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Sécurité

Retour de l’atelier "Sécurité" organisé lors des Journées Nationales de France urbaine

23/09/2021

Le 9 septembre 2021, les membres de la commission "Sécurité" ont échangé sur l’investissement des grandes villes dans le champ de la sécurité et de la tranquillité publique.

David Marti, maire du Creusot et président de la communauté urbaine du Creusot-Montceau, co-président  de la Commission sécurité de France urbaine, Gaël Perdriau, maire de Saint-Etienne et président de Saint-Etienne métropole, co-président de la Commission sécurité, Christophe Reynaud, directeur de projet, chargé de la police de sécurité du quotidien, Virginie Malochet, sociologue à l’Institut Paris Région, chercheuse associée au Centre de recherche sociologique sur le droit et les institutions pénales et Nathalie Koenders, 1ère adjointe au maire de Dijon ont alors pu échanger en portant un regard croisé sur le rôle à venir des polices municipales sur la base d’un état des lieux de l’investissement des territoires urbains en la matière et d’une discussion sur le continuum de sécurité.
 

Un constat général : Des villes qui investissent de plus en plus le champ de la sécurité

La gouvernance des politiques de sécurité et la question de la répartition des compétences entre les forces de sécurité intérieure et les polices municipales demeurent au cœur des préoccupations des élus des grandes villes.
Ainsi, David Marti a rappelé à Nantes que France urbaine s’est pleinement mobilisée ces derniers mois dans un contexte où l’actualité législative et politique en matière de sécurité a connu une accélération sans précédent : livre blanc sur la sécurité intérieure, proposition de loi sur la sécurité globale, contrat de sécurité intégrée, projet de loi sur les séparatismes, police de sécurité du quotidien… Ce cadre de travail collectif implique, à travers France urbaine, la mise en place de groupe de travail spécifique avec des thématiques variées, un suivi des travaux législatifs, une participation à des auditions parlementaires, des rencontres régulières avec des représentants institutionnels ainsi que les pouvoirs publics, notamment avec le ministère de l’Intérieur et le ministère de la justice qui viennent régulièrement dialoguer en commission.
L’ensemble de ces initiatives ont pour point commun de rechercher la meilleure articulation entre tous les acteurs qui interviennent, au niveau local comme au niveau national, dans le champ de la sécurité. Dans ce cadre, comme le rappelait Virginie Malochet, la question de la complémentarité entre police nationale et police municipale est particulièrement centrale pour la réussite de l’action publique. Ainsi, le maire du Creusot a profité de cet atelier pour réaffirmer qu’une nouvelle façon de penser les relations Etat-collectivités devait apparaitre.
 

Repenser le continuum pour répondre aux enjeux locaux de sécurité

Dans un second temps de discussion, Gael Perdriau, co-président de la commission sécurité de France urbaine ainsi que Christophe Reynaud, représentant du ministère de l’intérieur en charge de la police de sécurité du quotidien, sont revenu sur l’articulation locale des enjeux de sécurité et la bonne répartition des compétences entre les forces de sécurité intérieure.
En effet, si les derniers cycles électoraux ont démontré avec vigueur que la sécurité était un sujet qui impactait l’ensemble des collectivités territoriales peu importe leurs tailles, des interrogations subsistent concernant la répartition des missions et des responsabilités entre police municipale et police nationale. Ainsi, comme l’a rappelé le maire président de Saint-Etienne à travers le sujet du déploiement des contrats de sécurité intégrée, les membres de France urbaine sont très attachés à ce que « chacun soit dans son rôle là où les villes ne peuvent se substituer à l’Etat sur des sujets régaliens ».
La coordination « verticale et horizontale » des acteurs œuvrant dans le champ de la sécurité reste un point essentiel qui conditionne l’efficacité des politiques de sécurité. Il s’agit dès lors de réunir les conditions pour que l’ensemble des acteurs œuvrant dans le champ de la sécurité joignent leurs efforts. De ce point de vue, force est de constater que plusieurs initiatives ont été prises dans ce sens, comme en témoigne la montée en puissance du fait intercommunal en matière de vidéosurveillance ou encore la proposition de loi pour une sécurité globale, dont le premier objectif visait à renforcer le continuum de sécurité, ce qu’a rappelé Monsieur Reynaud.
 
Dans le reste de l’actualité, la thématique de la sécurité fait l’objet d’une forte activité politique et parlementaire depuis la rentrée ce pour quoi France urbaine et ses instances sont pleinement mobilisées.
 

Un beauvau de la sécurité qui n’aura pas été à la hauteur des espérances

Alors que le Président de la République a clôturé le Beauvau de la sécurité le 14 septembre dernier à Roubaix, de nombreuses associations d’élus locaux ont été surprises de ne pas retrouver des annonces propres aux collectivités territoriales et leurs polices municipales dans le discours du chef de l’Etat. Et ce, malgré le communiqué qu’avait signé France urbaine. En définitive, ont peut se poser la question de savoir quand et comment les territoires seront ils entendus et pris en compte à l’avenir, notamment au regard des prochaines échéances électorales.
 

Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure

Alors que les pouvoirs, la gouvernance et le statut des policiers municipaux ont été renforcés par la loi « pour une sécurité globale préservant les libertés » publiée au journal officiel le 26 mai 2021, le Gouvernement a décidé pour cette rentrée de compléter ces avancées par un nouveau projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure.
Ce texte a été présenté par le ministre de l’Intérieur et le garde des sceaux en conseil des ministres le 19 juillet 2021 et s’articule autant avec plusieurs modifications du code pénal que sur des dispositions propres à la sécurité intérieure.  Ses dispositions sont d’ailleurs débattues depuis avant-hier en séance publique à l’Assemblée nationale pour première lecture, après le passage du projet de loi en commission la semaine dernière.
En outre, si une première partie du projet de loi est axée sur l’irresponsabilité pénale en cas de prise de produits psychoactifs, il ressort de l’analyse du reste du document que d’autres dispositions intéressent davantage les collectivités. Il est par exemple question du renforcement de la répression des atteintes commises contre les policiers municipaux (au même titre que le reste des forces de sécurité intérieure) ou encore du renforcement de la lutte contre les rodéos urbains (notamment sur le volet répressif ainsi qu’en matière de saisie)
 

Réunion du groupe de travail et prochaine commission sécurité

Dans le reste de l’actualité, France urbaine a réuni mercredi 15 septembre son groupe de travail de techniciens sécurité et coordonnateurs locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). Cette rencontre a fait l’objet de nombreux échanges, riches et constructifs avec Anne Coquet, sous-directrice des missions de protection judiciaire et d’éducation et Yasmine Degras, cheffe de mission mineurs non accompagnés du ministère de la justice, autour de la réforme pénale des mineurs et sur les questions relatives au suivi des mineurs non accompagnés au sein des territoires.
Cette séquence s’inscrit dans la continuité des travaux de la commission sécurité qui se réunira d’ailleurs le 18 octobre 2021. Ladite instance réunissant principalement les élus membres de l’association, permettra de faire un point d’étape et d’entendre France médiation - représentée par son directeur Monsieur Laurent Giraud – vis-à-vis des sujets de médiation sociale et plus généralement des enjeux liés à la prévention.