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Finances et Fiscalité
Évènement

Retour sur la 4e édition des Rencontres Finances publiques de France urbaine

30/09/2021

Revivez en images et en podcast la 4e édition des Rencontres Finances publiques de France urbaine, qui s'est tenue le 23 septembre 2021 à l’Hôtel de Ville de Paris.

Les Rencontres se sont organisées autour de trois temps forts : 
  • une première table ronde sur ce que révèle la crise des relations financières entre l’Etat et les collectivités ;
  • une prise de parole d’un "grand témoin" sur le legs de la dette Covid et ses conséquences sur les budgets locaux ;
  • une seconde table ronde sur le système de ressources à définir en cohérence avec une décentralisation qui se veut mature.

Première table-ronde : les relations financières entre l’Etat et les collectivités à l’aune de la crise financière

 

La première table-ronde de la matinée avait pour but de partager ce que la crise sanitaire avait révélé des relations entre les collectivités et l’Etat. Revenant sur les actions mises en place dans l’urgence par les exécutifs locaux pour protéger habitants, tissu associatif et acteurs économiques, les échanges ont ensuite donné l’occasion à un représentant de la majorité parlementaire de s’exprimer sur le soutien déployé par l’Etat. Face aux insuffisances exprimées vis-à-vis des mesures proposées ces dix-huit derniers mois, et en réaction aux attentes formulées pour le projet de loi de finances à venir, la table-ronde s’est prêtée à des échanges vivants entre députés, préfigurant ceux qui se tiendront dans quelques jours à l’Assemblée nationale. En conclusion des discussions, les intervenants ont partagé la nécessité de renforcer les relations constructives entre Etat et collectivités, en s’appuyant notamment sur le besoin d’un lien fiscal à réinventer entre élus locaux et habitants ou sur l’adaptation intelligente des grandes séparations comptables entre investissement et fonctionnement, au service d’une action redoublée en faveur de la transition écologique.

"Grand témoin" : le legs de la dette Covid et les perspectives pour les budgets locaux

Claude Raynal, président de la commission des finances du Sénat, est intervenu en tant que « grand témoin » aux Rencontres Finances publiques 2021 de France urbaine. Rapport Arthuis, expressions de la Cour des comptes… aux yeux de nombreux experts, ce n’est pas parce qu’il ne pèse que de façon minimaliste dans le legs de la dette Covid que le secteur public local ne doit pas être sollicité dans le rétablissement des grands équilibres financiers de la Nation. Un scénario de mise sous contrainte budgétaire peut en découler. Et ceci, alors que les mêmes experts s’accordent à estimer que l’investissement public local est une condition sine qua non pour faire face aux défis des transitions. Comment trouver un point d’équilibre, comment infléchir l’endettement public global sans pénaliser les dépenses d’avenir ? Comment allouer les ressources publiques et compétences institutionnelles de façon plus féconde ?
 

(Ré)écoutez l'intervention de notre Grand témoin, Claude Raynal, président de la commission des finances du Sénat :

Seconde table-ronde : le système de ressources à faire évoluer en cohérence avec une décentralisation qui se veut mature

 


La seconde table ronde visait à interroger l’architecture actuelle des ressources à disposition des élus locaux pour mener à bien les missions qu’attendent d’eux les habitants de leur territoire et qu’exige leur responsabilité de décideurs, notamment s’agissant de la transition écologique. S’accordant sur le fait que depuis plus de vingt ans les vents dominants poussent, peu importe les gouvernements, vers une logique de substitution de recettes fiscales, issues directement des contribuables, par des dotations de l’Etat, financées elles aussi par des recettes fiscales mais que ce dernier aurait directement levé (le contribuable national se substituant en effet au contribuable local), les représentants de collectivités ont donc cherché à identifier quels pourraient être les leviers facilitant l’action publique locale, en pleine autonomie et responsabilité. Aux yeux de la représentante du gouvernement, c’est précisément sur la question de la responsabilité qu’il convient de s’attarder au moment d’envisager le partage entre l’Etat et les collectivités d’une ressource dont le paiement est consenti par les citoyens. Ainsi, l’évolution nécessaire des « vieux schémas fiscaux » est apparue d’autant plus urgente que sa condition – partager la responsabilité de l’action publique – semble avoir été admise et prouvée par les collectivités, notamment depuis le début de la crise sanitaire.  


(Ré)écoutez le discours de clôture des Rencontres Finances publiques prononcé par Johanna Rolland, Maire de Nantes, présidente de Nantes Métropole et présidente de France urbaine :