Suppression de la CVAE : une mesure en totale contradiction avec l’objectif souhaité par le Gouvernement

Le 12 septembre 2022, le Gouvernement a annoncé, par la voix du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire, que la suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sera étalée sur deux ans.

Comme elle l’affirme depuis de nombreux mois, France urbaine regrette à nouveau cette annonce, aussi dangereuse qu’injustifiée, et réitère sa totale opposition à la suppression de la CVAE.

Les élus des grandes villes, agglomérations et métropoles refusent de voir l’autonomie fiscale des collectivités une fois de plus mise à mal, car les conséquences seront dévastatrices pour le développement et l’accès aux services publics de tous les Français.

France urbaine décline trois raisons de ne pas supprimer la CVAE :

1. La suppression de la CVAE sera contreproductive et en totale contradiction avec l’objectif souhaité par le Gouvernement car elle désincitera et empêchera les intercommunalités, dont la CVAE est une ressource financière majeure, à investir pour déployer des moyens en faveur de l’implantation des entreprises et du développement économique local créateur d’emplois ;
2. Supprimer la CVAE représente un coût direct pour les finances de l’Etat de l’ordre de 8 milliards d’euros. C’est autant d’endettement supplémentaire, de renoncement à des politiques publiques nationales et d’encadrement de la dépense des collectivités locales ;
3. Le poids des impôts économiques au sein du panier de ressources des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) a déjà été divisé par deux : il est passé de 41,5% en 2009 (avant la suppression de la taxe professionnelle) à 25,4% en 2020, puis à moins de 20% depuis la réduction de moitié de la valeur locative des locaux industriels.

Au moment où ils doivent faire face à de nombreux défis et apportent d’ores et déjà des réponses concrètes et de proximité pour accélérer la transition écologique et énergétique des villes, lutter contre l’inflation et la pauvreté et développer l’accès à l’emploi, les élus locaux ont besoin de ressources financières pour investir.

L’Etat ne doit pas les en empêcher, mais, au contraire, être à leurs côtés !