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Alliance des territoires

Relance et contractualisation : retour sur l'atelier organisé lors des Journées Nationales de France urbaine

24/09/2021

« La relance par les politiques contractuelles : revisiter la méthode ? » était le thème d’un des ateliers tenus lors des Journées Nationales de France urbaine à Nantes le 9 septembre dernier.

« La relance par les politiques contractuelles : revisiter la méthode ? » : tel était l’enjeu de l’atelier consacré aux dispositifs contractuels qui s’est tenu lors des 4èmes Journées nationales de France urbaine à Nantes.  Alors que les dispositifs se multiplient – contrats de Plan Etat-régions (CPER) ou contrats d’avenir, accords régionaux de relance, contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE), nouvelle programmation de la politique de cohésion européenne… - leur articulation, mais aussi leur lisibilité effective (alors que les territoires sont confrontés à l’exercice complexe d’élaboration de leurs programmations pluriannuelles d’investissement dans un contexte de contraintes financières renforcées par la crise sanitaire) sont les clés permettant de construire la relance et la résilience écologique, économique et sociale à partir des  projets de territoires.
 

Les territoires urbains au cœur de la relance et des transitions

 
Co-présidé par Magali Altounian, adjointe au maire de Nice, co-présidente de la commission « Europe » de France urbaine, et Frédérique Bonnard Le Floc'h, vice-présidente de Brest Métropole, co-présidente de la commission « Alliance des territoires » de France urbaine, l’atelier a permis d’illustrer le rôle essentiel des territoires urbains dans la relance écologique et sociale, qui avait d’ailleurs fait l’objet de  l’Accord de méthode signé entre France urbaine et l’Etat le 17 mai 2021.
 
Jérôme Gutton, préfet, coordinateur ministériel des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) à l’ANCT a rappelé la philosophie et le déploiement de la démarche à l’échelle nationale. Une philosophie, intégratrice et construite à partir des réalités territoriales, qui répond à une demande ancienne de France urbaine : passer « du projet partagé au contrat qui engage ».
 
Michel Bisson, président de Grand Paris Sud, a ainsi fait part de l’expérience de son territoire, d’ores et déjà doté d’un contrat de transition écologique (CTE). Il a souligné l’opportunité du nouvel exercice contractuel du CRTE pour renouveler la fabrique des politiques publiques, et, plus largement, repenser la chaine de l’action publique autour d’une double ambition sociale et écologique. Et ce dans un système qui reste encore trop centralisé et doit évoluer vers un positionnement nouveau de l’Etat, recentré sur ses missions régaliennes et assumer une posture de confiance et de partenariat stratégique vis-à-vis des territoires. Jérôme GUTTON a pu indiquer que cette ambition, cher à Michel Bisson et aux élus de France urbaine, semblait se vérifier dans les faits : un volet social est systématiquement formalisé dans les premiers CRTE adoptés jusque-là.
 
Frédérique Bonnard Le Floc'h a abondé l’intérêt de l’outil, mais a également rappelé le paradoxe entre la démarche, innovante, et le recours, toujours aussi systématique, à des appels à projets qui – malgré les efforts déployés par l’ANCT et le Ministère de la Cohésion des territoires pour infuser une culture interministérielle sur ces enjeux –  restent l’outil privilégié de « territorialisation » de la relance. Avec pour résultat une mise en concurrence des territoires, une adéquation perfectible avec leurs réalités territoriales et une diminution de leur capacité d’anticipation financière. Une transversalité pourtant essentielle, y compris entre territoires, les CRTE devant permettre de renforcer les dynamiques d’Alliance des territoires. Frédérique Bonnard Le Floc'h a ainsi rappelé l’importance de la coopération territoriale dans les CRTE, citant l’exemple du Pays de Brest, et d’une réelle « pensée aménagement », notamment de la part de l’Etat, dans la conception et la réalisation.
 
Frédérique Bonnard Le Floc'h a par ailleurs alerté sur le manque de visibilité financière dont pâtissent encore un trop grand nombre de territoires urbains, malgré des situations hétérogènes, lié l’absence d’engagement chiffré de l’Etat et au renvoi systématique à l’appel à projet. Comme l’ont rappelé les élus, la question des crédits effectivement alloués reste pendante, le CRTE ayant vocation à réunir des crédits sur lesquels la visibilité reste faible (contrats de plan et volets territoriaux, appels à projets verticaux…). Un exercice pourtant réalisable suivant les contextes régionaux, témoignant là encore d’une forte hétérogénéité : Magali Altounian a ainsi pu témoigner de l’expérience de la métropole Nice Côte d’Azur, dont le CRTE est le second à avoir été formalisé avec l’État et contient à la fois engagements chiffrés et mesures sociales.
 
Le lendemain même en plénière de clôture, le premier ministre Jean Castex annonçait sur ce point une enveloppe supplémentaire de 350 millions d'euros pour les CRTE.
 
 

La recherche de convergence et de cohérence des financements pour soutenir le projet de territoire

 
Véronique Menez, ccoordinatrice des fonds européens au Pôle politique de cohésion européenne à l’ANCT, est intervenue sur l’articulation des CRTE avec en co-financement, les fonds européens structurels et d’investissement (FESI), notamment pour la période de programmation 2021-2027. Les CRTE sont ainsi un moyen de faire bénéficier des crédits européens à tous les territoires, dans l’objectif de réduire les inégalités entre les régions et au sein d’une même région. L’objectif stratégique 5 « Une Europe plus proche des citoyens » présent dans l’Accord de partenariat entre la France et la Commission européenne s’y prête bien, tout comme l’outil de l’investissement territorial intégré (ITI). Au total, sur l’enveloppe nationale pour 2021-2027, près de 700 millions d’euros du Fonds européen de développement régional (dit « FEDER » - dont les conseils régionaux sont les autorités de gestion depuis 2014) seront dédiés au développement urbain intégré ; et certaines régions ont déjà fait savoir qu’elles iront au-delà des 8% de FEDER obligatoires inscrits dans le règlement européen dédié à ce fonds (atteignant ainsi près de 10% au niveau national). Les régions devront qui plus est justifier du travail de partenariat avec acteurs locaux.
 
André Crocq, premier vice-président de Rennes métropole a présenté l’apport que peuvent représenter les fonds européens au service d’une stratégie urbaine intégrée, et la valeur ajoutée de leur articulation étroite avec les CRTE. Une articulation qui reste cependant difficile à concrétiser à ce stade, alors même que les défis sont aussi bien écologiques et sociaux, que  politiques et démocratiques. Là encore, André Crocq a pu rappeler que des articulations intelligentes et efficaces étaient possibles pour peu qu’une confiance accrue soit témoignée aux territoires urbains : le contrat métropolitain de transition écologique et sociale a permis l’élaboration d’un pacte financier entre la métropole et les communes la composant, selon leurs compétences. Pour ce qui est de la dotation de concours, une commune peut gérer directement les fonds de l’État (ex. culture, sport…). La métropole devrait de son côté capitaliser les fonds régionaux, ceux de l’État et de l’Union européenne. Pour ces derniers, une bonne articulation avec les autorités de gestion est essentielle pour assurer le financement d’un projet, et l’ITI est considéré comme le bon instrument de mise en œuvre, car permettant de la souplesse et une marge de manœuvre.
 
Magali Altounian a conclu la séance en appelant à faire vivre l’Europe dans tous les territoires, et à se doter des moyens humains et des compétences adéquats.
 
Frédérique Bonnard Le Floc'h a quant à elle rappelé en conclusion l’importance d’associer les territoires à la préparation du plan d'investissement 2030, évoqué par le président de la République Emmanuel Macron, et dont les annonces sont attendues pour le mois d’octobre.