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Application StopCovid : dans une contribution dédiée, les élus locaux donnent leur feuille de route

15/05/2020
Depuis le lundi 11 mai, le gouvernement a officiellement lancé la phase progressive du déconfinement. Sa mise en oeuvre a nécessité la contribution des élus locaux, dont le concours dans la lutte contre l’épidémie du Covid-19 et le maintien des services publics en période de crise sanitaire est essentiel.
 
Les maires et présidents d’intercommunalités ont souhaité être associés aux réflexions sur l’ensemble des moyens et dispositifs dédiés, dans une démarche de concertation avec l’Etat. En ce sens, la proposition du gouvernement de mettre en place l’application StopCovid et d’avoir recours au contact tracing a mobilisé la commission Numérique commune aux Interconnectés, à l’AdCF et à France urbaine*.

Après avoir reçu et auditionné le 24 avril dernier Cédric O, secrétaire d’Etat au numérique, la commission a travaillé à une contribution dédiée au déploiement de StopCovid, qui devrait entrer en application à partir de juin prochain.

Le 14 mai à 15h30, la commission a remis sa contribution à Cédric O, secrétaire d’Etat au numérique. En réponse à nos demandes, un comité de travail opérationnel commun sera constitué afin d’optimiser les conditions de déploiement de l’application sur le terrain.
 
La contribution précise les clarifications qui devront être apportées concernant le périmètre d’action de l’application. Réversibilité des données, recueil du consentement le plus éclairé possible, installation facultative et du ressort individuel, informations claires et accessibles… La contribution rappelle certains grands principes et propose l’identification de tiers de confiance et la mise en place d’un comité de suivi, afin de renforcer la logique de transparence qui doit nécessairement prévaloir.

Les membres de la commission saluent les engagements pris par l’Etat sur les points fondamentaux de préservation stricte de la vie privée et demandent que ces engagements soient clairement établis et assortis d’une documentation adaptée pour que chacun sache ce qu’est vraiment cette application et comment elle s’articule avec le parcours sanitaire territorial.

Considérant que le système d’alerte permis par l’application constitue un maillon de la lutte contre la propagation du virus dans les centres denses et foyers de transmission, la commission formule des recommandations afin d’en optimiser les usages sur le terrain et de favoriser une équité d’accès par le plus grand nombre avec une attention particulière pour les personnes éloignées du numérique.

Ces enjeux d’inclusion sont au coeur même du Manifeste « Agir face à l’urgence de l’illectronisme » récemment produit par la commission Numérique des Interconnectés, de l’AdCF et de France urbaine.

Enfin, cette contribution a pour objectif de rendre compte auprès de l’Etat des besoins et des points de blocage du terrain, tout en se faisant relais des possibilités d’usages, sous conditions de disposer des clarifications attendues et que soit adoptée une démarche inclusive, transparente et documentée.

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* La commission Numérique est présidée par Karine Dognin-Sauze, vice-présidente de la Métropole de Lyon déléguée à l’innovation, à la métropole intelligente et au développement numérique, Francky Trichet, adjoint au maire de Nantes et conseiller métropolitain de Nantes Métropole en charge de l’innovation et du numérique, Bertrand Serp, vice-président de Toulouse Métropole en charge de l’Economie numérique et robotique et adjoint Innovation et numérique au maire de Toulouse.
 
PARIS, le 15 mai 2020

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