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Culture
Activité parlementaire

Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre : une avancée salutaire pour les librairies françaises

13/10/2021

Cette proposition de loi reprend l’une des demandes de France urbaine visant à revoir les politiques de tarification d’envoi des livres, en soutien aux librairies. 

La proposition de loi visant à améliorer l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs a été votée en première lecture à l’Assemblée nationale. Elle reprend l’une des demandes de France urbaine visant à revoir les politiques de tarification d’envoi des livres, en soutien aux librairies. 

Au plus haut de la crise sanitaire : soutenir la chaîne du livre

Dans un courrier adressé à la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot-Narquin, le 28 décembre dernier, France urbaine, par la voix des co-présidents de sa commission "Culture", Olivier Bianchi, Maire de Clermont-Ferrand, président de Clermont Auvergne Métropole, et François de Mazières, Maire de Versailles, président de la communauté d'agglomération Versailles Grand Parc, alertait sur la situation de libraires et mentionnait plusieurs demandes visant à soutenir la chaîne du livre. 

Après des échanges avec des éditeurs locaux indépendants et le Syndicat de la librairie française (SLF), la commission "Culture" de France urbaine a souhaité « appuyer les propositions des éditeurs de bénéficier d’un tarif d’envoi préférentiel et de considérer plus largement les politiques de tarification avec les plateformes numériques, qui pratiquent des prix d’envois à perte », ce que reconnaît la propositionn de loi dans son exposé des motifs. 

Le même exposé des motifs mentionne par ailleurs que « la présence sur internet des librairies s'est considérablement renforcée avec la crise sanitaire. Plus de 1 500 librairies proposent aujourd'hui la vente et la réservation de livres via leurs sites ». Une visibilité que les grandes villes et métropoles ont souvent facilité, elles qui, pour soutenir les librairies, visent à les exonérer de la contribution économique territoriale (CET) ou à supprimer le rabais de 9% dans le cadre d’achats et de commandes pour les bibliothèques accordées par certaines collectivités. Elles ont par ailleurs été nombreuses, à l’instar de Boulogne-Billancourt, de Clermont-Ferrand ou encore de Montreuil, à avoir instauré des bons d’achats financés à destination des habitants (via plusieurs dispositifs) pour les utiliser auprès des librairies locales. 

La loi propose par ailleurs un subventionnement désormais possible par les collectivités territoriales auprès de librairies indépendantes « non conventionnées ». 

Favoriser les commandes auprès des librairies locales

Parmi les aspects positifs de la crise, celui d’un public au rendez-vous. Les libraires remontent les témoignages d’une prise de conscience de leurs clients concernant une consommation culturelle locale, en privilégiant les librairies plutôt que les grandes plateformes. Ce mouvement méritait d’être pérennisé, ce à quoi peut répondre la proposition de loi en obligeant les grandes plateformes numériques comme Amazon à une clause de revoyure en matière de tarification des envois postaux des livres. 

Par ailleurs, afin de favoriser la commande auprès de librairies locales, France urbaine voit un intérêt à ce que les seuils de procédure et de publicité des marchés publics soient relevés pour favoriser les commandes auprès des librairies locales. En effet, le seuil de procédure rehaussé pour le livre à 90 000 euros ne correspond pas a fortiori à la volumétrie des commandes par les grandes collectivités (un seuil à hauteur de 240 000 euros est avancé). 

En la matière, des réflexions ont été portées sur les façons dont les librairies indépendantes peuvent organiser des réponses groupées, où elles se haussent au niveau des grosses structures et selon une configuration où elles pourront répondre collectivement aux marchés publics. A Rennes, les bibliothèques pratiquent l’allotissement et achètent aux librairies locales par lot (littérature, jeunesse, BD), ce qui permet de travailler avec des libraires spécialisés. Parmi les ressources existantes, des critères favorables aux librairies locales peuvent être inscrits dans les marchés d'ouvrages : 

  • Les performances en matière de protection de l'environnement des livraisons : rapidité des livraisons évaluée en heures, priorité aux modes doux de déplacement pour les livraisons (gros avantage donné au trajets courts à vélo) ; 
  • L'exigence de plages horaires courtes et restreintes pour les livraisons ; 
  • La disponibilité des productions des éditeurs locaux ;
  • La mise à disposition pour examen des ouvrages et sélection par les bibliothécaires dans les locaux de la librairie ;
  • Les disponibilités des libraires pour collaborer en direct et régulièrement avec les bibliothèques… 

Pour des marchés d’ouvrage plus favorables aux libraires locaux, un vademecum de l’achat public de livres à l’usage des bibliothèques a été rédigé par le ministère de la Culture, avec une édition renouvelée en 2018.