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Stratégies alimentaires territoriales

Plan de relance : quelle place pour l’alimentation durable dans les CRTE ?

04/02/2021

La commission « Stratégies alimentaires territoriales » s’est réunie le 27 janvier dernier. Les élus sont pleinement engagés face à la crise sociale et sont prêts à participer à la relance.

Pour sa deuxième réunion, la commission « Stratégies alimentaires territoriales » (SAT) de France urbaine, co-présidée par Georges Mothron, Maire d’Argenteuil et Audrey Pulvar, adjointe à la Maire de Paris en charge de l’Alimentation durable, a rassemblé 75 participants autour d’une actualité dense. Prise en compte de l’alimentation dans l’élaboration des Contrats de relance et de transition écologique (CRTE), mise en place de chèques alimentaires pour soutenir les publics précaires, déclinaison des propositions de la Convention citoyenne pour le climat et préparation de la prochaine politique agricole commune autant de sujets qui ont rythmés les échanges au sein de la commission.  Retour sur les principaux temps forts.
 
Plan de relance : Un dialogue constructif avec le Ministère de la Transition écologique
 
Si la question des financements nécessaires pour accélérer la transition écologique dans les territoires est cruciale, elle se pose avec d’autant plus d’acuité en période de crise sanitaire avec ses conséquences économiques, sociales et environnementales. Dans le prolongement des annonces relatives au Plan de relance, la mise en place des futurs contrats de relance et de transition écologique (CRTE) ouvre la voie à plus de cohérence et de lisibilité en matière d’accès aux financements. Qu’en est-il concernant les domaines de la transition agricole et de l’alimentation durable ? Peut-on envisage des lignes budgétaires dédiées ?  Pour en discuter, France urbaine a reçu Marianne Greenwood, Conseillère Ecologie territoriale et Elus locaux au cabinet de Barbara Pompili, Ministre de la Transition écologique, et Sandrine Fournis, Coordinatrice des Contrats de transition écologique au Commissariat général au Développement durable.
A l’issue des interventions des représentantes du ministère de la Transition écologique, France urbaine et son partenaire Terres en ville sont revenus plus en détail sur les retours d’expérience des EPCI concernant la préparation des CRTE, et notamment le volet alimentation. En réalisant ce travail préalable auprès des membres, cette séquence a permis de mettre à jour l’ensemble des questions et points de vigilance.
 
Fluidifier le dialogue Etat-Région-EPCI dans la mise en œuvre du Plan de relance
 
Si le dispositif est accueilli positivement, répondant à une volonté ancienne des EPCI de disposer d’un contrat unique, plus lisible, les représentants des EPCI insistent tous sur la nécessité de fluidifier le dialogue Etat-Région-EPCI dans la mise en œuvre du Plan de relance, notamment via les Contrats de plan État-région (CPER) et les programmes opérationnels régionaux de la politique de cohésion européenne (FEDER-FSE). Si l’on observe déjà des configurations diverses d’une région à l’autre, seul un dialogue de qualité permettra une utilisation complète et rapide des enveloppes dédiées au volet territorial dans un calendrier particulièrement restreint.
Les territoires ayant une gouvernance stabilisée en termes de projets alimentaires territoriaux (PAT) semblent être plus à même de dessiner un découpage des montants financiers par projet, car l’ensemble des acteurs est autour de la table. La situation semble plus tendue dans les territoires moins avancés concernant les stratégies alimentaires territoriales.
 
Crédits de relance : accessibilité et souplesse des financements sont attendues
 
La visibilité sur les financements accessibles, dont les crédits de relance, pour les projets alimentaires territoriaux, et de manière plus générale, pour la transition agricole, suscite des interrogations, notamment sur les actions éligibles aux financements. Il est attendu de la souplesse afin de garantir une prise en compte des besoins locaux et des spécificités territoriales. Par exemple, certains EPCI mettent en avant le besoin de financements pour des légumeries.
 
Plusieurs points de vigilance ont également été portés à l’attention du Ministère : outre la dimension sociale des CRTE, peu prise en compte selon les participants, la question de l’articulation entre les CRTE et les Contrats de plan Etat-régions (CPER) cristallise les inquiétudes, d’autant que certaines régions auraient fait savoir qu’elles ne souhaitaient pas s’associer à la démarche de l’Etat concernant les CRTE. L’ensemble des membres de France urbaine insiste sur la nécessité de travailler en pleine intelligence avec les régions, appelant l’Etat à garantir une qualité de dialogue au bénéfice d’une plein utilisation des crédits prévus. De la même manière, l’articulation entre les CRTE et les programmes opérationnels régionaux de la politique de cohésion européenne se pose.
 
France urbaine et Terres en ville ont également appelé à sortir en urgence de la logique des appels à projets, qui crée une mise en concurrence des territoires et à privilégier au contraire un accès direct des territoires aux financements, notamment de la relance, et ainsi assurer l’avancée et la réalisation des futurs CRTE.

Enfin l’échange avec le Ministère a été l’occasion de rappeler l’importance d’une vision de long terme des enjeux d’alimentation, le besoin de faire preuve de souplesse dans l’instruction des dossiers ou encore la nécessité de mieux prendre en compte le rôle des villes et des EPCI dans les enjeux d’alimentation. A l’issue de cette séquence de travail, le Ministère de la transition écologique a rappelé sa volonté d’accompagner les territoires dans la mise en œuvre du plan de relance et à relayer auprès des services concernés les préoccupations et les points de vigilance soulevés par France urbaine concernant la mise en œuvre des CRTE pour le volet alimentation.
 
Face à la crise sanitaire, l’urgente nécessité d’une réponse adaptée

Malgré les réticences du gouvernement dans un premier temps, le président de la République s’est finalement exprimé fin décembre en faveur de la remise de chèques alimentaires pour les publics précaires, reprenant ainsi une des propositions phares de la Convention citoyenne pour le Climat concernant la mise en place de chèques alimentaires destinés à assurer l'alimentation bio et locale des ménages les plus modestes.  Si l’on comptabilisait près de 5 millions de ménages ayant recours à l’aide alimentaire avant la crise sanitaire, la demande a explosé ces derniers mois, laissant penser que ce serait près de 8 millions de bénéficiaires qui dépendent aujourd’hui de l’aide alimentaire.
 
Des modalités de mise en œuvre à affiner
 
Si cette mesure ne figure pas dans le projet de loi déclinant les propositions de la Convention citoyenne pour le climat, le gouvernement envisagerait, de l’introduire dans le projet de loi de Finances rectificative pour 2021. Il conviendra d’affiner les modalités de mise en œuvre d’un tel dispositif.  Une concertation est mise en place jusqu’en juin 2021, à laquelle France urbaine prendra part. 
Deux scénarios de mise en œuvre sont envisagés à ce jour :
 

  • Passer par des prestataires de service, dans une approche plus « massive ». Cette solution à l’avantage de pouvoir traiter de gros volumes, en passant par des prestataires privés rompus à ce type de démarches (ex : les gestionnaires des chèques restaurants). Pour autant cette solution comporterait l’inconvénient de ne pas prévoir un accompagnement des bénéficiaires, permettant une évolution des habitudes et des comportements alimentaires ;
  • Passer par les CCAS qui savent mettre en place ce type de dispositif autant qu’ils ont l’habitude de nouer des partenariats (grandes associations, associations pour le maintien d'une agriculture paysanne (AMAP)) avec la distribution régulière de chèques alimentaires. Cette solution pourrait conduire à une demande de co-financement par les collectivités et les EPCI. Si ce scénario était privilégié, il conviendrait de s’assurer que les CCAS et leurs partenaires ont la possibilité de toucher tous les publics. En effet, les AMAP sont peu présentes dans les Quartiers politique de la ville (QPV).

 
A l’issue des échanges consacrés à la lutte contre la précarité alimentaire, les membres de France urbaine rappellent le rôle clé des CCAS dans la lutte contre la précarité alimentaire. Si la question des financements devra bien entendu être éclaircie, les membres de France urbaine soulignent la vocation des CCAS à jouer un rôle pivot dans la distribution des chèques alimentaires, en lien avec les acteurs locaux. France urbaine va s’impliquer dans la concertation mise en place jusqu’au mois de juin par le ministère des solidarités et de la Santé afin de préciser les modalités de mise en œuvre de ce dispositif que beaucoup de villes se disent prêtes à expérimenter à une plus grande échelle.
 
La commission prépare déjà sa feuille de route pour les mois à venir
 
La commission « Stratégies alimentaires territoriales » du 27 janvier a permis de faire le point avec les membres sur les dispositions en matière d’alimentation durable et de transition agricole dans l’avant-projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. France urbaine a travaillé sur une contribution qui reprend les principales mesures issues de la Convention citoyenne pour le Climat qui impactent les territoires urbains et qui exprime ce que pourrait être le positionnement de France urbaine par rapport aux mesures préconisées. En attendant l’examen parlementaire prévu au printemps, en procédure accélérée, France urbaine a appelé ses membres à se mobiliser dès à présent sur ce texte afin de préparer au mieux le positionnement de l’association.

Fidèle à sa vocation de proposer à ses membres un espace d’échanges d’expérience en matière d’Alimentation durable, les participants à la réunion du 27 janvier ont mis en avant de nombreux thèmes de travail et initiatives locales qui feront l’objet de réflexions et de travaux ultérieurs. Parmi ces thèmes, on retiendra notamment la problématique du foncier agricole, la restauration scolaire, la question des circuits de proximité, l’implication des habitants dans les politiques alimentaires ou encore la mise en œuvre de la Politique agricole commune européenne.