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Annonce sans concertation de la suppression de la CVAE : une première entorse à l’association annoncée des élus locaux au projet de la Nation

07/07/2022

France urbaine, l’association des grandes villes, agglomérations et métropoles, a réuni les parlementaires, élus locaux et experts lors de la 5e édition des Rencontres Finances publiques, le 7 juillet 2022 à la Maison de la Chimie, devant plus de 150 participants.

Dans la foulée des élections législatives et du récent remaniement ministériel, France urbaine a souhaité ouvrir dès à présent le débat sur les principaux enjeux qui attendent dans les prochains mois les collectivités territoriales en matière de finances locales.

Avec l’examen, à l’automne, du projet de loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027 qui engagera l’ensemble des comptes publics vers un cap fixé au niveau européen, le projet de loi de finances pour 2023 qui, s’il était adopté selon les intentions du Gouvernement, entrainerait  la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), les élus des grandes villes, agglomérations et métropoles entendent peser dans le débat et être, comme toujours, force de propositions, de manière franche et exigeante.

Hausse des prix, mise à mal du pouvoir d’achat, crise de l’hôpital public, urgence écologique et sociale… les enjeux sont nombreux et méritent tous une action forte et immédiate. « Pour répondre à ces défis, les collectivités, en première ligne et en proximité avec nos concitoyens, doivent en avoir les moyens. » ont prévenu Arnaud Robinet, Maire de Reims et François Rebsamen, Maire de Dijon, président de Dijon Métropole, tous deux co-présidents de la commission « Finances » de France urbaine.

Lors de cet événement, les élus de France urbaine ont d’abord appelé à être associés à la définition des objectifs de la future trajectoire globale des finances publiques pour 2023-2027. Ils ont souligné que celle-ci devait s’inscrire en cohérence avec les engagements de la France vis-à-vis de ses partenaires européens et ont rappelé les termes de la récente recommandation de la Commission européenne, à savoir « assurer une réduction de la dette progressive et crédible » mais également « accroître l’investissement public en faveur de la transition écologique ».

Johanna Rolland, Présidente de France urbaine, a salué « la volonté exprimée par la Première ministre Elisabeth Borne, lors de son discours de politique générale, d’associer les élus locaux à l’élaboration de la loi ». Elle regrette néanmoins « la première entorse à cette intention affichée avec la confirmation sans concertation de la suppression de la CVAE ».

Les élus des grandes villes, agglomérations et métropoles rappellent que cet impôt n'est en rien un impôt de production. Par ailleurs, il est nécessaire à l'équilibre des comptes des collectivités locales qui sont le lieu de relocalisation du tissu économique français. Ils souhaitent que les associations d’élus soient réunies rapidement sur cette intention.

France urbaine a dores-et-déjà interpellé les parlementaires sur les propositions qu'elle entend bien formuler.
 

Paris, le 7 juillet 2022

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