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Lors de son discours prononcé à l’occasion de la Conférence nationale des territoires du 17 juillet 2017, le Président de la République a notamment développé sa vision d’une République des territoires.

Alors que le gouvernement a présenté, le 20 septembre dernier, sa stratégie pour le logement, rappelée par Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires devant les participants à la Conférence des villes le même jour, l’article 52 du projet de loi de finances (PLF) 2018 est au centre de tous les débats, d’aucuns appelant à sa suppression pure et simple, d’autres souhaitant l’amender. Rappelons qu’une des principales dispositions de cet article est la baisse programmée du montant des aides APL et des loyers HLM pratiqués par les bailleurs sociaux.

Un décret a été pris en ce sens le 28 septembre dernier, modifiant le mode de calcul des aides au logement (APL, ALF, ALS) accompagné d’un arrêté qui abaisse leur montant de 5 euros, à compter du 1er octobre. Du reste, une requête contre ce décret a été déposée mercredi 11 octobre par plusieurs organisations membres du collectif "Vive l’APL" et une vingtaine d’allocataires. Ces derniers entendent obtenir une suspension de l’exécution des décisions, en attendant que le Conseil d’État statue sur le fond, arguant qu’elles portent une atteinte "grave et immédiate" à la situation des ménages les plus modestes.

Dès la semaine du 9 octobre, les députés de la commission finances vont commencer à examiner deux des trois textes financiers dont il est prévu que l’examen parlementaire ne s’achève que le 22 décembre (le 3ème texte est le projet de loi de finances rectificatif 2017 qui sera présenté en conseil des ministres dans un peu plus d’un mois). Plus précisément, la commission des finances de l’Assemblée nationale examinera mardi 10 octobre la première partie du Projet de loi de finances (conditions générales de l’équilibre financier) ; elle aura préalablement débattue du projet de loi de programmation (PLPFP). Deux textes dont certaines dispositions posent sérieusement question…

Le président de France urbaine, Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, président de Toulouse métropole et président de la Commission politique de la ville et sociale France urbaine/AMF/Ville & banlieue et Yvon Robert, maire de Rouen et vice-président de la Commission politique de la ville et sociale France urbaine/AMF/Ville&Banlieue ont pris l’initiative d’adresser, jeudi 28 septembre 2017, un courrier au ministre de la cohésion des territoires, Jacques Mézard, afin de demander une audition dans les meilleurs délais. Face aux risques de crispation, d’enlisement et de ralentissement des opérations d’aménagement, que le Congrès HLM de Strasbourg a laissé entrapercevoir, France urbaine entend faire valoir l’intérêt général, au service du logement pour tous, de parcours résidentiels fluides et du soutien à la filière du bâtiment, pourvoyeur d’emplois non délocalisables profitant aux publics peu ou pas qualifiés.

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Dotations : de possibles effets contre-péréquateurs
Comme annoncé, pour la première fois depuis 4 ans, le PLF 2018 ne comportera pas de diminution de DGF. Quant aux dotations d’investissement (DETR, DSIL et DPV), la déclaration faite par le Premier ministre lors de la 17ème Conférence des Villes, selon laquelle les montants 2017 seraient pérennisés en 2018, se trouve inscrite dans le tableau des transferts financiers de l’Etat aux collectivités : 150 millions d’euros pour la dotation politique de la ville, 996 millions pour la dotation d’équipement des territoires ruraux et 665 millions pour la dotation de soutien à l’investissement local. A noter que cette dernière prend, au fil des ans, la forme d’une boîte à outils quelque peu fourre tout puisque la liste des objectifs que l’Etat y assigne s’allonge d’année en année : outre les quotes-parts relatives aux « grandes priorités nationales d’investissement » (reconversion thermique, mobilité durable…), les contrats de ruralité et contrats Etat/métropoles, les ex « subventions pour travaux divers d’intérêt local » sont reversées dans la DSIL et fléchées selon deux nouveaux axes : 40 millions d’euros pour remplacer l’ex réserve parlementaire et 50 millions pour un nouveau « fonds de modernisation » (aides à la mutualisation des services, à la numérisation des administrations locales, …).

Lors du CFL, les élus ont réexprimé leurs griefs récurrents quant au manque de lisibilité de la gouvernance de la DSIL et, plus fondamentalement, rappelés que : « l’importance croissante des fonds d’investissement dédiés, répondant aux priorités qui sont celles de l’Etat et susceptibles de faire l’objet d’un niveau d’engagement bien inférieur à celui affiché dans le budget, pose un problème de fond à l’égard de la décentralisation dont un des principes majeurs est la globalisation des dotations ».