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Alliance des territoires
Cohésion territoriale

Projet de loi « 4D » : ce texte doit confirmer la confiance accordée aux élus locaux

19/05/2021

France urbaine appelle le gouvernement et les parlementaires à faire confiance aux collectivités urbaines pour mettre en œuvre leurs compétences au service de leurs habitants.

Le projet de loi « Déconcentration, décentralisation, différenciation, décomplexification » dit « 4D » porté par la Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, a été présenté en Conseil des ministres le 12 mai.

Les élus des grandes villes, agglomérations et métropoles, réunis au sein de France urbaine, qui ont  soutenu la nécessité d’inscrire ce projet de loi à l’agenda politique, saluent un texte pragmatique qui favorise et facilite l’expérimentation et la différenciation pour renforcer l’action publique locale.

France urbaine aurait souhaité que ce texte aille encore plus loin dans l’ambition d’autonomie et de responsabilité pour les collectivités locales. Elle sera donc vigilante à ce qu’il n’y ait pas de remise en cause de ces avancées lors de l’examen parlementaire, ni un détricotage de l’ambition intercommunale. Les élus locaux ont été en première ligne dans la gestion de la crise sanitaire. Ce texte doit être une première étape qui vienne confirmer la confiance qui leur est accordée, et affirmer les capacités d’action, de solidarité et d’innovation des territoires urbains.

Au-delà des mesures déjà présentes dans le projet de loi sur les enjeux d’urbanisme et de logement, les élus urbains saluent les ajouts intégrés au projet de loi notamment concernant la pérennisation, à travers deux triennales, du dispositif SRU fixant des objectifs de construction de logements sociaux, l’enrichissement des critères de modulation et l’affirmation des contrats de mixité sociale, proposition largement portée par France urbaine.

Alors que la France doit plus que jamais réussir le défi de la transition écologique et relancer la construction de logements, France urbaine proposera d’aller plus loin en élargissant, sous forme d’expérimentations, la  délégation des aides à la pierre aux moyens de la transition énergétique ainsi qu’à la construction neuve dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV).

Enfin, afin de tirer pleinement les leçons de la crise sanitaire et de faire face au mieux à la crise économique, les élus de France urbaine seront force de proposition à l’occasion des débats parlementaires pour mettre en oeuvre des expérimentations, différenciations et simplifications afin que les territoires puissent disposer d’un cadre juridique adapté à leurs spécificités, au service de l’amélioration de l’action publique.

Alors que les territoires urbains font face à de nombreux défis, les élus de France urbaine appellent le gouvernement et les parlementaires à faire pleinement confiance aux collectivités urbaines pour mettre en œuvre leurs compétences au service de leurs habitants.