Share
Sécurité

Police municipale à Paris : un comité d'éthique pour veiller au respect des règles de déontologie

04/02/2022

Jacques Toubon, président du comité d'éthique de la police municipale

Le comité d'éthique de la police municipale sera une instance indépendante. Elle aura pour charge de s'assurer que les agents de la police municipale respectent les règles déontologiques dans le cadre de leurs missions.

Le comité d'éthique de la police municipale de Paris a pour objectif de veiller au respect des règles de déontologie par les agents de la police municipale. Concrètement, ses missions sont les suivantes :

  • Il propose à la maire de Paris un guide pratique de déontologie.
  • Il peut être saisi par un Parisien ou un élu sur un sujet de déontologie.
  • Il vérifie la bonne instruction de la procédure de signalement et peut donner des avis sur des situations particulières anonymisées.
  • Il rend compte au signaleur des suites qui sont données.
  • ​​Il rend compte au grand public dans un rapport annuel.