribution commune, qu’au niveau local, avec leur participation aux concertations organisées dans les territoires. Les élus se sont fortement mobilisés pour produire une contribution qui s’articule autour de trois axes :

  1. Principes et conditions indispensables d’un dialogue constructif et d’un travail partenarial avec l’Etat, au bénéfice d’une politique de sécurité renouvelée ;
  2. Propositions sur la forme et sur les moyens attendus pour la PSQ ;
  3. Rappel des évolutions réglementaires et législatives souhaitées en corollaire

Président de la métropole hôte de la Conférence des Métropoles du 1er décembre 2017, Robert Herrmann a accueilli les présidents et représentants des 22 métropoles invités à dialoguer avec Gérard Collomb, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur. La Conférence coïncidant avec le 50ème anniversaire des quatre premières communautés urbaines (Bordeaux, Lille, Lyon et Strasbourg), ce sont cinq décennies au service de la solidarité et de la cohésion des territoires qui par là-même été fêtées.

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A l’occasion du cinquantenaire de l’Eurométropole de Strasbourg, la deuxième Conférence des métropoles, instituée par le Pacte Etat-métropoles, se tient ce vendredi 1er décembre 2017 à Strasbourg. Elle réunit les présidents des 22 métropoles françaises et le ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, afin de faire le bilan et de tracer les perspectives de la démarche d’avenir initiée par le Pacte Etat-métropoles.

Signé le 6 juillet 2016 et décliné depuis en 15 pactes métropolitains d’innovation conclus entre chaque métropole et l’Etat, le Pacte Etat-métropoles a permis d’engager un dialogue nouveau au bénéfice de l’innovation, de la croissance et des coopérations territoriales entre métropoles et territoires voisins.

France urbaine place l’alliance des territoires au cœur de cet évènement pour que le Pacte Etat-métropoles continue d’assumer la mission dont il a été investi : renforcer les réciprocités entre territoires au bénéfice de tous.

Le 21 novembre, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le PLF 2018. Au Sénat, les débats en séance publique commenceront le 23 novembre. S’agissant du projet de loi de finances rectificatif, l’examen du texte, présenté au conseil des ministres le 15 novembre, débutera dès le 29 novembre, au sein de la commission des finances de l’Assemblée Nationale. L’occasion pour France urbaine de réaffirmer ses attentes auprès des parlementaires

1- Problème posé par l'intégration de la DCRTP du bloc communal dans les variables d'ajustement

La prise en compte de l’effet profondément contre-péréquateur de l’intégration de la DCRTP dans les variables d’ajustement a été reconnu par le gouvernement. A l’Assemblée Nationale, le ministre a soutenu un amendement du rapporteur général du budget qui a minoré de 30M€ la ponction sur la DCRTP du bloc communal au motif de sa concentration sur les « territoires industriels » ; il a indiqué qu’il partageait cette préoccupation et que la navette parlementaire devrait être l’occasion « d’aller plus loin ».

2- Clarification du coût de l’exonération de la « ½ part des veuves » supportés par les collectivités

L’articulation entre, d’une part, un montant de -35M€ (relatif à « la prorogation et l’élargissement de l’exonération de TH pour les personnes à revenus modestes ») pris en considération dans le texte initial pour déterminer la charge sur les variables d’ajustement (323 M€), et, d’autre part, un montant de 60M€ d’accroissement de compensation d’exonération de TH introduit par amendement gouvernemental (I. 1368), n’est toujours pas d’une grande clarté. Il y a là une imbroglio qui témoigne de l’opacité sur le coût réel de l’article75 LFI 2016 pour les collectivités (« demie-part des veuves ») et, d’une façon plus générale, de la difficile traçabilité des mécanismes de dégrèvements et exonérations de taxe d’habitation.

Le président de France urbaine, Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, président de Toulouse métropole et président de la commission Politique de la ville et cohésion sociale France urbaine/AMF/Ville & banlieue et Yvon Robert, maire de Rouen et vice-président de la dite commission figuraient parmi les invités du déjeuner de travail organisé par le président de la République, Emmanuel Macron, à l’Elysée, lundi 13 novembre, sur le thème de la politique de la ville. L’occasion pour France urbaine de rappeler ses vives réserves quant à la politique logement du gouvernement, au regard en particulier de l’article 52 du projet de loi de finances (PLF) 2018, qui organise la baisse concomitante des APL et des loyers du parc social. Le lendemain de cette rencontre, le président de la République délivrait à Tourcoing, devant plusieurs ministres présents, un discours fondateur sur la politique de la ville qu’il entendait mener pour le quinquennat, tandis qu’un nouveau président de l’ANRU vient d’être nommé, Olivier Klein, maire de Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).