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Sécurité

Violences contre les élus : comment endiguer le phénomène ?

08/09/2020

Lors d'une réunion avec le Premier ministre, Gaël Perdriau, maire de Saint-Etienne, a formulé de propositions au nom de France urbaine.

Réunis le 1er septembre autour du Premier ministre Jean Castex, et des ministres de la Justice, de l’Intérieur et des Collectivités territoriales, Eric Dupond-Moretti, Gérald Darmanin et Jacqueline Gourault, les représentants des associations du bloc local ont participé à une réunion de travail visant à répondre à la hausse des violences et agressions à l'encontre des élus locaux. L’occasion pour Gaël Perdriau, maire de Saint-Etienne et co-président de la commission « Sécurité » de France urbaine, de formuler de propositions au nom des grandes villes et intercommunalités françaises.
 
Une augmentation inquiétante des violences envers les élus

La mort brutale du Maire de Signes (Var), Jean-Mathieu Michel, le 5 août 2019 alors qu’il s’interposait contre un dépôt sauvage, a mis en lumière les agressions et les violences contre les élus locaux, lesquelles inquiètent tant par leur nombre croissant que par la nature des violences dont ils sont victimes.  Tapage nocturne, fêtes sauvages, jets de feux d’artifices, dépôts sauvages…  Des infractions a priori banales deviennent aujourd’hui des facteurs qui exposent dangereusement les maires qui tentent de faire appliquer la loi et les règles du vivre-ensemble. Depuis le début de l’année 2020, 233 maires et adjoints ont été agressés contre 198 à la même période, en 2019.  
 
Des avancées législatives et règlementaires insuffisamment suivies d’effets :

Si la médiatisation de certaines affaires a permis d’alerter l’opinion publique sur ces violences, les associations représentatives des élus locaux plaident depuis plusieurs mois pour une action résolue des pouvoirs publics afin d’endiguer cette tendance et mieux protéger les élus locaux.  Pour autant, les mesures adoptées jusqu’ici n’ont pas permis pour l’heure d’endiguer ce phénomène.

Dans le prolongement de l’instruction générale adressée le 6 novembre 2019, la loi « Engagement et Proximité » du 27 décembre 2019 comportait en effet plusieurs avancées qui restent insuffisantes pour les élus locaux : les dispositions de la loi renforcent les pouvoirs du maire, notamment leurs pouvoirs de police administrative et leur protection juridique. En outre, la loi dite « Engagement et Proximité » a prévu dans son article 104 l’instauration d’une protection fonctionnelle effective pour les maires et leurs adjoints. Dans les faits, une minorité de maires bénéficient d’une protection juridique par leurs communes, protection qui s’avère d’autant plus difficile à engager dans les petites communes. Celle-ci engendre des coûts importants et difficilement prévisibles, susceptibles de grever les budgets de fonctionnement.

De la nécessité de renforcer davantage la protection des élus

Malgré les avancées de la Loi « Engagement et Proximité », France urbaine plaide aux côtés des autres associations pour l’élaboration rapide de mesures visant à renforcer l’autorité des élus et assurer une meilleure protection. La réunion autour du Premier ministre a permis aux associations d’élus de formuler des propositions qui visent notamment à :    

  • Sensibiliser l’ensemble de la chaîne judiciaire aux difficultés rencontrées par les élus municipaux ;
  • Mettre en œuvre une politique pénale de fermeté en répression des actes commis à l’encontre des élus ;
  • Aider systématiquement les élus victimes de violence dans leurs démarches judiciaires afin de se sentir moins seuls en cas d’agression ; 
  • Assurer une prise en charge des frais de justice des élus victimes de violence.

 
Une nouvelle circulaire annoncée par le Premier ministre

Conscient de la nécessité de répondre aux préoccupations des élus locaux, le Premier ministre a accueilli favorablement les propositions des élus. Il s’agira notamment d’augmenter les effectifs dans les tribunaux pour raccourcir considérablement les délais de traitement.  Un numéro de téléphone de permanence dédié aux élus permettra de maintenir un contact direct avec la police, la gendarmerie et els procureurs afin de traiter leurs demandes en priorités.

En attendant la parution d’une nouvelle circulaire, le ministre de la Justice a d’ores et déjà confirmé que l’insulte envers les élus locaux sera désormais qualifiée d’outrage afin de garantir qu’une réponse judiciaire soit apportée dans tous les cas.

Comme l’a souligné le maire de Saint-Etienne Gaël Perdriau, l’augmentation des violences faites aux élus s’inscrit dans un contexte plus général de perte d’autorité de l’Etat et de défiance grandissante vis-à-vis des institutions et de l’ensemble des personnels dépositaires de l’autorité publique. Pour y répondre, il est nécessaire de renforcer l’efficacité de l’ensemble de la politique de prévention et de sécurité en garantissant, pour chaque acte répréhensible par la loi, une réponse pénale proportionnée, rapide et systématique. Éric Dupond-Moretti a signé, le 7 septembre, une circulaire « relative au traitement judiciaire des infractions commises à l’encontre des personnes investies d’un mandat électif et au renforcement du suivi judiciaire des affaires les concernant ». Qualifications pénales, comparution immédiate, interdiction de paraître sur le territoire… La politique pénale doit selon lui être empreinte de "fermeté" et de "célérité".