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4e édition des Rencontres Finances Publiques : Élus locaux, parlementaires et ministre ouvrent le débat sur le projet de loi de finances 2022 et sur une future architecture de ressources locales

23/09/2021

France urbaine organisait, le 23 septembre matin à l’Hôtel de Ville de Paris, la quatrième édition de ses Rencontres Finances Publiques, au lendemain de l’adoption en conseil des Ministres du projet de loi de finances initiale pour 2022 (PLF 2022). L’occasion d’exprimer les attentes des grandes collectivités sur ce texte. L’opportunité d’ouvrir le débat en vue d’une future architecture de finances locales plus respectueuse de la territorialisation des ressources.

Les chiffres relatifs à l’impact de la crise sanitaire sur désormais connus : par exemple, - 80% pour l’épargne nette des villes de plus de 100 000 habitants en 2020. Or les grandes villes et grandes agglomérations n’ont jusqu’à maintenant, et sauf rares exceptions, pas été bénéficiaires de mesures de compensations. C’est au regard de ce paradoxe que les élus urbains ont tout d’abord exprimé leur attente pour que le PLF 2022 soit enrichi d’une mesure de protection contre la chute à venir de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE : une des principales ressources des communautés et métropoles et dont l’assiette reflète, avec un décalage de 2 ans, l’évolution nationale du PIB). Apporter de la visibilité aux collectivités qui représentent 70 % de l’investissement local est un préalable si l’on veut qu’elles puissent être en capacité d’être véritablement des acteurs de la relance.
 
Seconde attente prioritaire à l’égard du PLF 2022 : l’intégration de la proposition de compensation totale de l’exonération de taxe foncière dont bénéficient les logements sociaux vingt-cinq ans après leur construction. Recommandation phare du rapport remis la veille par François Rebsamen, maire de Dijon et président de Dijon Métropole, et co-président de la commission Finances de France urbaine, elle a séduit les participants aux rencontres par sa simplicité et sa pertinence vis-à-vis des objectifs poursuivis à savoir, favoriser la construction de logements sociaux tout en rendant aux collectivités le levier fiscal nécessaire pour accompagner cette nouvelle population et faire fonctionner l’ensemble des services publics déployés à son attention.
 
Même si l’actualité s’y prêtait, l’horizon des débats n’a pas été circonscrit au PLF 2022. En effet, la crise sanitaire a révélé un système de finances locales à bout de souffle.
 
À cet égard, les participants ont convergé sur une priorité essentielle à prendre en compte dès à présent : la nécessité de rétablir un lien fiscal entre collectivités et contribuables du territoire, qu’il s’agisse de ménages ou d’entreprises. Comme en témoignait Arnaud Robinet, maire de Reims et co-président de la commission Finances de France urbaine, la perte de lien induite par les réformes fiscales récentes peut s’apparenter à une perte de sens pour les exécutifs locaux. Illustration du large partage de préoccupation, Laurent Saint-Martin, rapporteur général du budget de l’Assemblée nationale, a qualifié cette perte de lien « d’externalité négative » des réformes engagées par le gouvernement. Il s’est dit ouvert à une réflexion plus ambitieuse visant à repenser le système des ressources locales. Chantier complexe, mais chantier indispensable, au service duquel France urbaine sera force de proposition.
 

PARIS, le 23 septembre 2021

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