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Economie circulaire & ESS : France urbaine adopte son programme de travail pour l’année 2021

08/03/2021

La nouvelle commission « Economie circulaire & ESS » de France urbaine est co-présidée par Emeline Baume, 1ère Vice-présidente de la Métropole de Lyon et Frédéric Minard, Adjoint au Maire de la Ville de Roubaix. Deux vice-présidents ont par ailleurs été désignés : Cyrine Makhlouf, Conseillère municipale à la Ville de Saint-Etienne, et Jean-Patrick Masson, Vice-président de Dijon Métropole. Le 4 mars 2021, la commission a arrêté son programme de travail pour l’année.
Quatre axes de travail ont été définis :
 

  1. Le suivi du projet de loi « Climat et Résilience » et de la mise en œuvre de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (dite « AGEC »)

France urbaine se mobilise, avec l’ensemble des acteurs concernés, pour tendre vers une véritable économie circulaire, avec deux priorités : la prévention de la production de déchets à la source et la prévention de la pollution plastique. France urbaine souligne l’intérêt de corréler l’accélération de la vente en vrac avec la consigne pour le réemploi des emballages en verre et de promouvoir la commande publique comme effet levier en faveur de la transition écologique, sociale et économique, avec des politiques publiques d’achats responsables et durables. Pour concrétiser la mise en œuvre de la loi « AGEC », un groupe de travail sur les sujets en lien avec la prévention et la gestion des déchets sera mis en place, en partenariat avec le Cercle national du recyclage (CNR).
 

  1. Le développement des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP)

Souhaitant se pencher sur la création de filières, notamment de réemploi, et de chaines de valeur au niveau local, en lien avec les acteurs de l’économie sociale et solidaire et circulaire, la commission réalisera un focus lors de chaque réunion sur une filière REP, qu’elle soit existante ou à venir. Pour le premier semestre, les travaux seront ciblés sur la mise en place de nouvelles filières REP, créées par la loi AGEC, dont celles pour les produits du tabac et sur le bâtiment. Un focus sera également fait sur la filière textile en pleine mutation.
 

  1. L’accompagnement au nouveau cadre contractuel des contrats de relance et de transition écologique (CRTE)

France urbaine souhaite accompagner ses membres dans la préparation des futurs CRTE, qui seront basés sur les « projets de territoire » et qui doivent être transmis d’ici la fin juin 2021. Les sujets de l’économie circulaire et de l’ESS y auront toute leur place, tel que le confirme le récent « Accord de méthode » conclu le 25 février 2021 entre France urbaine et le Gouvernement, traitant notamment de l’accès aux financements du plan de relance et aux financements existants, dont la politique de cohésion européenne. 
 

  1. La production d’études en matière d’économie circulaire et d’ESS
  • Une étude sur les politiques publiques de soutien à l'ESS et à l'innovation sociale menées par les grandes villes, agglomérations et métropoles. Cette étude a été lancée dans le cadre du partenariat entre France urbaine et le RTES, en lien avec l'Avise. Les résultats seront publiés au printemps 2021.
  • Un projet collectif portant sur « Les démarches territoriales d’économie circulaire : Expériences des grandes villes et agglomérations, communautés urbaines et métropoles ». A l’initiative de France urbaine, cette proposition a été faite auprès de l’Ecole urbaine de Sciences Po. Les résultats de cette étude seront communiqués d’ici l’été 2021.

 
France urbaine, en tant que membre du Conseil National Stratégique du label et du référentiel Economie circulaire de l’Ademe, poursuivra son implication dans le déploiement du référentiel et la mobilisation des collectivités et leurs groupements vers la labellisation.

D’autres sujets seront traités au second semestre, que ce soit dans le domaine de l’économie circulaire, comme l’économie de la fonctionnalité et l’écologie industrielle territoriale, ou encore dans le domaine de l’ESS, sur la participation des collectivités dans les entreprises à vocation sociale, les Pôles Territoriaux de Coopération Economique (PTCE), ou encore la réflexion sur le développement des Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER).

Le programme de travail 2021 fixé par la commission « Economie circulaire et ESS » de France urbaine s’adaptera en fonction de l’actualité et de l’évolution de la crise sanitaire.
 

PARIS, le 8 mars 2021

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