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Finances et Fiscalité
Mobilités

Soutien aux Autorités organisatrices de la mobilité : le rapport de Philippe Duron lève tous les obstacles

16/07/2021

France urbaine se félicite de la convergence établie entre Philippe Duron et les associations d’élus sur l’insuffisance des mesures de relance fléchées sur la mobilité urbaine.

Philippe Duron a remis, le 13 juillet dernier au Ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé des Transports Jean-Baptiste Djebbari, son rapport sur le modèle économique des transports publics suite à la crise sanitaire.
 
Le Gouvernement avait conditionné le réexamen des mesures de compensations de l’impact de la crise aux Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) non franciliennes aux conclusions de ce rapport. En fixant ce cap, le Gouvernement avait indiqué qu’il fonderait ses décisions sur une analyse documentée et partagée.
 
De fait :

  • parce que l’accompagnement de l’Etat a été moins favorable pour les Autorités organisatrices de la mobilité non franciliennes que pour Ile-de-France Mobilités (IDFM), la recommandation n°1 du rapport est formulée en ces termes : « La mission recommande, par souci d’équité, que les dispositifs de soutien de l’Etat en 2021 soient homogènes sur l’ensemble du territoire, au moins au niveau des principes ». 
  • parce que les compensations issues de la troisième loi de finances rectificative pour 2020, promulguée il y a un an, ne couvrent qu’un tiers de la perte de versement mobilité par rapport à 2019, la recommandation n°4 du rapport est formulée ainsi : « La mission recommande ainsi que le soutien 2021 (compensation) puisse être amendé par rapport à 2020 en prévoyant un dispositif spécifique au versement mobilité et l’appliquer également en 2020 de façon rétroactive ».

 
France urbaine se félicite de la convergence établie entre Philippe Duron et les associations d’élus sur l’insuffisance des mesures de relance fléchées sur la mobilité urbaine : « Dans le cadre du plan de relance, la mission recommande de doubler l’enveloppe de l’appel à projets en cours en faveur des transports en commun en site propre et des pôles d’échanges multimodaux », c’est-à-dire abonder de 450 millions d’euros l’enveloppe actuelle de 450 millions d’euros (recommandation n°45) ».
 
Ces recommandations sont particulièrement explicites et ouvrent désormais la voie à l’inscription, dans la prochaine loi de finances, de dispositions trop longtemps attendues par les élus des grandes villes, agglomérations et métropoles.