Polices municipales, prévention de la délinquance, LOPMI : la rentrée chargée des élus urbains en matière de sécurité

Le 28 septembre 2022, les membres de la commission « Sécurité et prévention » de France urbaine se sont retrouvés après un été chargé. Sous la co-présidence de David Marti, maire du Creusot et président de la communauté urbaine du Creusot-Montceau, une trentaine d’élus et de techniciens des grandes villes, agglomérations et métropoles ont eu à aborder un ordre du jour particulièrement dense pour la vie de l’association et de la commission.

Justice, sécurité et prévention : retour sur les récents rendez-vous ministériels

David Marti a tout d’abord partagé avec les membres quelques retours des derniers rendez-vous qui ont eu lieu entre les élus de France urbaine et les membres du Gouvernement. Le premier concernait celui avec le ministre de la Justice, Garde des Sceaux et le second portait sur la rencontre à laquelle il a participé entre la délégation de France urbaine et la Première ministre.
A cette occasion, David Marti a indiqué qu’il avait pu réitérer les principales propositions de la commission en matière de sécurité et de prévention. Il a également fait part de l’intention des élus de pouvoir poursuivre un dialogue constructif avec le Gouvernement. C’est pourquoi, sur le sujet de la sécurité et de la tranquillité publique, une demande d’audience a été adressée auprès du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin.

Villes cherchent policiers municipaux désespérément

Dans un second temps, Nathalie Koenders, adjointe à la ville de Dijon en charge de la sécurité et de la tranquillité publique mais également pilote du groupe de travail de France urbaine sur les polices municipales, a pu faire état des discussions du groupe de travail. En effet, il existe une multitude de facteurs qui pèsent sur le recrutement des policiers municipaux (concours, statut et grille indiciaire, avantages octroyés, présence de brigades municipales spécialisées dans la collectivité, matériel mis à disposition des agents et armement, formation initiale et continue, qualité de vie…). Les employeurs urbains des grandes villes, agglomérations et métropoles ont pu collectivement confirmer qu’ils étaient tous en période de recrutement de nouveaux policiers municipaux (agent comme directeur de police municipale) et qu’ils sont aujourd’hui confrontés à des difficultés aiguës de recrutement, au même titre que d’autres métiers en lien avec le secteur médico-social ou encore la petite enfance. 

Prévention de la délinquance et violences : le méli-mélo des dispositifs

Quant au groupe de travail des coordonnateurs locaux de la prévention de la délinquance (CLSPD), Isabelle Martinez, co-pilote du groupe de travail, a pu faire un rapide retour des échanges qui se sont tenu le matin même et qui étaient pour la majorité, relatifs à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, aux violences intra-familiales, aux violences faites aux femmes ou encore aux violences conjugales. Ces divers sujets, questionnent encore la lisibilité des dispositifs qui sont mis en œuvre dans chaque territoire et sont d’ampleur variable. A titre d’exemple, si toutes les collectivités traitent des violences et mettent en œuvre des dispositifs partenariaux d’aide aux victimes, il est parfois compliqué pour elles de s’y retrouver entre cohérence de la stratégie locale et application de celle de l’Etat.

Vers des concertations territoriales thématiques en 2023

Début d’un nouveau quinquennat, définition d’une nouvelle feuille de route gouvernementale, annonces ciblées et réformes institutionnelles, il est primordial d’interpeller le gouvernement et de pouvoir faire un point d’étape avec ses représentants à mi-mandat en matière de sécurité et de prévention de la délinquance. En effet, il a été unanimement rappelé qu’une collaboration opérationnelle et pérenne devait prévaloir à un dialogue avec l’Etat sur la base des constats et des pistes de réflexion qui ont été formulé collectivement dans le cadre de l’élection présidentielle. Derniers résultats électoraux, fractures territoriales et sociales accrues avec des points de tensions identifiés et qui perdurent encore aujourd'hui dans un climat incertain, marasme sociétal et économique, crise de l’attractivité des métiers, risque de rupture des services public… malgré le contexte actuel, il existe des récits innovants et inspirants à valoriser en partant des pratiques locales portées par les maires, en première ligne au quotidien. C’est pourquoi, le co-président a proposé aux membres de la commission qu’ils puissent se retrouver à l’avenir en présentiel - dans le cadre des rendez-vous habituels - mais également en participant à des concertations territoriales thématiques dans le même format que celles organisées fin 2021 et au début de l’année 2022.

Loi d’Orientation et de Programmation du ministère de l’Intérieur : quid des collectivités ?

Présenté dans une version raccourcie en conseil des ministres le 7 septembre 2022, la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur est actuellement en discussion en commission au Sénat. Fort d’une quinzaine d’articles, le texte contient une série de dispositions visant entre autre, à « doubler la présence policière d’ici à 2030 », augmenter les moyens et financiers pour la transformation numérique du ministère ou encore des dispositions relatives à l’accueil des victimes et à la répression des infractions : création de la fonction d’assistant d’enquête pour appuyer les enquêteurs et permettre à ces derniers de se concentrer sur les taches d’investigation les plus complexes, généralisation des amendes forfaitaires délictuelles à tous les délits punis d’un an d’emprisonnement au plus, création d’une amende pour outrage sexiste ainsi que d’un fichier de prévention des violences intrafamiliales. 
Saluant l’augmentation des moyens alloués à la sécurité publique, les élus de la commission « Sécurité et prévention » de France urbaine ont pour autant alerté sur l’absence de dispositions relatives aux enjeux liés aux polices municipales et, plus globalement, aux politiques locales de sécurité et de prévention, et resteront attentifs aux débats parlementaires.