Share
Sport
Activité parlementaire

Proposition de loi visant à démocratiser le sport : France urbaine auditionnée par le Sénat

16/09/2021

France urbaine a été auditionnée par la commission de la Culture, de l'Education et de la Communication du Sénat sur la proposition de loi visant à démocratiser le sport.

Plusieurs semaines après le vote en première lecture de la proposition de loi visant à démocratiser le sport à l’Assemblée nationale, France urbaine a été auditionnée le 16 septembre 2021 par la commission de la Culture, de l'Education et de la Communication du Sénat.


Un contexte sanitaire latent

La rentrée sportive s’inscrit dans un contexte sanitaire toujours contraint et latent, à l’instar de l’accès à la pratique physique et sportive en club et dans des équipements sportifs, souvent conditionnée à la possession d’un pass sanitaire. Parmi les principales préoccupations, il s’agit notamment de donner davantage de lisibilité, en matière d’harmonisation des protocoles sanitaires du ministère de l’Education nationale et du ministère des Sports et ce pour une pleine continuité pédagogique. Une demande notamment soutenue par l’ANDES

En outre, le délitement du bénévolat dans ce contexte de rentrée se confirme, des bénévoles absents et qui, pour beaucoup, ne reviendront pas dans les associations sportives. En lien avec la reconnaissance du bénévolat, la proposition de loi visant à démocratiser le sport méritera de consacrer une dimension à la hauteur des besoins. 

Une séquence législative sportive opportune

La proposition de loi visant à démocratiser le sport en France a été votée en première lecture à l’Assemblée nationale, en mars dernier. Avant la crise sanitaire, des groupes de travail avaient été constitués afin d’échanger collectivement, dans le format « nouvelle gouvernance du sport », et de nourrir de manière collégiale une disposition législative qui devait être portée par le gouvernement et s’incarner dans un « Projet de loi ». 

France urbaine, après les auditions et le vote de la loi à l’Assemblée nationale, a publié un communiqué de presse, lequel mentionnait « un texte timide qui ne répond que partiellement aux défis actuels et futurs ». Elle estime que ce texte de loi est néanmoins très opportun puisque, malgré les incertitudes et les manques de repères, les temps de réflexions doivent être orientés vers la relance, et nous permettre de définir et d’acter la place que doit tenir le sport de façon structurelle dans notre société, d’autant plus dans ce contexte de rentrée. 

A l’occasion de cette audition au Sénat, en présence du rapporteur du texte, Michel Savin, sénateur de l’Isère, Raphaël Blanchard, adjoint au maire de Reims en charge des sports et vice-président de la commission "Sport" de France urbaine, a abondé en ce sens. La proposition de loi, notamment par le titre Ier relatif « au développement de la pratique pour le plus grand nombre » répond à plusieurs enjeux, et en premier lieu en matière de sport-santé. L’article 1er qui propose d’intégrer le sport dans les missions des établissements sociaux et médico sociaux (ESMS) va dans le bon sens, mais il demeure primordial d’emporter dans les dispositifs de « sport sur ordonnance » les mutuelles, sans qui la démarche sera vaine et ne pourra prétendre à un « passage à l’échelle ». Le développement et la généralisation des Contrats locaux de santé (CLS), permettant de coordonner les actions sanitaires au niveau territorial, mériteraient de renforcer la logique du sport comme objet sanitaire.

L’article 2, qui vise à faciliter l’accès aux équipements sportifs scolaires actuels et futurs aux utilisateurs extérieurs, va dans le sens de l’optimisation de l’occupation des équipements sportifs – au profit de publics hors-scolaires. Cette disposition enjoint un champ dédié à la responsabilité des élus dans le cadre de l’occupation d’équipements sportifs dont ils ont la gestion et la propriété. Un besoin de clarification et de coordination est nécessaire en la matière. 

Transversalité et territorialisation du sport

La proposition de loi fait également état de l’élaboration de plans sportifs territoriaux, lesquels seront à la discrétion des collectivités locales afin de fixer des orientations et des ambitions en matière de sport, tout en permettant d’identifier les réalités territoriales en matière de pratiques, d’équipements et d’acteurs sportifs. 

Cette disposition nous paraît cohérente et reconnaît le rôle des collectivités locales dans les orientations et l’impulsion des politiques publiques sportives, en lien avec les enjeux des territoires. La lisibilité sera gage de réussite, étant entendu que des ponts seront à créer entre la Conférence régionale du sport (CRS) et les collectivités locales qui souhaitent nourrir le travail de diagnostic territorial. En la matière, et en lien avec les dernières annonces du président de la République en matière d’accès aux équipements sportifs, il est désormais primordial et urgent de réaliser un diagnostic territorial, prélude à la définition des Projets sportifs territoriaux (PST) des CRS. 

C’est notamment en ce sens que France urbaine demande à ce que puisse être pris en compte les besoins en infrastructures sportives dans le diagnostic sur lequel reposent les rapports de présentation des plans locaux d’urbanisme (PLU et PLUi) ou encore les programmes de rénovation urbaine portés par l’ANRU. 

L’article 4 de la proposition de loi, qui complète les missions de la CRS en ajoutant le sport santé, les savoirs sportifs fondamentaux ou encore l’intégration sociale et professionnelle par le sport est un signal positif concernant la portée sociale et sociétale des CRS et de l’action sportive dans les territoires. 

Quelles échéances à venir ?

En dehors de la proposition de loi, d’autres actualités à venir mériteront une préoccupation de l’ensemble des acteurs du sport, à l’instar du projet de loi de finances à venir et plus largement des réflexions autour du modèle économique du sport à moyen et long termes (vigilance à ce que le sport amateur soit le moins impacté possible par la baisse des revenus liés aux droits télévisés, considération à ce que les budgets des grands événements sportifs puissent être fléchés sur des dispositifs du sport du quotidien, à l’instar de la demande de fléchage d’une enveloppe de 1% du budget global des JOP sur des projets ou dynamiques dans les villes en QPV), ou encore de la traduction en acte du discours du président de la République devant les athlètes olympiques et paralympiques promettant « un plan massif pour les équipements sportifs ».