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Finances et Fiscalité

Suppression de la CVAE : France urbaine et Intercommunalités de France demandent une concertation avec les élus locaux

02/06/2022

Les deux associations regrettent fortement que Bruno Le Maire ait confirmé la suppression totale de la CVAE dès 2023, sans aucune concertation avec les collectivités concernées.

France urbaine et Intercommunalités de France regrettent fortement que Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, ait confirmé dans une interview au Figaro la suppression totale de la CVAE dès 2023, sans aucune concertation avec les collectivités concernées.
 
La disparition de la CVAE porterait un nouveau coup de rabot aux finances locales. Au-delà, ces annonces interrogent sur la contribution des entreprises au développement actuel et futur des territoires, en particulier à l’échelle des bassins de vie et d’emplois.
 
Les élus des intercommunalités, des villes et des métropoles travaillent au quotidien avec les acteurs économiques et industriels de leurs territoires : ce que ces entreprises demandent, c’est que les collectivités investissent pour leur permettre d’attirer une ressource humaine qualifiée, d’accéder à une ressource en eau de qualité et en quantité, à une électricité décarbonée, à des services de transports et de gestion des déchets efficaces…
 
Intercommunalités de France et France urbaine appellent avec fermeté à une large concertation avec les associations d’élus sur l’avenir des impôts économiques locaux. Christophe Béchu, ministre délégué chargé des collectivités territoriales, a d’ailleurs d’ores-et-déjà insisté sur ce nécessaire dialogue avec toutes les parties prenantes dans ses premières expressions publiques.