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Europe et international
Alliance des territoires

Séminaire franco-marocain : France urbaine partage sa vision de l'intercommunalité

13/04/2021

Partenaire de l'événement, France urbaine a fait part de sa vision de l'intercommunalité et a insisté sur le renforcement des solidarités territoriales au service du projet partagé.

Le renforcement de l’intercommunalité permet-il de mieux répondre aux défis de nos territoires ?  Transports, mobilités, gestion de l’eau, collecte des déchets, coopérations entre les différents échelons de collectivités…  Où en sommes-nous aujourd’hui en France et au Maroc ? Autant de questions auxquelles le séminaire franco-marocain sur l'intercommunalité qui s'est déroulé le 8 avril 2021 a permis de répondre.
 
Une centaine de participants a répondu présent à la rencontre organisée par le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères et le ministre de l’Intérieur marocain, en partenariat avec France urbaine, Cités Unies France, l’ambassade de France au Maroc et l’association marocaine des présidents des conseils communaux et l’association marocaine des présidents des conseils préfectoraux et provinciaux. L’occasion, pour France urbaine de partager sa vision de l’intercommunalité à travers les interventions de Frédérique Bonnard Le Floc'h, vice-présidente de Brest Métropole, co-présidente de la commission « Alliance des territoires » et de Denis Badré, ancien maire, membre honoraire du Sénat et ancien vice-président de l’intercommunalité Grand Paris Seine Ouest.

Les territoires : un moteur essentiel de la relation franco-marocaine

Avec une cinquantaine de collectivités françaises engagées au Maroc, la coopération franco-marocaine reste l’une des plus dynamiques, notamment grâce au soutien politique dont elle bénéficie. La mise en place d’un dispositif conjoint d’appui à la coopération décentralisée franco-marocaine dès 2016, financé par les ministères français des Affaires étrangères et marocain de l’Intérieur, témoigne de cette priorité donnée au renforcement des liens entre nos deux pays. Chaque année, plusieurs collectivités s’engagent dans des domaines de collaboration très variés dans le cadre d’appels à projets financés par le fonds conjoint. 
 
En complément des financements disponibles, le fonds conjoint franco-marocain prévoit l’organisation régulière de séminaires de travail dans le but de capitaliser et d’échanger sur les enjeux du développement territorial et du développement de la coopération décentralisée franco-marocaine, autour d’un thème perçu par les deux parties comme prioritaire.
 
Dans le prolongement de la rencontre organisée en janvier sur les stratégies alimentaires territoriales en France et au Maroc, France urbaine a pris part à l’organisation d’un webinaire, le 9 avril, sur le thème de l’intercommunalité.  En réunissant des représentants de collectivités et des institutions des deux pays, cette rencontre dédiée à l’intercommunalité visait d’abord à améliorer la connaissance mutuelle dans un domaine qui a connu une forte évolution ces dernières années, à valoriser les bonnes pratiques existantes mais aussi à encourager le développement de l’intercommunalité au Maroc, à travers des projets de coopération décentralisée.

Histoire et contexte de l’intercommunalité au Maroc

Que ce soit en France ou au Maroc, l’intercommunalité est un processus en constante évolution. Au Maroc, c’est la charte communale de 2009, qui donne pour la première fois la possibilité, dans son article 42, à un Conseil communal « d’engager toutes actions de coopération, d’association, ou de partenariat notamment toute autre collectivité dans le but de promouvoir le développement économique, social ou culturel de la commune ». Une seconde étape a ensuite été franchie avec la Constitution de 2011 qui a prévu, dans son article 144, que « Les collectivités territoriales peuvent constituer des groupements en vue de la mutualisation des moyens et des programmes ». Malgré les nombreux avantages perçus et une solide assise juridique, la coopération entre les communes est un mode de gestion qui peine à se développer au Maroc, notamment en raison en d’un manque de sensibilisation sur l’intérêt de ce type de coopération.  
 
Plus récemment, le programme d’amélioration de la performance des communes (PAPC/2019-2024), lancé par la Direction générale des collectivités territoriales en 2019, en partenariat avec la Banque mondiale et l’Agence française de développement, s’articule autour de trois sous-programmes, dont l’un est consacré au développement de l’intercommunalité. Il vise ainsi le renforcement du cadre institutionnel de la coopération intercommunale, afin de permettre aux communes d’optimiser et de coordonner leurs investissements (en déployant les services à l’échelle adaptée) et de mieux gérer leurs ressources. Pour ce faire, le PAPC prévoit notamment le développement d’un programme d’assistance technique sur demande, pour assister les communes cibles intéressées par une telle collaboration. 
 
Ainsi la mise en place d’un cadre juridique et institutionnel favorable à l’intercommunalité ouvre la voie au développement de nouvelles formes de coopérations territoriales au Maroc.

L’Alliance des territoires : l'aboutissement de la construction intercommunale

C’est Denis Badré, représentant de France urbaine, ancien maire, membre honoraire du Sénat et ancien vice-président de l’intercommunalité Grand Paris Seine Ouest qui est revenu, en introduction, sur la longue histoire de l’intercommunalité en France.
 
Des premières formes d’intercommunalité de la fin du XIXe siècle, répondant aux besoins d'équipement du territoire (électrification, adduction d'eau, assainissement, voirie…), aux formules institutionnelles plus ambitieuses et plus intégrées qui ont ensuite vu le jour, à partir de la Ve République, notamment pour accompagner le processus d'urbanisation, l’histoire de l’intercommunalité en France a connu de nombreuses évolutions.  
 
Dans ce cadre, il a été rappelé qu’une étape décisive a été franchie en faveur de l‘intercommunalité à travers la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) en 2015 et la mise en place, au 1er janvier 2017, d'une nouvelle carte intercommunale. Cette loi a également permis de clarifier la répartition des compétences institutionnelles entre les différents niveaux territoriaux pour la conduite des grandes politiques publiques décentralisées : développement économique, transports et gestions des mobilités, aménagement de l'espace, environnement. Les régions et les intercommunalités s'imposent comme les deux niveaux d'action publique majeurs dans ces quatre grands domaines d'action publique.
 
Si la France compte aujourd’hui autour de 35 000 communes, les intercommunalités qui maillent le territoire français sont au nombre de 1 250, dont 1 000 communautés de communes, environ 200 communautés d’agglomération, 14 communautés urbaines et 22 métropoles.  
 
Observer l’histoire de l’intercommunalité en France, c’est constater que l’intégration communautaire va de pair avec le renforcement des solidarités interterritoriales. Intervenant en conclusion du séminaire,  Frédérique Bonnard Le Floc'h, Vice-présidente de Brest Métropole, co-présidente de la commission « Alliance des territoires » de France urbaine a insisté sur ce qui constitue le nouveau défi de l’histoire intercommunale : le renforcement des solidarités territoriales au service du projet partagé
 
C’est cette philosophie qui irrigue ce que France urbaine nomme l’Alliance des territoires avec des projets communs pouvant se nouer à diverses échelles en fonction des enjeux : les fractures territoriales, numériques, écologiques et sociales exigent de la coopération qu’elle apporte des solutions et qu’elle fasse travailler ensemble des acteurs aux intérêts parfois divergents. 
 
Une prise de conscience des apports réciproques de chacun à la dynamique des systèmes territoriaux apparaît donc essentielle : en effet, l’un des principaux freins au développement des coopérations s’ancre dans des représentations erronées des capacités d’action des territoires urbains et ruraux ("Tous les territoires urbains sont riches, tous les territoires ruraux sont pauvres"). Ce postulat ne correspond pas à la réalité et masque les réalités sociales : poches de précarité internes aux métropoles, capacités créatives et innovantes de territoires moins denses. En finir avec cette lecture des inégalités socio-spatiales ouvre la voie à un nouveau modèle de développement des coopérations, passant d’une logique de compensation à une logique de complémentarité.
 
Pour favoriser le développement de l’intercommunalité et tenir compte des enseignements passés, Madame Bonnard Le Floc’h notamment a développé plusieurs pistes de réflexion :
  • privilégier une logique de dialogue : la nécessité d’une logique de dialogue doit prévaloir dans les démarches interterritoriales en ouvrant des espaces de discussion et de travail entre les différents échelons territoriaux ; 
  • disposer d’un cadre juridique et institutionnelle adapté et souple : l’intercommunalité est un processus politique en constante évolution et qui suppose de disposer d’un cadre juridique et institutionnelle adapté. La construction d’un modèle de développement territorial relève avant tout d'une volonté commune de nouer de nouvelles formes de coopérations ;  
  • disposer d’une vision de long terme : les coopérations s’inscrivent dans un temps long qui dépasse l’horizon des mandats et pose par conséquent la question de la pérennité des projets de territoires mis en œuvre et du rôle de la puissance publique pour maintenir une cohérence des projets de coopérations sur le temps long ;
  • partager des objectifs communs : outre le dialogue interterritorial, la coopération requiert de partager des objectifs. Points de convergence des politiques publiques, ils en garantissent aussi le suivi et l’évaluation. Il importe alors de se fixer des temps d’échanges réguliers pour s’assurer de l’avancement des projets, mais aussi de privilégier la contractualisation – qui permet de s’adapter à chaque réalité territoriale – au descendant ;
  • faciliter les collaborations entre agents et mobiliser la population : partager des compétences, par l’échange d’employés territoriaux entre métropoles, villes moyennes et communes rurales peut s’avérer très utile. S’appuyant sur la mise à disposition temporaire d’agents ou le mécénat de compétences, l’idée est de créer du lien, développer l’interconnaissance et le respect entre collectivités, tout en favorisant la montée en compétences des agents.