Zones à Faibles Émissions : l’Etat doit soutenir les territoires urbains

Auditionnée le 13 septembre 2022 par la Mission « flash » sur les mesures d’accompagnement de la création de zones à faibles émissions mobilités (ZFE-m) de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, France urbaine a pu faire état des difficultés rencontrées par les territoires urbains dans la mise en œuvre de ce dispositif en soumettant aux députés des pistes d’évolution. 

Réaffirmant le bienfondé de ce dispositif pour améliorer la qualité de l’air et la santé des habitants, France urbaine, par la voix d’Etienne Chaufour, directeur en charge des mobilités, a rappelé qu’il ne saurait y avoir de ZFE efficiente sans capacité de contrôle automatisé. En effet, les collectivités sont en attente des réponses des services de l’Etat pour sa mise en œuvre, mais aussi de la confirmation du versement du produit des amendes de police aux territoires concernés. 

A également été évoquée la nécessité d’obtenir un accord sur le contrôle des véhicules étrangers. Outre l’incompréhension légitime des habitants, ne pas les soumettre aux mêmes sanctions risquerait de générer, dans nos territoires frontaliers, un déménagement d’acteurs économiques de l’autre côté de nos frontières. 

Renforcer l’accompagnement des populations 

Surtout, Etienne Chaufour a souligné le besoin de renforcer l’accompagnement des populations pour ne pas aboutir à des « zones à forte exclusion », en augmentant les aides, en les élargissant aux habitant des territoires voisins impactés et à d’autres solutions que l’achat de véhicules électriques neufs (véhicules d’occasion, rétrofit,…), mais aussi en simplifiant leur octroi via la mise en place d’un guichet unique géré par les territoires, ces derniers étant les plus à même d’en définir les modalités. 

Développer les alternatives à l’autosolisme

Sans remettre en cause le principe des ZFE, France urbaine a invité les parlementaires à considérer la mise en place d’un système d’attribution de « droits exceptionnels d’émission », notamment pour garantir aux citoyens l’accès aux services publics, en particulier de santé, situés en cœur de ville. France urbaine a également appelé à ne pas oublier les artisans, les commerçants et les acteurs de la logistique dans cet accompagnement. Enfin, le tout électrique ne pouvant être un choix durable, France urbaine a incité à développer les alternatives à l’autosolisme en favorisant le covoiturage, en développant des RER métropolitains ou encore des lignes de bus express. 

Les propositions de France urbaine ont été unanimement saluées par les députés présents qui ont loué des solutions concrètes, pragmatiques et de bon sens.