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Projet de loi « École de la confiance » : Quand on s’engage, on tient ce que l’on promet.

12/05/2019
Adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, le projet de loi « École de la confiance » a été examiné et largement amendé en commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, avant son examen en séance publique ce mardi 14 mai 2019.

Jean-Michel Blanquer, lors d’un entretien téléphonique avec le président de France urbaine Jean-Luc Moudenc le 19 février 2019, avait pris l’engagement que l’Etat compenserait les surcoûts communaux pour les collectivités procédant historiquement à un soutien partiel aux écoles maternelles privées. Cet engagement a été réitéré lors d’une rencontre avec plusieurs élus de France urbaine le 13 mars mais n’a pas été confirmé lors de la dernière rencontre avec le ministre de l’Education nationale et de la jeunesse, le 9 avril dernier.

France urbaine, qui a saisi par courrier le Premier ministre le 2 mai dernier, y dénonce un engagement non tenu et y déplore une prise de position contradictoire de la part du gouvernement.

La version du texte amendée par la commission sénatoriale est en accord avec les demandes que l’association avait formulées, aussi bien sur la clarification du projet d’Etablissements Publics des Savoirs Fondamentaux que sur les compensations des surcoûts à la charge des communes du fait de l’obligation d’éducation des enfants dès l’âge de trois ans.  La seule réelle conséquence de cette loi serait l’obligation pour les communes d’augmenter le financement des écoles maternelles privées sous contrat, au détriment des autres écoles, puisque près de 99% des enfants de trois ans en métropole sont déjà scolarisés.

Ainsi, France urbaine appelle le gouvernement à honorer son engagement auprès de ses élus, pleinement engagés et vigilants sur ce texte, en donnant son accord à la version du texte amendée par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat.
 

PARIS, le 12 mai 2019

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