Share
Mobilités
Transition écologique

Zones à Faibles Emissions : France urbaine demande à l’Etat de prendre sa part

10/11/2021

Au même titre que les collectivités locales, l’Etat doit répondre aux enjeux climatiques et jouer pleinement son rôle d’accompagnement et de soutien auprès des territoires.

Réunis en Conseil d’administration le 9 novembre 2021, les élus des grandes villes, agglomérations et métropoles ont fait le point sur les projets de mise en œuvre de Zones à Faibles Emissions. L’amélioration de la santé publique, grâce à celle de la qualité de l’air, est l’une de leurs priorités.

Si les Zones à Faibles Emissions (ZFE) sont déjà appliquées ou engagées dans les onze territoires définis par la loi, pour une mise en œuvre en 2022*, c’est également le cas dans d’autres agglomérations, comme la communauté urbaine du Grand Reims.
 
Il n’est pas question d’arbitrer entre priorité environnementale et justice sociale mais bien au contraire, de les allier en permanence. Ainsi, France urbaine demande au Gouvernement à ce que les aides à l’achat de véhicules neufs, d’occasion ou à la transformation de ceux-ci soient fortement augmentées, afin que le « reste à charge » ne pénalise pas les personnes les plus isolées géographiquement, dépendantes des centres urbains pour la santé, l’emploi, l’éducation ou la culture et n’ayant pas la capacité de changer de véhicule dans le délai imposé par la loi.
Ces aides ne doivent pas se limiter aux habitants et aux acteurs économiques des seuls territoires concernés par les Zones à Faibles Emissions. France urbaine appelle à ce que les citoyens et entreprises des territoires voisins, impactés eux aussi par l’instauration de ZFE, puissent également en bénéficier. La gestion unifiée de ces aides, sous forme de guichet unique, est pleinement légitime. Seules les collectivités ont désormais la charge de la mise en œuvre des ZFE et sont, de fait, les mieux à même d‘assurer le soutien aux habitants et aux usagers, en prenant en compte leurs réalités locales.
 
De plus, France urbaine demande au Gouvernement que les émissions des axes le plus polluants, notamment les autoroutes en milieu urbain ou à leur périphérie, ne soient pas exclues des périmètres des ZFE ou de l’enjeu partagé de réduction des émissions. L’Etat ne peut s’exonérer lui-même, en refusant de les intégrer, de ce qu’il attend des collectivités et de leurs habitants.
 
Enfin, les élus des grandes villes, agglomérations et métropoles pointent certaines incohérences, autant de limites au soutien par l’Etat du volontarisme local : durée de mise en œuvre des Zones à Faibles Emissions, changement de critères ou de cadre réglementaire ou encore absence d’un échelon interministériel unique dédié.
 
Au même titre que les collectivités locales, l’Etat doit répondre aux enjeux climatiques et environnementaux. Il doit jouer pleinement son rôle d’accompagnement et de soutien auprès des territoires.
 
* Métropole de Lyon, Grenoble-Alpes-Métropole, Ville de Paris, Métropole du Grand Paris, Métropole d’Aix-Marseille-Provence, Métropole Nice-Côte d’Azur, Métropole Toulon-Provence-Méditerranée, Toulouse Métropole, Montpellier-Méditerranée Métropole, Eurométropole de Strasbourg, Métropole Rouen-Normandie.