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Numérique et innovation

Transformation numérique des territoires : des crédits supplémentaires aux 88 millions d’euros du Plan de relance

24/11/2021

Le comité politique du programme « Transformation numérique des territoires » a réuni, le 22 novembre 2021, tous les acteurs pour un point d’actualité.

Plan France Relance, groupes projets, France Connect : le Comité politique a réuni ministres, représentants des administrations centrales et représentants des associations d’élus pour un point d’actualité.


Un point d’étape sur la mise en œuvre du fonds France Relance « transformation numérique des collectivités territoriales »

Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques, et Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, ont convoqué ce lundi 22 novembre un comité politique émanant du programme « Transformation numérique des territoires » (TNT). Instance de dialogue et de concertation mobilisant l’Etat et les représentants des collectivités territoriales sur les sujets de transformation numérique, le programme TNT a permis d’apporter quelques points de précisions sur la ligne budgétaire de 88 millions d’euros dédiée au « Plan de transformation numérique des territoires » de France Relance.

Structuré en 3 axes, lesquels sont portés par différentes administrations, le Plan de transformation numérique des territoires avait généré des points de frictions, consécutifs des seuils d’éligibilité proposés (1 million d’habitants ou groupement couvrant 3 départements), avant une concertation en bonne et due forme qui a permis, in fine, une mobilisation des collectivités territoriales et, partant, un décaissement des crédits alloués au plan. Une confirmation de l’ANCT, qui « chapôte » le 1er axe (« co-construction de solutions numériques ») avec 16 millions engagés à ce jour, et de la Direction interministérielle du numérique (DINUM), mobilisée sur le 2ème axe visant des projets de « mise à niveau numérique » (la dématérialisation en qualité des démarches administratives locales, le cycle de vie de la donnée, les écosystèmes territoriaux du numérique, etc.)

Nadi Bou Hanna, à la tête de la DINUM, a chiffré à 200 le nombre de dossiers déposés par les collectivités territoriales, dont 120 ont été jugés éligibles et 75 financés. Des projets et territoires lauréats qu’il estime « diversifiés » : ¼ des projets sont portés par des structures de mutualisation, un autre ¼ par des métropoles. Pour conseiller les porteurs de projets dans le dépôt de leurs dossiers, la DINUM a réalisé plus d’une centaine de rendez-vous. Selon la DINUM, une trentaine de dossiers validés doivent encore être approuvés par les assemblées délibérantes pour une formalisation budgétaire.

Enfin, l’axe 3, confié à la Direction Interministérielle de la Transformation Publique (DITP), englobe une enveloppe déconcentrée d’environ 28 millions d’euros : 19 millions ont été fléchés vers 1400 projets retenus, tandis que les 9 millions d’euros restants devraient quant à eux être attribués à environ 400 projets.
Suites aux points d’étape des différents axes, Amélie de Montchalin a annoncé que l’enveloppe initiale de 88 millions d’euros pourrait être élargie afin de financer le maximum de projets jugés pertinents.


Programme TNT : les projets lancés

Depuis le lancement du programme TNT, 3 groupes de travail pilotés et animés par les associations de collectivités territoriales ont été lancés. Le premier, dédié à « l’agenda de la transformation numérique des collectivités », vise notamment à donner aux élus et agents une visibilité nécessaire concernant les chantiers de transformation numérique en cours et à venir, et à révéler un peu plus l’ampleur des projets, notamment auprès de l’Etat. Un questionnaire devrait être de bientôt adressé aux collectivités territoriales pour mesurer les impacts humains, budgétaires, temps, etc., qui découlent des projets numériques mis en place.

Le GT 2, dédié à la sensibilisation des élus, vise à identifier les sujets de préoccupation des édiles. Il s’agit notamment de mettre en place une méthode de sensibilisation et de pédagogie afin d’accéder facilement à des ressources. Les podcasts, Mooc ou encore formats présentiels pourrait être retenus. Enfin, le GT 3 porte sur « démat.ADS » et la numérisation des demandes d’urbanisme, projet pour lequel une ligne budgétaire a été créée au sein de l’enveloppe déconcentrée du Plan de relance (axe 3). A ce stade, une première tranche de 5,5 millions d’euros de crédits, correspondant aux premiers dossiers instruits et retenus, a été déléguée début novembre 2021.

Rappelons que les communes devront être en capacité, au 1er janvier 2022, de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique. D’autres groupes de travail sont à venir, dont un consacré à la cybersécurité (catalogue d’aides et de formation en matière de cyber, avec pour ambition de faire émerger un « parcours »), un autre à la data (enjeux de sensibilisation, en particulier des petites et moyennes collectivités territoriales).


Proposition d’engagement tripartite Collectivités-Etat-Editeurs relatif à l’accélération du déploiement de FranceConnect dans les collectivités territoriales

FranceConnect demeure l’un des principaux objectifs si ce n’est l’étendard de la numérisation des services publics. L’Etat, par la voix de la ministre de la Fonction et de la Transformation publiques, table sur un recours massif à FranceConnect : 32 millions de Français utilisent FranceConnect aujourd’hui, pour accéder à 1000 services. Selon Amélie de Montchalin, 1000 collectivités utilisent FranceConnect, avec l’ambition désormais de « passer un cap » avec, en perspective, l’ensemble des départements « FranceConnecté » (35 à ce jour), 50% des communes et EPCI de plus de 3.500 habitants (20% à ce jour), et un objectif de 10% pour les petites communes et EPCI de moins de 3.500 habitants.
Pour favoriser cette accélération, un projet de charte d’engagement tripartite FranceConnect a été proposé aux associations d’élus, les associant à l’Etat et les éditeurs. La charte sera débattue au sein des instances de France urbaine et de sa commission Numérique ad hoc.
 

Photo : @_DINUM/twitter