Share
Alliance des territoires
Cohésion territoriale
Economie des territoires
Transition écologique

Territoires urbains : les oubliés de la relance

12/11/2020

Les maires et présidents de France urbaine font état de leurs grandes inquiétudes sur leur capacité concrète à s’inscrire dans la dynamique de relance engagée par le Gouvernement. 

Lors du conseil d’administration de France urbaine qui s’est tenu le 10 novembre 2020, les maires et présidents de France urbaine ont fait état de leurs grandes inquiétudes sur leur capacité concrète à s’inscrire dans la dynamique de relance engagée par le Gouvernement. Que ce soit en matière de moyens financiers mobilisables –les capacités d’autofinancement du bloc communal, en première ligne face à la crise sanitaire, ayant été profondément impactées par la lutte contre l’épidémie et ses conséquences –ou en matière d’association concrète à la territorialisation du Plan de relance, les élus de France urbaine ont clairement le sentiment que les villes sont les grandes « oubliées » , au détriment de leurs habitants pourtant les premiers touchés par la crise, de la transition écologique alors que les enjeux urbains sont cruciaux et de l’efficacité de la relance pour tout le pays. .

Les territoires urbains pourront-ils seulement prendre part à la relance ?

Alors que leur situation financière a été mise à mal par la crise, aucune mesure de soutien ou de compensation – à la hauteur des enjeux – n’est à ce jour proposée par le Gouvernement. Pourtant le temps presse, et sans restauration de leur capacité d’autofinancement et avec une réponse nettement insatisfaisante quant à la situation particulièrement préoccupante des autorités organisatrices de mobilité (quel que soit leur mode de gestion, en syndicat ou en délégation de service public) leur capacité même à prendre part à la dynamique de relance dont notre pays est posée.

Territorialisation du plan de relance : un exercice qui se fait actuellement sans les territoires urbains

Les maires et présidents de France urbaine ont clairement fait le constat d’une mise à l’écart des discussions en cours, sur le terrain, dans la territorialisation du Plan de relance, malgré les garanties d’association formulées par le Gouvernement :
 

  • Une faible visibilité et une absence d’interlocuteurs qui entravent la capacité à établir les plans pluriannuels d’investissement : l’articulation des différents dispositifs demeure particulièrement complexe et peu lisible, que ce soit pour les territoires ou pour leurs interlocuteurs (Conseil régional/Etat local) qui ne sont pas en mesure de leur apporter de réponses adéquates et concrètes : or le calendrier du plan de relance est très contraint et nos territoires ont déjà identifié leurs projets pouvant contribuer à la relance et à la transition écologique et sociale (projets matures et prêts à démarrer). A cela s’ajoute la difficulté d’identifier les interlocuteurs pertinents sur le territoire : entre les SGAR (qui devraient piloter cela avec les moyens nécessaires), les Préfets et sous-préfets à la relance (avec quelle expertise, compétences et moyens ?), les opérateurs (Agences, Caisse des dépôts…) ;
  • Un recul constaté dans la méthode d’élaboration des Contrats de Plan Etat-régions (CPER) et l’absence de garanties sur l’existence de volets métropolitains : la loi MAPTAM prévoit que les grandes agglomérations et métropoles sont associées de plein droit à l’élaboration des CPER, et pas uniquement pour l’élaboration de leur volet territorial ou métropolitain. Or à ce stade, les grands agglomérations et métropoles n’ont globalement pas été destinataires des mandats de négociation adressés aux Préfets. La concertation n’a pas débuté. Le principe de « volets métropolitains », pourtant prévu dans la loi, ne semble pas toujours garanti dans les mandats obtenus ;
  • Des « accords régionaux de relance » qui, à ce stade, ne tiennent pas compte des projets remontés par les territoires urbains : si ces accords régionaux de relance, co-signés Etat-régions, ont vocation à flécher des crédits sur un territoire, France urbaine rappelle qu’ils ne doivent pas se limiter à financer les opérations sous maîtrise d’ouvrage des seules régions sous peine d’en limiter drastiquement l’efficacité. Les territoires urbains se sont mis en ordre de marche pour identifier des projets matures, prêts à démarrer rapidement pour contribuer de manière efficace à la relance écologique et sociale. Des premières remontées qui ont été faites, ces projets n’ont à ce stade pas été identifiés dans les accords régionaux de relance, qui doivent abonder avec les crédits relance les premières annuités du CPER 2021-2027 ;
  • Contrats de relance et de transition écologique (CRTE) : passer de la parole aux actes. France urbaine a accueilli avec grand intérêt cette démarche contractuelle rénovée, ascendante et assise sur les projets de territoire, qui doit permettre de passer « du projet partagé au contrat qui engage », tout en participant à la construction de la résilience territoriale. Mais ces contrats, qui doivent être conclus d’ici la fin de l’année 2021, appellent des clarifications : Quelles seront les enveloppes allouées aux territoires ? Quelle procédure d’élaboration ? Quelle temporalité ? En sus d’un besoin de clarification, il est nécessaire de dédier des lignes budgétaires à la mise en œuvre de ces CRTE et de savoir quels seront les crédits réellement mobilisables et accessibles pour les territoires selon les thématiques concernées ;
  • Politique de cohésion européenne - React EU 2021-2022 et programmes opérationnels 2021-2027 : ne pas renoncer au principe du partenariat et à la territorialisation : les élus de France urbaine rappellent la nécessité d’une association des territoires urbains au dispositif React EU dédié à la réponse à la crise sanitaire et à la relance dans les territoires pour 2021-2022, ainsi qu’une territorialisation renforcée de la politique de cohésion pour la période 2021-2027, faisant confiance aux territoires en systématisant l’accès à l’objectif stratégique 5 (intitulé « Une Europe plus proche des citoyens » favorisant une approche participative et multi-acteurs) et aux investissements territoriaux intégrés (ITI), ainsi que la nécessité de pérenniser la possibilité, pour les territoires, notamment urbains, d’agir en tant qu’organismes intermédiaires pour la gestion du Fonds social européen plus (FSE+). Les discussions en cours nourrissent de fortes inquiétudes sur une forme de fermeture des dispositifs de ce type pourtant essentiels pour accompagner les territoires urbains à accélérer la transition écologique, tout comme la transition des modèles économiques actuels, et participer à l’atteinte d’objectifs ambitieux pour 2030 (Objectifs de développement durable, dont climat, biodiversité…) tant au niveau national qu’européen.

C’est pourquoi France urbaine alerte sur la nécessité de :

  • Garantir un espace de dialogue spécifique, systématique et formalisé en région avec les grandes agglomérations et métropoles sur la déclinaison territoriale du Plan de relance, que ce soit sur les CPER, les accords régionaux de relance et les CRTE, au vu de leur responsabilité partagée dans le redressement de notre pays et la concrétisation des transitions écologiques et sociales ;
  • Garantir l’élaboration de « volets métropolitains », conformément à la loi, et des volets urbains, selon une véritable approche territorialisée reconnaissante du rôle structurant des grandes agglomérations ; 
  • Saisir l’opportunité des CRTE pour aller vers de vrais Contrats Etat-Urbain fondés sur les projets de nos territoires pour les préparer aux défis actuels et à venir et construire in fine la réelle résilience territoriale sur les moyen et long termes.

Si ces points n’étaient pas respectés, en tant que financeurs de premier plan des CPER, les grandes agglomérations et métropolitains pourraient de fait être contraintes – au vu de leurs contraintes financières et de l’absence de dialogue spécifique et systématique pour la territorialisation du Plan de relance – d’envisager de retirer leur participation d’un certain nombre de dispositifs, au détriment de notre pays.
 

Ludovic Grousset

Directeur en charge de la Cohésion des territoires, de la réforme territoriale, du Développement économique, de l’ESR et de la Fonction publique territoriale