PFUE : France urbaine et la Métropole Nice Côte d’Azur appellent à faire de la commande publique un levier des transitions

France urbaine et la Métropole Nice Côte d’Azur ont organisé le 28 février avec le soutien de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et des associations du Pôle Joubert* le webinaire « Comment adapter le cadre européen de la commande publique pour en faire un accélérateur de la transition écologique et sociale dans les territoires ? », labellisé par la Présidence française du Conseil de l'Union européenne. Cet évènement, ouvert par Magali Altounian, adjointe au maire de Nice et co-présidente de la commission "Europe" de France urbaine, qui a réuni plus de 130 personnes, visait à poursuivre la réflexion sur les évolutions souhaitées du cadre européen de la commande publique.

Un appel à l’assouplissement du cadre européen de la commande publique

Du retour d’expérience de terrain, incluant l’identification des freins rencontrés, mais aussi les réussites à partager ; ont également été abordées les évolutions récentes du cadre législatif et réglementaire national, dont certaines pourraient trouver un prolongement au niveau européen – on pense notamment à la systématisation des clauses environnementales et sociales – ainsi que les pistes encore à explorer. A aussi été dressé un panorama d’initiatives exemplaires en Europe et à l’international, favorisant la création d’outils et les pratiques d’achats stratégiques et responsables.
 
Toutes les interventions ont souligné l’énorme potentiel de la commande publique en tant qu’outil de transformation durable et sociale des écosystèmes économiques, tout en pointant l’exploitation encore parfois insuffisante des possibilités offertes par le cadre existant, ou les limitations imposées par le cadre lui-même, que France urbaine a proposé de dépasser en formulant 8 propositions d’évolution présentées par Émeline Baume, 1^ère vice-présidente de la Métropole de Lyon et co-présidente de la commission Économie circulaire & ESS de France urbaine.

Les 8 propositions de France urbaine

S’appuyant la demande du Parlement européen à la Commission européenne dans sa résolution du 10 février 2021 « de présenter une proposition législative sur les procédures de passation de marchés publics écologiques », ces propositions, fruits du travail des collectivités membres, vont du recours à l’analyse du cycle de vie, à la possibilité de prendre en compte les externalités économiques et sociales de l’achat ou d’imposer des critères de localisation pour les marchés alimentaires – une des dispositions qui semble faire le plus largement consensus.
 
Ces propositions ont par ailleurs été relayées sur la plateforme numérique de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, dont les contributions seront reprises dans un rapport final qui sera publié le 17 mars prochain. Elles ont également été présentées lors du Sommet Climat Chance Europe le 7 mars à Nantes lors d’un atelier dédié au sujet.
 

Et après ?

France urbaine, avec l’appui de ses partenaires, porte le sujet de la commande publique durable et responsable afin de renforcer la résilience des territoires et souhaite que ce sujet puisse être évoqué et débattu au cours de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne, tout comme par les présidences suivantes (le trio des présidences France, République tchèque et Suède notamment), afin d’avancer collectivement et favoriser une transition plus rapide de nos modèles de société.
 
Ces évolutions du cadre européen de la commande publique seront ainsi à nouveau évoquées lors du sommet « Bordeaux Échanges Européens, pour des achats publics engagés » organisé par Bordeaux Métropole et l’UGAP, qui se tiendra le 28 juin à Bordeaux.

Vous pouvez (re)voir l'intervention par message vidéo de la secrétaire d'État chargée de l'Économie sociale, solidaire et responsable Olivia Grégoire en ouverture du webinaire et du député européen Sandro Gozi en clôture.