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Economie des territoires
Urbanisme et logement
Transition écologique

PIA4 : L'appel à manifestation d'intérêt "Démonstrateurs de la ville durable" est lancé

03/06/2021

L'appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Démonstrateurs de la ville durable » est lancé dans le cadre du 4e Programme d’investissements d’avenir (PIA) et du plan France Relance.

Dans le cadre du 4e Programme d’investissements d’avenir (PIA) et du plan France Relance, le Ministère du Logement, le Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le Secrétariat général pour l’investissement et la Banque des Territoires, en partenariat avec l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) pour les projets situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville en renouvellement urbain, ont lancé le 25 mai l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Démonstrateurs de la ville durable », doté de 305 millions d’euros.
 
Dans la perspective d’accélérer la transition écologique des espaces urbanisés, cet AMI vise la création d’un réseau national de démonstrateurs, à l’échelle d’îlots ou de quartiers, illustrant la diversité des enjeux de transition écologique et de développement durable des espaces urbains français.

Un démonstrateur urbain est un projet intégré, transformant, doté d’un haut niveau d’ambition sociale et environnementale et mobilisant des solutions innovantes (techniques, technologiques, servicielles, organisationnelles, etc.) :

  • Il est porté par une collectivité (ou un établissement public en accord avec elle), appuyée par un consortium fédérant l’ensemble des acteurs, publics ou privés, impliqués dans le projet : entreprises, associations, chercheurs, académiques etc...
  • Il s’inscrit dans le cadre d’une opération d’aménagement ou de renouvellement urbain à l’échelle d’un îlot, d’un groupe d’îlots ou d’un quartier répondant aux enjeux locaux (une unité géographique et fonctionnelle où sont engagées une programmation urbaine et un plan-guide).
  • Il comprend une stratégie de réplication dans d’autres territoires visant à essaimer les composantes innovantes du projet.

Les lauréats de l’AMI pourront bénéficier d’une phase d’incubation / ingénierie du projet d’une durée de 36 mois maximum soutenue financièrement et techniquement par l’État (500K € maximum en subvention). Arrivés à maturité, les projets bénéficieront du soutien du PIA pour leur réalisation (9,5M € maximum en subvention). Tous les territoires engagés dans un projet d’aménagement sont concernés par cet AMI qu’il s’agisse de métropoles, de petites villes comme de villes moyennes et peuvent être accompagnés afin d’y déployer les innovations qui répondent à leurs enjeux.

 Ce programme pourra donc mobiliser jusqu’à 10 millions d’euros du PIA 4 par démonstrateur, incubation comprise. Au-delà du soutien financier, le programme vise à :

  • Accompagner les porteurs de projets et leurs écosystèmes d’acteurs dans la définition et la réalisation de leur démonstrateur,
  • Soutenir l’émergence d’outils et méthodes innovants, notamment numériques, permettant une transformation durable des filières de la conception, de la réalisation et de la gestion des espaces urbains ;
  • Favoriser l’émergence d’innovations et d’acteurs économiques capables de créer de la valeur en France et à l’international, la ville durable constituant un terrain d’expérimentation et un marché potentiel considérables.

En outre, la Banque des Territoires pourra mobiliser ses outils de financement en prêts et en fonds propres pour compléter le soutien aux projets lauréats, en faveur de territoires plus durables et plus attractifs.

Plusieurs vagues de sélection sont programmées : les réponses sont attendues au plus tard le 10 septembre 2021 concernant la première vague et d’ici le 5 novembre 2021 pour la deuxième, une troisième vague est prévue au cours du premier semestre 2022.

Quelques points d’information et de vigilance complémentaires :
 

  • Les projets candidats devront présenter un bon niveau de maturité pré-opérationnelle (maîtrise du foncier, désignation d’un aménageur en cours ou effectuée) et d’engagement politique ;
  • Le montant total affecté par le PIA au programme est de 305 M€, soit une trentaine de projets lauréats minimum ; 
  • Il n’y a pas d’incompatibilité avec l’engagement du projet présenté à l’AMI dans d’autres programmes nationaux (Action cœur de ville, Territoires d’Industrie…) ;
  • Le financement PIA ne pourra pas être cumulé avec des financements Feder sur la même opération (le programme relève de la part européenne de France Relance) ;
  • De même, il ne peut y avoir de cumul avec des financements nationaux issus d’autres programmes du PIA.

 

Les collectivités intéressées sont invitées à le faire savoir en amont du dépôt des candidatures pour permettre à la Banque des Territoires (ollivier.lenot@caissedesdepots.fr) et à l’ANRU (kchiusamo@anru.fr) d’organiser l’instruction des dossiers à l’automne.
 
Pour vous engager :
 
Découvrez la présentation et le cahier des charges de l’Appel à manifestation d’intérêt.
Consultez la fiche de consultation sur le site de la caisse des dépôts et consignations.