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Méthodologie de mise en oeuvre des obligations de l'article 58 de la loi AGEC dans les marchés publics

La loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi AGEC) prévoit plusieurs dispositions pour atteindre ses objectifs : sortie du plastique jetable, meilleure information du consommateur, ou lutte pour l’obsolescence programmée.

Les acheteurs publics sont également mis à contribution en se voyant fixer des objectifs d’achats annuels de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, dont les niveaux ont été définis par le décret d’application n°2021-254 du 9 mars 2021.

Ce document propose une méthodologie d’application des obligations d’achats nées de ces textes. Il complète la notice explicative officielle diffusée par le Ministère de la Transition Écologique et aux planches élaborées par le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD), en apportant un éclairage plus opérationnel sur la façon d’intégrer ces objectifs dans les processus achat des collectivités.Ce document est le fruit des réflexions du groupe de travail « achats » de France urbaine, qui réunit des acheteurs publics des directions achats de métropoles, communautés urbaines et grandes villes membres.

Téléchargez l'annexe 2 : Grille de pilotage « Décret art. 58 AGEC ».

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