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Finances et Fiscalité

Situation financière liée à la crise sanitaire : le diagnostic se confirme. L’Etat doit maintenant répondre à l’attente des territoires urbains

21/05/2021

France urbaine appelle l’Etat à prendre en compte la situation particulière des territoires urbains pour compenser les pertes financières dès la prochaine loi de finances rectificative.

Le 18 mai 2021, Jean-René Cazeneuve, député du Gers et président de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale, a rendu public le baromètre n°4 sur l’impact de la crise du Covid-19 sur les finances locales au 31 mars 2021.
 
Dans cette nouvelle mouture, le député Jean-René Cazeneuve met en lumière le fait que la « crise a particulièrement touché les métropoles ». Il rappelle à bon escient que « l’investissement (des collectivités) repose sur la confiance et la visibilité des élus ». France urbaine se félicite de ce constat.
 
Au-delà des pertes financières en 2020, c’est bien dans les grandes agglomérations que se concentrent les recettes pour lesquelles l’incertitude est maximale pour 2021 et 2022 et ce, pour trois raisons principales, indiquées à juste titre dans le baromètre :
 

  • « Il ne faut pas exclure des effets à plus long terme concernant les régies, les sociétés publiques locales (SPL) et les délégations de service public (DSP) qui ont connu pour certaines d’importantes baisses de recettes tarifaires, toujours difficiles à évaluer aujourd’hui ». En effet, les fragilités de ces entités, quelle que soit leur forme juridique, rejaillissent nécessairement sur les collectivités auxquelles elles sont liées.
  • Pour les intercommunalités, « le risque principal se concentre sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ». Celle-ci « mérite une attention particulière » et les données actuelles « laissent présager une baisse plus importante en 2022 ».
  • « Le financement des transports publics, dont les difficultés devraient se prolonger jusqu’en 2022, est un sujet de préoccupation majeur ».

 
Les comptes 2020 des collectivités étant désormais disponibles, les chiffres ne sont plus contestables. C’est bien dans la strate des grandes collectivités - soit les villes de plus de 100 000 habitants et intercommunalités de plus de 250 000 habitants - que l’impact budgétaire et financier de la crise sanitaire a été le plus fort.
 
Ainsi, en cohérence avec les conclusions du baromètre et les propos du Premier ministre Jean Castex le 17 mai dernier lors de la signature de l’Accord de méthode entre l’Etat et France urbaine, l’association des élus des grandes villes, agglomérations et métropoles appelle l’Etat à prendre en compte la situation particulière des territoires urbains pour compenser les pertes financières liées à la crise et ce, dès la prochaine loi de finances rectificative, qui sera présentée en conseil des ministres le 2 juin et discutée en séance publique dès le 11 juin prochain.