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France urbaine salue l’écoute du Gouvernement et attire dès à présent son attention sur des questions laissées en suspens

30/05/2020

Ce vendredi 29 mai 2020, le Premier ministre, entouré de 4 membres du gouvernement (*) et de Jean-René Cazeneuve, député du Gers et président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale, a présenté les mesures d’urgence pour les collectivités territoriales, face à l’impact financier de la crise sanitaire.
 
France urbaine salue tout d’abord une initiative qui confirme l’écoute du Premier ministre vis-à-vis des préoccupations des élus locaux. Si le détail opérationnel des mesures annoncées (dispositif de sauvegarde de recettes, compte d’étalement des charges induites par la crise, soutien à l’investissement public local) trouvera sa place dans le 3ème PLFR le 10 juin prochain, lors de la présentation du projet de loi, France urbaine souhaite attirer dès à présent l’attention du Gouvernement sur les trois points suivants :
 
1. Les transports urbains doivent faire l’objet d’un dispositif dédié

Les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) méritent d’être considérées en tant que telles. Parce qu’il existe, d’une part, une diversité historique de modes d’organisation (syndicat mixte dans certaines agglomérations, budgets annexes dans d’autres, sans même parler d’une logique « régionale » en Ile-de-France) : seule une approche spécifique peut conduire à traiter équitablement l’ensemble des territoires. D’autre part, parce que les ressources profondément orientées à la baisse représentent l’essentiel de leurs budgets.
« Quand on évoque le problème des transports, il faut avoir en tête que les pertes de versement mobilité se chiffrent aux alentours de 25% et que la chute des recettes tarifaires peut atteindre 50% ! », a témoigné François Rebsamen, maire de Dijon, président de Dijon Métropole et représentant de France urbaine lors de la réunion de travail organisée ce vendredi matin.
 
2. La compensation des pertes de recettes fiscales doit être ciblée uniquement sur les impôts les plus impactés

Jean-René Cazeneuve a fait part de ses estimations de pertes de recettes fiscales pour les impôts les plus impactés : outre la baisse de 25% pour le versement mobilité, il chiffre une diminution de 40% pour la taxe de séjour, -25% pour les Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) et -15% pour l’octroi de mer (outre-mer). En effet, c’est en comparant les montants pour 2020 de chacun de ces impôts aux montants moyens respectivement perçus en 2017, 2018 et 2019 que devra être établie la compensation du dispositif de sauvegarde de recettes.
 
3. La mise en place d’un compte dédié doit permettre d’envisager à la fois l’étalement et la compensation des charges 

France urbaine salue la confirmation du dispositif comptable d’étalement des charges. Qu’il s’agisse des dépenses de protection sanitaire, des achats de matériel médical ou des aides d’urgence aux entreprises et aux associations, nombre de dépenses auxquelles ont dû faire face les communes et les intercommunalités n’avaient pu être budgétées car encore inenvisageables en début d’année.
La mise en place d’un compte dédié permettra l’étalement pluriannuel des charges et de soulager ainsi la section de fonctionnement des budgets locaux. Lorsque l’impact net pourra être retracé d’ici quelques mois, elle devra également conduire à servir de base à une compensation, laquelle est indispensable pour éviter l’amputation de la capacité d’autofinancement, condition sine qua non pour permettre aux grandes villes, grandes communautés et métropoles de jouer pleinement leur rôle dans la reprise économique.
 
(*) Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales ; Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics ; Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé des Collectivités territoriales ; Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics.
 

PARIS, le 30 mai 2020

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