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Prévention de la corruption dans le secteur public local : répondez à l’enquête

17/05/2021

Lancée par l’Agence Française Anticorruption, cette enquête vise à mesurer le degré d’appropriation des dispositifs anticorruption par les collectivités territoriales.

Il s’agit de mesurer le degré d’appropriation des dispositifs anticorruption par les collectivités territoriales, dans le cadre du Plan National Pluriannuel de Lutte contre la Corruption 2020-2022, en application des engagements internationaux de la France.
 
L’objectif est de mesurer, à intervalles réguliers, la progression des entités publiques, y compris l’Etat lui-même, vers une meilleure maîtrise des risques d’atteintes à la probité, selon la catégorie de collectivité, selon son importance, selon ses moyens.
 
Ce questionnaire n’a donc aucune finalité de contrôle, respecte l’anonymat et ne contient aucune question de nature à renseigner sur l’identité de la collectivité ou du répondant. Aucun nom n’est demandé, aucune localisation géographique n’est requise.
 
Cet exercice fait suite à l’enquête réalisée en 2018, dont les résultats avaient donné lieu à une première étude publiée sur le site de l’Agence Française Anticorruption (AFA). Il a vocation à l’actualiser. Les recommandations de l’AFA publiées en 2021, en remplacement des recommandations de 2017, tiennent d’ailleurs compte du retour d’expérience de l’enquête menée en 2018. Une partie des recommandations 2021 est ainsi entièrement consacrée aux spécificités des acteurs publics dont les collectivités territoriales.
 
Comme en 2018, France urbaine relaie le questionnaire auprès de ses membres et adhérents et accompagne ainsi la démarche.
 
Le questionnaire est d’ores et déjà disponible en ligne et le sera jusqu’au 15 juillet 2021 inclus, date de clôture de l’enquête.