Les collectivités se mobilisent en faveur de l’achat d’électricité en circuit court

Le recours à l’achat d’énergie en circuit court, c’est-à-dire la réduction des intermédiaires entre le producteur et le consommateur, voire la relation directe entre ces acteurs en dehors des modalités d’achat connues aujourd’hui, est un phénomène en plein développement suscitant un intérêt grandissant des collectivités pour plusieurs motivations : 

• Une crise énergétique faisant exploser les prix de l’énergie et les factures des collectivités ;
• Une nécessaire transition écologique des territoires pour répondre aux crises énergétique et climatique ;
• Une volonté de développer et valoriser les ressources locales pour moins dépendre de la volatilité des marchés.

Co-organisée par l’association AMORCE, Nantes Métropole, Brest Métropole, Grand Châtellerault et avec le soutien de l’ADEME, la journée d’échanges consacrée à l’achat d’énergie en circuit-court, ce jeudi 24 novembre à Nantes et ayant rassemblé plus de 150 participants, illustre bien la mobilisation des collectivités sur ce sujet.

Créer un cercle vertueux pour le territoire en achetant de manière responsable

Ces dernières années, des évolutions successives ont permis aux collectivités d’obtenir des conditions favorables permettant de favoriser l’installation des EnR sur leur territoire, participer à la gouvernance des projets, être elles-mêmes directement productrices d’énergie et acheter de l’énergie renouvelable.

À ce titre, l’autoconsommation de l’énergie produite est une première boucle vertueuse à développer à une plus grande échelle. Les achats d’énergie en circuit court constituent en cela un réel levier de valorisation des ressources renouvelables et locales en permettant aux collectivités d’acheter de manière plus responsable une énergie qu’elles ont, elles-mêmes, œuvré à faire produire. En outre, ce modèle permet aux collectivités d’inciter à l’émergence de nouveaux projets en accroissant la demande pour les EnR, et ce sans dépendre du soutien de l’État. Il faut souligner enfin un effet bénéfique pour les finances publiques tant sur la capacité d’une collectivité à pouvoir s’approvisionner en énergie à un coût raisonnable, fixe ou prévisible sur le long terme, que sur la réduction des dépenses de l’État permettant aux projets d’EnR d’obtenir un cadre financier de développement sécurisé et en dehors des mécanismes d’obligation d’achat.

Néanmoins sur le plan législatif, s’il convient de noter la prise en compte de plusieurs demandes, y compris celles formulées par AMORCE et France urbaine, par le Gouvernement et les Sénateurs dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à l’accélération du développement des EnR (la sécurisation du cadre réglementaire pour les contrats long terme pour l’électricité et le gaz « PPA », ou l’éligibilité des collectivités pour ce type d’achat et l’autoconsommation collective), des évolutions demeurent nécessaires pour sécuriser pleinement cette dynamique.

Ainsi, les collectivités appellent notamment à obtenir la possibilité de fixer un périmètre géographique dans lequel l’énergie serait produite pour les approvisionner. Une mise en cohérence entre ces évolutions envisagées et le code de la commande publique serait également souhaitable pour sécuriser ce cercle vertueux.

Sensibiliser les collectivités face à la flambée des prix de l’énergie 

Avant de rédiger leurs marchés publics, les collectivités doivent prendre conscience que ce type d’achat responsable mobilise plusieurs acteurs locaux et nécessite la mise en place d’une coopération contractuelle plus avancée qu’un marché d’électricité classique. De plus, le contexte énergétique actuelle appelle de la part des collectivités à une plus grande vigilance quant aux achats qu’elles réalisent. 

Dans le cadre de ces achats en circuit-court et dans leur contractualisation du prix avec les producteurs, nous appelons les collectivités à prendre en compte les discussions actuelles sur le plafonnement des prix de vente des énergies, sur les différents boucliers tarifaires mis en place ainsi que les coûts de production de l’énergie plutôt que de prendre comme référence les prix de marché actuels qui ne doivent pas être considérés comme la seule valeur de comparaison.

Aussi, cette journée du 24 novembre a permis d’apporter aux collectivités d’importants éléments juridiques (présentation d’une étude juridique complète du cadre contractuel des PPA pour les acheteurs publics), techniques et financiers sur les futurs contrats qu’elles pourraient conclure. C’est pourquoi nous invitons les collectivités à bien définir leur besoin dans la rédaction de leurs marchés et étudier précisément les offres, notamment de prix, qui leur sont faites sur la durée.