Zones à faibles émissions : les territoires urbains s’engagent, l’Etat annonce qu’il va faire de même

Le 25 octobre 2022, le Gouvernement a organisé le premier Comité ministériel sur les Zones à faibles émissions mobilités (ZFE-m), en réunissant les 43 maires et présidents des territoires concernés par leur mise en place d’ici 2024, membres du groupe de travail ad-hoc réuni par France urbaine.

Alors que Santé Publique France estime à 40 000 décès par an liés aux particules fines et que le trafic routier est responsable de 57 % des émissions d’oxydes d’azote, l’amélioration de la qualité de l’air est un enjeu majeur de santé publique. La communauté scientifique a démontré que le bénéfice pour les comptes publics est important. Elle doit être soutenue pour développer des dispositifs d’évaluation de l’impact de la mise en place des ZFE. La mise en place de Zones à faibles émissions s’inscrit dans cette volonté d’améliorer la qualité de l’air des zones concernées. Aujourd’hui, 11 territoires urbains ont mis en place des Zones à faibles émissions. Le 31 décembre 2024, les ZFE seront au nombre de 43.

A l’occasion de cette réunion, les élus de France urbaine ont pu que rappeler que la mise en place des Zones à faibles émissions, dont le bien-fondé est réel, pose encore de trop nombreuses questions laissées en suspens depuis deux ans par l’Etat, tant sur les modalités concrètes de mise en oeuvre que sur les mesures d’accompagnement des particuliers et des professionnels impactés.

Les élus des grandes villes, agglomérations et métropoles, fortement engagés, ont rappelé leurs attentes vis-à-vis de l’Etat qui doit aussi se mobiliser pour :

1. Renforcer l’accompagnement des populations pour ne pas aboutir à des « zones à forte exclusion », en augmentant et en élargissant les aides aux habitants des territoires voisins impactés, en proposant d’autres solutions que l’achat de véhicules électriques neufs (véhicules d’occasion, rétrofit…), en simplifiant leur octroi via la mise en place d’un guichet unique géré par les territoires, ces derniers étant les plus à même d’en définir les modalités ;
2. Considérer la mise en place d’un système d’attribution de « droits exceptionnels d’émission », notamment pour garantir aux citoyens l’accès aux services publics, en particulier de santé. L’association demande aussi à ne pas oublier les artisans, les commerçants et les acteurs de la logistique ;
3. Mettre en place de dispositifs de contrôle automatisé des véhicules, sans quoi les ZFE seront inefficaces. Les collectivités sont en attente des réponses des services de l’Etat pour sa mise en œuvre mais aussi de la confirmation du versement du produit des amendes de police aux territoires concernés pour renforcer les offres de transport propre ;
4. Obtenir un accord sur le contrôle des véhicules étrangers. L’incompréhension des habitants serait légitime si les conducteurs étrangers n’étaient pas soumis aux mêmes règles et aux mêmes sanctions ;
5. Accompagner financièrement les collectivités à investir massivement dans le développement des infrastructures de mobilités douces, à proposer des alternatives à l’autosolisme en favorisant le covoiturage et en développant les transports en commun.

La mise en place tardive d’un contrôle automatisé des véhicules qu’à partir de 2024 doit être mise à profit pour renforcer et accélérer l’extension des aides aux populations des territoires voisins impactées. France urbaine salue l’annonce de la création de groupes de travail « Acceptabilité sociale » et « Logistique », la nomination d’un Délégué interministériel dédié, la réalisation d’une campagne de communication nationale de sensibilisation et l’instauration de rendez-vous tous les six mois avec les élus urbains.

Pour les Françaises et les Français, les impacts en matière de santé de la mise en œuvre réussie des ZFE seront mesurables. C’est pourquoi les élus des grandes villes, agglomérations et métropoles attendent de l’Etat la mise en place concrète des mesures annoncées aujourd'hui par le Gouvernement.