Premier bilan de la loi Transformation de la fonction publique dans les collectivités

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 et les ordonnances et décrets pris pour son application ont induit plusieurs obligations (lignes directrices de gestion, plans d’égalité femmes-hommes, fin des dérogations aux 1607 heures de travail, signalement des violences) mais également de nouveaux outils de gestion des ressources ou des expérimentations (contrats de projet, rupture conventionnelle, titularisation d’apprentis en situation de handicap, accords négociés…).

Trois ans après l’adoption de la loi par le Parlement, la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG), France urbaine, Intercommunalités de France et Départements de France ont souhaité mesurer les implications de ses dispositions pour les collectivités locales. Les 2199 réponses complètes obtenues lors de cette enquête donnent à lire un bilan de leur mise en œuvre et, ce faisant, un aperçu de la gestion des ressources humaines dans le champ de la fonction publique territoriale.

L’enquête a été administrée dans le courant de l’année 2022 et ses résultats ont été traités lors du second semestre.

France urbaine avait sollicité ses adhérents pour y répondre et les remercie vivement pour le temps qu’ils y ont consacré.