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Françoise Nyssen, ministre de la Culture, a annoncé par la voix de sa directrice de cabinet, Laurence Tison-Vuillaume, le lancement de ce nouveau label le 12 juillet à Avignon devant un parterre constitué des DRAC rassemblés pour leur séminaire annuel, et des membres du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel (CCTDC).

C’est en présence de Jean-Luc Moudenc et Jean-Luc Rigaut, présidents de France urbaine et de l’AdCF et devant de nombreux signataires, que le Premier ministre, Edouard Philippe a paraphé, ce lundi 16 juillet, à l’Hôtel de Matignon, le Pacte de Dijon, présenté début avril lors des Journées Nationales de France urbaine.

En participant à la réunion de « l’instance de dialogue de la Conférence Nationale des Territoires » (ID-CNT) du 4 juillet 2018, les associations du bloc local avaient pour objectif de « poursuivre un dialogue exigeant avec le gouvernement » (pour reprendre le titre de leur communiqué de presse commun). En d’autres termes, d’obtenir des avancées sur des dossiers majeurs qui font l’actualité, notamment financière, des collectivités.

Après le succès de la 1ère édition 2017 des Rencontres des Finances Publiques proposées par France urbaine, la deuxième édition, qui s’est tenue le 26 juin 2018, a permis d’échanger avec l’ensemble des acteurs des finances locales sur l’actualité financière, à l’aune de la préparation des projets de loi de finances et projets de loi de finances rectificative.

Cette édition a réuni à la fois des députés, des sénateurs et des élus locaux afin qu’ils puissent débattre sur les sujets d’actualité les plus porteurs d’enjeux :

  • A quelques jours de la date limite de signature des contrats fixée au 30 juin, comment ont été vécues les négociations locales ? Le dispositif mérite t-il d’être remis en question, amélioré, laissé inchangé ?
  • Avec la suppression totale annoncée de la taxe d’habitation, comment articuler principes constitutionnels d’autonomie financière et volonté de réformer la fiscalité locale ? Faut-il constitutionnaliser l’autonomie fiscale pour le bloc communal ? Comment renforcer le lien démocratique entre le contribuable et la collectivité ?

En vue de l’examen en commission du projet de loi constitutionnelle, cette semaine et la suivante à l’Assemblée nationale, France urbaine a, avec l’AMF, l’AdCF, Villes de France et l’APVF, adressé un courrier aux députés afin de les inciter à soutenir les amendements de Christophe Jerretie et Charles de Courson visant à inscrire l’autonomie fiscale du bloc local dans la Constitution.
 
En effet, aujourd’hui, si l’autonomie financière, seule à figurer dans la Constitution, s’élève à 68,6% pour le bloc local en 2015, le ratio d’autonomie fiscale – au sens strict – de ce même bloc local est de 41,1%. Ainsi, et parce que nous souhaitons que la décentralisation soit confortée, nous appelons à davantage d’autonomie et de responsabilité. L’affermissement et la protection de notre autonomie fiscale, seule à même de garantir un lien fort et durable entre les citoyens-contribuables et leurs représentants est, de ce point de vue indispensable.