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Culture

Pass sanitaire, proposition de loi, formation : les bibliothèques toujours au centre des débats

25/11/2021

La commission « Culture » de France urbaine s’est réunie le 10 novembre dernier, abordant notamment l’actualité dédiée au pass sanitaire appliquée aux bibliothèques et médiathèques.

La commission « Culture » de France urbaine s’est réunie le 10 novembre dernier, abordant notamment l’actualité dédiée au pass sanitaire appliquée aux bibliothèques et médiathèques, une mesure qui fait toujours débat pour les 12-17 ans.


Pass sanitaire, Proposition de loi, formation… Les bibliothèques au centre des débats

Seuls équipements culturels ouverts lors des derniers confinements, les bibliothèques figurent au centre des débats, en lien cette fois-ci avec le pass sanitaire appliquée aux 12-17 ans qui conditionne leur accès. Un non-sens pour certains, qui pointent plusieurs contradictions à l’instar d’un pass sanitaire non obligatoire dans le cadre de sorties scolaires en bibliothèques, mais redevenue obligatoire dès lors que l’accès se fait de manière individuelle. Plusieurs demandes convergent vers l’allégement des règles sanitaires décrétées dans les bibliothèques et directement liées au pass sanitaire. Il s’agit, sans être contre la logique du pass, de le décorréler de l’accès aux bibliothèques et médiathèques des 12-17 ans, ce à quoi plusieurs collectivités, comme Grenoble, Nancy, Dijon ou encore Besançon, dérogent d’ores et déjà, invoquant le motif « à des fins de recherche », avec l’accord du préfet. Cette tolérance pourrait être néanmoins revue au moment où le pays est confronté à une recrudescence hivernale de la pandémie.

Les participants ont invoqué une baisse globale de 20 à 30%, qui s’accentue dès lors que les bibliothèques et médiathèques sont implantées dans les quartiers prioritaires politique de la ville (QPV). Les participants ont appelé à la vigilance concernant les bibliothèques et la façon dont elles sortiront de la crise, concernant le retour des publics en particulier, avec une dimension sociale de plus en plus forte et de plus en plus marquée pour ces équipements culturels, en lien avec les enjeux de médiation numérique notamment. Le périmètre d’actions des bibliothèques sera de nouveau mis en perspective aux Assises de la formation en bibliothèques territoriales, le 30 novembre prochain au Centre Pompidou, sous fond notamment d’actualité liée aux 1 607 heures et d’ouverture des bibliothèques le dimanche.

Les bibliothèques sont également au cœur de l’actualité législative, par l’entremise d’une proposition de loi (PPL) qui leur offre, pour la première fois, une base législative. Sylvie Robert, sénatrice d’Ille-et-Vilaine et rapporteure de la PPL, est intervenue afin de rappeler les principaux fondements de la loi, portant sur la définition des missions des bibliothèques, l’affirmation des principes républicains qui leur sont propres (liberté d’accès, gratuité d’accès…), la garantie du caractère pluraliste des collections, etc. Il s’agit par ailleurs de préciser les relations entre les bibliothèques et les collectivités territoriales (possibilité de présenter la politique documentaire dans les organes locaux délibérants, rôle des bibliothèques départementales...). 

Cette loi fait également écho à une autre proposition de loi consacrée à l’économie du livre, également en discussions au Parlement, objet pour lequel France urbaine est pleinement mobilisée. Ces discussions parlementaires sont bienvenues, alors que les collectivités locales sont mobilisées pour stimuler la chaîne du livre et prendre part au dispositif « Lecture grande cause nationale », en lien notamment avec la compétence lecture publique propre aux EPCI.
 

Un retour sur la consultation du Sénat dédiée au Plan de relance « Culture » et au soutien à la création

Pour mémoire, une consultation a été lancée par le Sénat il y a quelques semaines, portant sur le Plan de relance « Culture », sa mise en application et son déploiement territorial. France urbaine a été auditionnée, représentée à cet effet par Anne Mistler, adjointe à la maire de Strasbourg en charge des arts et des cultures. L’audition, menée par les sénatrices Sylvie Robert (Ille-et-Vilaine) et Sonia de la Prôvoté (Calvados), a permis notamment d’établir un focus sur le soutien à la création et les politiques de relance dédiées.
Sylvie Robert a établi, suites aux résultats de la consultation, plusieurs observations. La première porte sur le constat que les arts visuels sont le parent pauvre des crédits culturels alloués dans le cadre du Plan de relance, avec en filigrane une forte préoccupation des problèmes de rémunération, la crise sanitaire ayant malmené le soutien à la création et pénalisé notamment les « nouveaux entrants » dans le secteur artistique.
 
La sénatrice a également pointé le manque de concertation entre l’Etat et les collectivités territoriales qui ressort de l’attribution des crédits de France relance, avec une critique d’ensemble formulée sur le périmètre d’actions et d’ambition des Conseils locaux des territoires pour la Culture (CLTC), qui font davantage office d’instances de discussions et de chambres d’enregistrement que de supports en mesure de concerter sur les politiques culturelles locales et l’attribution des fonds.  Dans la plupart des cas, les fonds du Plan de relance étaient attribués aux opérateurs déjà connus des Directions régionales des affaires culturelles (DRAC) et bien identifiés, avec un problème de repérages des nouveaux projets et nouveaux acteurs, et un « effet d’aubaine » pour les projets déjà engagés ou les acteurs déjà identifiés.
 
Sylvie Robert a fait la proposition, très soutenue par France urbaine, de déconcentrer davantage les crédits, favorisant un dialogue plus en amont avec les collectivités territoriales, afin de convenir de manière plus concertée de l’accompagnement de nouveaux projets. En réalité, les DRAC ont peu de marges de manœuvres, peu de souplesse au regard de l’enveloppe budgétaire qui est la leur. Le Sénat a proposé que 20% des crédits déconcentrés puissent donner lieu à une concertation d’ensemble entre les DRAC et les collectivités territoriales.
 
Les enjeux liés aux intermittents du spectacle (droits des intermittents) ont également été abordé, tandis qu’un problème de personnels et de ressources humaines désormais latent dans le milieu du spectacle a été relevé, concernant les techniciens et la difficulté à pourvoir certains postes.
 

SAS Pass Culture : un point d’étape

Sébastien Cavalier, ancien directeur de la culture de la ville de Marseille, désormais président de la SAS pass Culture, est intervenu en commission « Culture » de France urbaine afin de réaliser un point d’étape du pass Culture, consécutif notamment aux dernières annonces afférentes.

Aujourd’hui, plus de 800 000 jeunes sont inscrits au pass Culture. 11.000 acteurs culturels sont pour l’heure comptabilisés, et plus de 4,2 millions d’offres sollicités (achats de livres, musiques, pratiques amateurs, concerts et spectacle vivant, etc.). Courant 2022, ce sont plus de 3 millions de jeunes qui devraient être inscrits au pass Culture, suite à la publication du décret du 6 novembre élargissant le dispositif aux élèves de la quatrième à la terminale, en pondérant et graduant les sommes allouées. En effet, l’enveloppe de 500 euros prévue au départ du projet se décompose désormais en deux parties : 300 euros pour les jeunes de 18 ans et 200 euros répartis entre la classe de quatrième et la terminale. Ce crédit supplémentaire et cet élargissement accordé aux collégiens et lycéens doivent favoriser la médiation artistique et culturelle, les sorties scolaires (spectacles, musées), l’accueil de professionnels au sein des équipements scolaires. Il s’agit d’avoir une utilisation « mixte » du pass Culture, entre projets scolaires et usage personnel.

Parmi les principaux enjeux, Sébastien Cavalier a illustré le pass Culture comme un outil en mesure de cartographier les offres culturelles en présence sur un territoire donné, et de permettre aux jeunes de bien appréhender la culture de son territoire, des équipements culturels qui sont implantés comme les bibliothèques, musées, salles de spectacle. En tant que propriétaires et/ou gestionnaires de ces équipements, les collectivités locales sont des partenaires privilégiés de la SAS pass Culture.

En outre, les jeunes doivent faire partir d’un club « VIP », à qui des offres personnalisées et spécifiques seront proposées, afin de leur faire vivre des expériences culturelles dont ils n’auraient pas pu bénéficier sans le pass Culture. Une expérience réussie est la clé d’entrée pour générer un intérêt pour le pass et pour des offres culturelles les plus larges possible. Il s’agit ainsi d’ouvrir l’esprit et le champ des possibles.

Plusieurs interrogations ont donné lieu à des échanges, en lien avec le financement du pass Culture et la pérennisation des fonds, le risque de soustraction des crédits auprès des équipements culturels à qui profiterait le pass Culture, la façon dont le pass Culture percute les dispositifs culturels mis en place par les collectivités locales depuis plusieurs années, etc. Sébastien Cavalier a par ailleurs mis l’accent sur la place des équipes pédagogiques et la logique du Pass au sein des établissements scolaires, ou encore de l’information que le Pass pourra générer sur les comportements culturels des jeunes et dont les exécutifs locaux pourront se saisir pour mieux appréhender les consommations culturelles locales des plus jeunes.
 

Une contribution présidentielle sur la culture est lancée

Afin d’inscrire la commission « Culture » de France urbaine dans un travail de contribution et d’interpellation, une contribution dans la perspective des élections présidentielles a été convenue. Il s’agit, fort des enseignements de la crise sanitaire, et plus structurellement de la place prépondérante des grandes villes, grandes agglomérations et métropoles en matière de politiques culturelles, de réaliser un constat et de préciser les perspectives institutionnelles que les exécutifs locaux souhaitent pour la culture.
La prochaine séquence présidentielle sera ainsi propice à affirmer un message politique fort en matière de culture, tandis que France urbaine entend également prendre une part active à la présidence française au Conseil de l’UE (PFUE) et mettre en lumière, dans ce cadre, la part active des collectivités locales dans le champ culturel.