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Service public de la petite enfance : après sa suppression à l’Assemblée nationale, les élus locaux appellent à un travail ambitieux au service des familles

05/10/2023

Alors que la petite enfance est en crise profonde, et après tant de travail partenarial, l’article 10 du projet de loi Plein emploi qui portait création du Service public de la petite enfance vient d’être supprimé.

La volonté partagée d’étendre et de reconnaître le service public de la petite enfance que nous portons dans nos villes, villages et intercommunalités depuis longtemps, comme la volonté de porter clairement notre responsabilité auprès des habitants, nous avait guidés pour soutenir la création d’un « service public de la petite-enfance ».

Cela aurait sans doute mérité mieux qu’un article dans une loi « Travail » portant sur d’autres objectifs. Il faut dès à présent remettre le métier sur l’ouvrage car plus de la moitié des familles françaises, notamment les plus précaires, ne se voient proposer aucune solution d’accueil.

• Confrontés à la faiblesse du nombre de formation et à la nécessité de rendre attractifs des métiers pour lesquels nous ne parvenons plus à recruter, des places financées dans nos villes, nos intercommunalités ou nos villages doivent restent fermées ou ne peuvent être ouvertes.
• Des défauts d’encadrement ou de contrôle peuvent, comme cela a été le cas récemment, occasionner des drames.
• Le système de financement par la branche famille de la sécurité sociale n’a pas évolué depuis des décennies.
• Le service public, notamment celui de la petite enfance, est structurant pour l’aménagement et l’attractivité des territoires, y compris les plus ruraux.

Dans ce contexte sans précédent, le Service public de la petite enfance ne peut être remis à plus tard.

Nous sommes pleinement disponibles pour travailler sans attendre avec les parlementaires et le Gouvernement à un cadre législatif et financier donnant toute satisfaction et permettant enfin de donner toutes ses chances à l’enfant, dès son plus jeune âge.

Paris, le 4 octobre 2023

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