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Solidarités

Pacte des solidarités : les élus des grandes villes appellent à une véritable ambition sociale

15/06/2023

France urbaine plaide pour une approche souple, lisible et ambitieuse des nouvelles contractualisations à venir.

Prenant la suite des conventions d'appui à la lutte contre la pauvreté, de nouvelles contractualisations sont en cours de négociation avec les métropoles et les départements pour une mise en œuvre en 2024 au niveau national et territorial. 

Qu’est-ce que le Pacte des solidarités ?

Le nouveau « Pacte des solidarités » se décline en quatre axes, chacun assorti d'un référentiel d'action :

  • la prévention de la pauvreté par la lutte contre les inégalités à la racine (jeunesse, petite enfance) ;
  • l’amplification de la politique d’accès au travail pour tous ;
  • la lutte contre la bascule dans la très grande pauvreté.
  • l’organisation solidaire de la transition écologique.

Tirant le bilan du premier exercice de contractualisation, France urbaine invite à une approche souple tenant compte de l'exercice différencié des compétences sur un territoire et facilitant l'articulation entre communes et intercommunalités.

Cohérence et lisibilité attendues

Pour les élus des grandes villes, agglomérations et métropoles, si le « Pacte des solidarités » répond à des objectifs louables, celui-ci s’élabore de manière peu lisible, alors même que les conditions de mise en œuvre de France Travail, des contrats de ville, du plan Logement d'abord ou de l'expérimentation Territoires zéro non recours sont encore floues. Les élus de France urbaine appellent à un exercice de mise en cohérence au niveau national mais aussi au niveau local, en lien étroit avec les commissaires à la lutte contre la pauvreté.
 
France urbaine appelle aussi à penser des pactes intégrateurs tout en conservant des financements dédiés mobilisables sur la durée. Pour garantir le financement d’actions de solidarité sur le temps long, les élus urbains attendent de la souplesse, en autorisant par exemple les porteurs de projet à émarger, dans les actions présentées, à différents dispositifs (Pacte, Fonds social européen...) allégeant d’autant la mobilisation des fonds propres des métropoles. Une souplesse locale permettant de maintenir le cofinancement d'actions déjà inscrites dans la précédente contractualisation constituerait également une réponse concrète et efficace.

Insertion des jeunes : France urbaine réitère sa proposition d’expérimentations

A l'occasion de ses échanges avec Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, Mathieu Klein, co-président de la commission « Solidarités, lutte contre les inégalités et la pauvreté » de France urbaine, a pu rappeler que la conclusion des premiers rapports d'étapes du Contrat d'engagement des jeunes rejoignent les éléments d'alerte qui avaient déjà motivé la proposition de France urbaine en 2020, à savoir porter une approche globale permettant de lutter efficacement sur la pauvreté des jeunes en déployant une expérimentation en plusieurs scénarios sur le modèle de l'expérimentation actuellement lancée sur territoires zéro non recours. Les élus de France urbaine réitèrent leur proposition de mettre en place ce projet dont le cadre se composait d'un objectif de lutte contre la pauvreté et de réponse aux besoins essentiels, de scénarios de réponse variables, d'un protocole d'évaluation commun et d'une gouvernance nationale.