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Santé

Vaccination : les premières clarifications utiles du Gouvernement

01/04/2021

Suite aux propositions formulées par France urbaine dans son courrier au Ministre Olivier Véran le 24 mars dernier, plusieurs clarifications utiles ont été apportées par le Gouvernement.

Dans le cadre de ses échanges hebdomadaires avec le cabinet du ministre des Solidarités et de la Santé, et suite aux propositions formulées par France urbaine dans son courrier au Ministre Olivier Véran, du 24 mars 2021, plusieurs clarifications utiles ont été apportées :
 

  • Critérisation des doses : interrogé sur le réassort de certaines régions en doses supplémentaires (avant l’élargissement des mesures de freinage à l’ensemble de la population), le cabinet du Ministre a indiqué que l’indicateur suivi était avant tout celui du taux d’incidence, et que la priorisation de certains stocks vers les zones tendues ne signifiait pas que les autres régions étaient oubliés.
  • Un médecin superviseur par centre suffit : alors que certaines ARS exige des taux d’encadrement médical importants, le Ministère de la Santé rappelle – et va clarifier auprès de l’Etat local – qu’il n’y a besoin que d’un médecin superviseur par centre, et pas par ligne de vaccination. Cette clarification, attendue, devrait permettre de dégager de la ressource médicale et simplifier la montée en charge de la vaccination.
  • Simplification via la CNAM de la rémunération des médecins retraités et des soignants non connus de l’assurance maladie, en flux et en stock : France urbaine a alerté le Ministère de la Santé sur les difficultés rencontrées dans la rémunération de ces personnels, certains n’ayant pas été indemnisés depuis le début de la campagne vaccinale. En réponse, la CNAM a enclenché un dispositif reposant sur :
    • Une déclaration simplifiée des personnels auprès de l’Assurance maladie ;
    • La CPAM s’acquittera de la rémunération et des cotisations ;
    • La CPAM prendra en charge le stock des indemnisations qui n’auraient pas été versées à date.
  • Prise en charge financière des coûts liés aux centres de vaccination : une nouvelle instruction (dont France urbaine a demandé la transmission) doit préciser le cadre de compensation financière autour de trois principes. Selon nos informations :
    • L’engagement conjoint, Etat-collectivités, de la maîtrise de la dépense publique : clarification de la règle « 1 médecin superviseur par centre », nombre d’effecteurs par types de centre, guide de bonnes pratiques pour construire un référentiel de « centre-type » ;
    • Remboursement des collectivités :
      • Rémunération des fonctionnaires : pas de remboursement du salaire mais prise en charge des surcoûts (heures supplémentaires, surcoûts, travail de nuit, etc.) ;
      • Diligence dans le versement des subventions : le conventionnement avec l’ARS, qui ouvrira accès au FIR, détaillera les délais de remboursement pour une visibilité financière accrue ;
      • Engagement réciproque pour valoriser et rendre transparent le financement de chacun des partenaires.
    • NB : réunion du groupe de travail ministériel sur la compensation des charges occasionnées par les centres : initialement prévue le 26 mars, cette réunion – demandée par France urbaine – est en cours de montage. Elle doit permettre de s’entendre sur un référentiel de conventionnement.
  • Lancement du dispositif d’aller-vers par la CNAM : la CNAM a lancé le 31 mars 2021, à destination des 75 ans et plus, un dispositif « d’aller-vers » (envoi de SMS avec numéro coupe-file et une campagne d’appels sortants). L’enjeu du démarrage est d’identifier avec les centres des créneaux disponibles pour les réserver à ces publics : ce travail doit être conduit par les ARS en lien avec les CPAM et les collectivités. Plusieurs doctrines semblent apparaître suivant les ARS :
    • Certaines ont demandé des créneaux spécifiques à tous les centres ;
    • D’autres en revanche ont fléché sur quelques centres (4 à 5).
  • Demande faite aux centres de vaccination d’ouvrir des créneaux de rendez-vous jusqu’à J+30: dès lors qu’une visibilité accrue est donnée sur l’allocation des doses, le Ministère attend des centres qu’ils ouvrent des créneaux à la réservation jusqu’à J+30. Aujourd’hui, la moyenne constatée est davantage de J+8. France urbaine a rappelé que cette prudence tenait avant tout aux aléas de livraisons de doses.