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Transition écologique

Projet de réforme des redevances des Agences de l’eau : France urbaine appelle à une véritable ambition environnementale

07/07/2021

Découvrez la position partagée avec l’AdCF, Amorce, la Fenarive et la FP2E sur le projet de réforme des redevances des Agences de l’eau.

Le Gouvernement a initié depuis plusieurs mois des travaux sur la refonte des deux principales redevances perçues par les Agences de l’eau : la redevance pour pollution d’origine domestique et la redevance pour modernisation des réseaux de collecte. Aujourd’hui prélevées auprès des ménages et des acteurs économiques desservis en eau potable et pour certains raccordés à un réseau d’assainissement collectif, ces deux redevances représentent à elles seules 75 % du budget des six Agences de l’eau françaises pour un montant total de plus de 1,5 milliard d’euros en 2021.

En tant qu’associations et fédérations représentant les collectivités territoriales et leurs groupements, les gestionnaires et les usagers des services publics d’eau et d’assainissement, France urbaine, l’Assemblée des communautés de France (AdCF), Amorce, la Fédération nationale des associations de riverains et utilisateurs industriels de l'eau (Fenarive) et la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E) souhaitent que toute réforme du mécanisme des redevances soit porteuse d’une véritable ambition environnementale et contribue à créer des conditions favorables à la performance des services publics et à la maîtrise de leur coût pour les usagers.

Force est de constater que les pistes de réforme présentées par les services de l’État au Comité national de l’eau en mai 2021 et à un nombre élargi de parties prenantes le 4 juin 2021 ne répondent pas à ces attentes.

Découvrez la Position commune des autorités organisatrices, des gestionnaires et des usagers des services publics d’eau et d’assainissement sur le projet de réforme des redevances des Agences de l’eau, qui dénonce une remise en cause du principe « pollueur payeur » qui fragiliserait les services publics d’eau et d’assainissement et alourdirait la facture des usagers.
 

Crédit photo : François Grunberg / Ville de Paris

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