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Economie des territoires
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Transition écologique

Projet de loi « Climat & résilience » : France urbaine appelle à traiter le commerce physique et le e-commerce sur un pied d’égalité

08/04/2021

Le développement du e-commerce fait actuellement l’objet de vives discussions à l’occasion de l’examen du texte au Parlement.

Le développement du e-commerce fait actuellement l’objet de vives discussions à l’occasion de l’examen au Parlement du projet de loi « Climat & résilience ». France urbaine invite le législateur à traiter sur un pied d’égalité le commerce physique et le commerce digital.
 
Le 7 avril 2021, la commission « Economie des territoires » de France urbaine, co-présidée par Michèle Lutz, Maire de Mulhouse et Anne Vignot, Maire de Besançon et présidente de Grand Besançon Métropole, a auditionné les auteurs d’un rapport publié en février dernier, intitulé « Pour un développement durable du commerce en ligne », et co-rédigé par le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), France Stratégie et l’Inspection générale des finances.
 
A l’issue de cette audition, France urbaine a identifié les axes de travail suivants pour les mois à venir :
  • Face à la puissance des acteurs de la e-distribution, le rôle premier des territoires urbains est de soutenir les « circuits » de production, de distribution et de consommation. C’est au quotidien et sur le terrain que se construit la réponse locale aux logiques internationales ;
  • La place et les formats du commerce en ligne nécessitent un débat public national, éludé jusqu’à présent par l’Etat. La question dépasse la simple régulation d’un nouvel acteur économique ;
  • Face à des acteurs qui remettent en question l’ensemble des formes et métiers du commerce, la réponse doit être fiscale et européenne. Ce sujet mériterait de figurer à l’ordre du jour de la présidence française de l’Union Européenne au premier semestre 2022 ;
  • Pour redonner aux acteurs publics une place dans les transformations du paysage commercial français, il faut concilier réponses de court et de moyen terme.
    • A court terme : outre la défense des amendements à l’article 52 de la loi « Climat & résilience », France urbaine se penchera sur la proposition visant à étendre le dispositif d’agrément actuellement en vigueur en Ile-de-France. L’articulation entre les Opérations de Revitalisation des Territoires (ORT) et l’implantation des entrepôts des e-commerçants sera également au cœur de la réflexion.
    • A moyen terme : France urbaine est prête à travailler sur les propositions du CGEDD et du Parlement sur le renforcement des outils de planification (SRADDET, SCOT et PLU).

 
Alors que le développement du e-commerce s’accompagne d’une massification des outils de logistique urbaine (dernier kilomètre, livraisons, plateformes urbaines…), France urbaine appelle à ce que les initiatives locales, qui se multiplient sur l’ensemble du territoire national, soient davantage valorisées, étendues et coordonnées.