Loi de programmation des finances publiques : la voix de France urbaine a été entendue

Le 24 novembre 2022, lors du discours de clôture du 104^ème Congrès des maires, la Première ministre Elisabeth Borne a annoncé « Nous ne voulons pas de nouveaux contrats de Cahors. Notre intention n’est pas de maintenir un mécanisme de sanction. Chacun doit prendre sa juste part à l’effort de la Nation. Cette trajectoire sera la même pour l’État et pour les collectivités. Et je sais que nous trouverons des solutions, ensemble ».

Le Gouvernement revient opportunément sur un texte de projet de loi suscitant un large rejet car :

• Il n’était pas conforme aux termes du dialogue noué à la fin de l’été avec les maires des grandes villes et présidents d’agglomérations et métropoles ;
• Il n’était pas cohérent avec la finalité d’un projet de loi de programmation, lequel vise à tracer une trajectoire financière globale et n’a pas pour objet de s’attacher à des engagements individuels.

La perspective d’adoption d’une loi de programmation tenant compte des inquiétudes et alertes exprimées par les élus permet de tenir les engagements de la France vis-à-vis des institutions européennes, à savoir consolider les finances publiques tout en donnant la capacité au pays à investir pour la Transition écologique.

Les arguments de responsabilité, portés par France urbaine depuis plusieurs mois, ont été entendus.

France urbaine salue les annonces de la Première ministre et sera attentive à leur traduction concrète. C’est essentiel au moment où les contraintes climatiques et sociales vont plus que jamais guider l’action des élus locaux.