Plan d’action européen sur l’Economie sociale : quelles opportunités pour les collectivités ?

Le 10 mai 2022, la commission « Economie circulaire et ESS » de France urbaine s’est réunie. Ce fut l’occasion de faire un retour sur les travaux du Conseil national de l’économie circulaire, auquel France urbaine participe, d’échanger sur le plan d’action sur l’économie sociale publié par la Commission européenne en décembre 2021, et de faire un point sur la commande publique durable et responsable. 

France urbaine mobilisée au sein du Conseil national de l’économie circulaire

Suite à la loi « Climat et Résilience » votée en août 2021, le Conseil national de l’économie circulaire (CNEC) a été installé en novembre 2021, en tant qu’instance administrative consultative, placée auprès du ministère en charge de la Transition écologique, qui peut émettre des avis. France urbaine y est représentée par Emeline Baume, première Vice-présidente de la Métropole du Grand Lyon, co-présidente de sa commission « Economie circulaire et ESS » en tant que titulaire, et Jean-Patrick Masson, Vice-président de Dijon Métropole, Vice-président de cette même commission, en tant que suppléant. 
Le CNEC a instauré huit groupes de travail engagés sur :

• Le suivi et l’évaluation de la feuille de route Economie circulaire (FREC) ;
• La commande publique et privée ;
• La stratégie 3R (Réduction, Réemploi, Recyclage) sur les emballages plastiques à usage unique ;
• L’empreinte environnementale du numérique ;
• Les nouveaux modèles économiques de l’Économie circulaire ;
• Le financement et l’innovation ; 
• Les consommateurs et les changements de comportements ;
• L’évaluation. 

France urbaine suit les travaux de la plupart de ces groupes de travail, dont le suivi de la feuille de route pour l’économie circulaire (FREC), la stratégie « 3R » ou encore sur la commande publique avec la mise en œuvre du décret de l’article 58 de la loi anti-gaspillage et économie circulaire (AGEC) de février 2020.    

Quelles opportunités pour les collectivités avec le plan d’action européen sur l’Economie sociale ?

La publication du plan d’action pour l’économie sociale le 9 décembre 2021 par la Commission européenne représente une étape importante pour donner de la visibilité et insuffler une dynamique européenne en matière d’ESS, ainsi que pour poser une base commune sur laquelle s’appuyer afin de favoriser son développement au sein de l’Union européenne. Néanmoins, ce plan n’a pas de valeur contraignante. La Commission européenne va maintenant travailler à des propositions de recommandations au Conseil de l’UE en 2023, afin d’assurer une mise en œuvre opérationnelle de ce plan d’action. Elle est ainsi ouverte aux contributions des parties prenantes pour ce faire dans le cadre d’une consultation publique à venir. 
France urbaine considérera prochainement l’opportunité de contribuer à cette consultation, et verra comment peuvent être portées ses propositions d’évolution du cadre européen de la commande publique pour la rendre plus durable et responsable. D’ailleurs, le 28 juin 2022, se tiendra à Bordeaux, le colloque Bordeaux Echanges Européens (BEE) pour des achats publics engagés en Europe, organisé par la Ville de Bordeaux, Bordeaux Métropole, la Chambre de commerce et d’industrie Bordeaux-Gironde et l’UGAP, centrale d’achat public généraliste française. 

Incubateurs et accélérateurs de l’ESS : un livre blanc présenté par l’Avise

Lors de cette réunion de la commission « Economie circulaire et ESS », l’Avise a présenté son livre blanc pour valoriser les incubateurs et accélérateurs de l’ESS, dont l’expertise et le savoir-faire sont précieux pour favoriser le développement de projets d’économie sociale solidaires adaptés aux territoires et à ses besoins. Les collectivités sont notamment invitées à échanger sur le sujet durant les évènements organisés avec la Tournée des territoires entreprenants entre avril et octobre 2022.  

ESS & QPV : France urbaine s’engage

Un point rapide a également été fait pour annoncer la recherche-action lancée par l’Agence nationale de la cohésion des territoires avec Les petites rivières sur la thématique « ESS & QPV », projet pour lequel France urbaine fait partie du comité des ambassadeurs. Il s’agira de porter un regard sur la contribution des structures de l’ESS qui œuvrent dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, à la transition écologique de ces territoires. A travers une approche par « filière » seront notamment mis en lumière le champ de la cyclo-logistique, des traiteurs responsables, et du réemploi de matériel électrique et électronique.