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Transition énergétique
Economie circulaire - ESS

Ordre du jour chargé et affluence exceptionnelle pour la dernière commission "Développement durable et transition énergétique" du mandat

23/01/2020

Un hommage a été rendu à Dominique Gros, maire sortant de Metz, dont l’engagement pour France urbaine en matière de transition écologique a été unanimement salué.

Le 15 janvier s’est tenue la dernière réunion de la commission DDTE de France urbaine pour le mandat 2014-2020 : bénéficiant d’une participation toujours grandissante – plus d’une trentaine de participants – et se tenant dans un nouveau format, sur l’ensemble de la journée, son ordre du jour était particulièrement riche. Elle a été présidée par Dominique Gros, Maire de Metz. Pascal Lachambre, co-président de la commission et Président de la Communauté urbaine d’Arras s’est excusé de ne pouvoir y participer.

Tour d’actualités intéressant les grandes villes, agglomérations et métropoles

Concernant les dossiers liés à l'énergie, la séance d’actualité a permis de revenir sur les relations avec Enedis et notamment le déploiement du modèle de contrat de concession de distribution d’électricité, ainsi que sur les relations avec GRDF dans le cadre des négociations – interrompues depuis le mois d’avril 2019 – sur le modèle de contrat de concession de distribution de gaz. Sur ce dernier point, France urbaine est en attente d’un retour de GRDF sur la feuille de route qu’elle a élaborée afin de décider si les conditions d’une reprise des négociations sont réunies. Depuis, GRDF a demandé à rencontrer France urbaine sur ce sujet.

S’agissant du sujet, très actuel, de la rénovation énergétique des bâtiments et de la déclinaison territoriale du programme SARE, la commission a tenu à exprimer une position ferme sur le fait que les collectivités locales tiennent à garder la pleine maîtrise des outils d’accompagnement auprès des ménages et que ceux-ci ne soient pas délégués à des entreprises privées, préservant ainsi le service public, et les principes de neutralité et d’indépendance. Le souhait a ainsi été exprimé que les collectivités locales puissent être considérées comme des « tiers de confiance ». La commission a émis d’autres alertes sur les aspects financiers :
 

  • d’une part sur le montant des financements via le système des certificats d’économie d’énergie (CEE). Certains territoires voient le volume de financement de la part de l’Etat diminuer de près de 50 %, mettant en danger les structures d’accompagnement existantes ;
  • d’autre part, s’agissant de la prise en compte du plafonnement des dépenses introduit par la contractualisation de Cahors, certains territoires ne disposent pas d’une agence locale ou régionale de l’énergie par le budget desquelles les financements du SARE pourraient passer afin d’éviter qu’ils ne transitent par les budgets des collectivités adhérentes de France urbaine soumises à ce plafonnement. La piste privilégiée par les élus de France urbaine reste donc celle de la sortie des financements relatifs à la rénovation énergétique du champ de la contractualisation de Cahors.

 
A l’occasion du retour sur les premières Assises nationales des énergies renouvelables citoyennes, qui se sont tenues le 10 décembre 2019 à Montpellier, dont France urbaine était partenaire, les échanges ont porté sur le développement des projets collectifs (collectivité(s)-citoyens) de production d’énergies renouvelables et les actions conduites dans les territoires des collectivités présentes : les élus souhaitent que France urbaine se positionne en faveur d’une simplification des procédures administratives et d’une sécurisation accrue au plan juridique.
 
Sur l'économie circulaire
 
Un point a également été fait suite à la commission mixte paritaire conclusive du 8 janvier sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (voir à ce sujet l’article du 9 janvier). Après avoir salué les avancées du texte en matière de prévention et de réduction de la production de déchets, et plus particulièrement des emballages plastiques à usage unique, les élus de la commission sont revenus sur les dispositions sur la consigne, avec une mise en garde quant à la date de mise en œuvre de la consigne pour recyclage des bouteilles pour boisson en plastique en cas de sous-performance de collecte avec les dispositifs existants et la généralisation de l’extension des consigne de tri d’ici fin 2022. Le fait que ce processus ait déjà pris du retard, et de l’incertitude des mesures de soutien à son aboutissement dans le temps, il y a toujours une « insécurité », notamment concernant les investissements nécessaires à effectuer pour moderniser les centres de tri en vue du passage à l’extension. Si les garanties ne sont pas posées pour sécuriser l’exercice, le statu quo risque de perdurer.

France urbaine sera vigilante quant au futur décret qui viendra mettre en les dispositions sur la consigne, notamment au sein du groupe de contact mis en place par l’Etat pour dialoguer avec les associations de collectivités et suivre les travaux sur les performances de collecte du service public de gestion des déchets. Un autre point de vigilance sera la présentation au printemps par la Commission européenne de son nouveau plan d’action pour une économie circulaire.

Sur la biodiversité

Le futur Congrès mondial de la nature qui se tiendra à Marseille du 11 au 19 juin 2020, organisé par l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), a été présenté par les représentants d’Aix-Marseille-Provence, qui en ont souligné les enjeux, notamment pour les métropoles. La Métropole Aix-Marseille-Provence a ainsi proposé à France urbaine de s’associer à l’organisation d’une conférence réunissant les métropoles en marge de ce congrès. Cet évènement permettrait aux grands territoires urbains français - voire européens - d’échanger sur leurs bonnes pratiques en matière de prise en compte des enjeux relatifs à la préservation de la nature et à la biodiversité dans les politiques publiques et d’initier la création d’un réseau dédié à ces questions afin de continuer à capitaliser sur les expériences en la matière.

Les élus de la commission ont accueilli cette proposition avec enthousiasme, il a été décidé de créer un sous-groupe, au sein de la commission, pour suivre la préparation et l’organisation de cet évènement. Une dizaine de territoires se sont dits intéressés pour y travailler. Une première réunion du « comité technique », composé des équipes de la Métropole Aix-Marseille-Provence et de France urbaine, doit se tenir le 28 janvier pour initier la préparation de cette conférence. Parallèlement, le questionnaire élaboré par la Métropole et envoyé en amont de la réunion aux membres de la commission, a été largement diffusé au sein du réseau interne de France urbaine afin de nourrir les réflexions en vue du contenu à donner à cet évènement.

Echanges sur la qualité de l’air

Cette séquence a été organisée en partenariat avec l’Alliance des collectivités françaises pour la qualité de l’air, présidée par Françoise Schaetzel, Conseillère à la Ville de Strasbourg et à l’Eurométropole de Strasbourg, et ATMO France (Fédération des associations de surveillance de la qualité de l’air). Ont ainsi été abordés :
 

  • La présentation de l’Alliance des collectivités françaises pour la qualité de l’air, ses actions en cours et programmées en 2020, et la présentation du plaidoyer pour la qualité de l’air dans le cadre de la campagne des élections municipales ;  
  • L’évolution de l’indice ATMO (mise en cohérence avec l’indice européen avec la révision des seuils, le retrait de la catégorie « très bon », et l’intégration des pm 2.5 (particules fines)), l’impact pour les collectivités (risque de voir une hausse des pics de pollution et des arrêtés préfectoraux), en présence de la Fédération ATMO avec Charlotte Lepitre, Responsable projet et partenariat ;
  • La présentation l’ADEME avec Marie Pouponneau du Service Qualité de l'Air  à la Direction Villes et Territoires Durables, de la nouvelle édition de l’appel à projets AACT-AIR. L’appel en question concerne l’air extérieur et l’air intérieur. Il est ouvert jusqu’au 10 avril. Il pourra par exemple financer des études afin d’étudier les blocages à un passage à l’action. Il n’y a pas de seuil maximum.

 
Cette séquence a permis d’effectuer un tour de table des expériences des territoires présents et des échanges riches sur les sujets abordés, qui feront prochainement l’objet d’un article dédié à la qualité de l’air.
 
Par ailleurs, la synthèse des Rencontres Internationales Air et Santé qui se sont tenues le 17 septembre 2019 à Toulouse, et dont France urbaine était partenaire, sont désormais accessibles.
 
Réflexion sur l’élaboration d’une charte pour des événements sportifs éco-responsables

Au cours de la dernière partie de réunion, les membres de l’équipe de France urbaine suivant la thématique Sport ont présenté la proposition des élus de la commission Sport d’élaborer en commun une charte pour des évènements sportifs éco responsables. Il s’agit de s’inspirer des initiatives développées par différents territoires urbains pour proposer un cadre national en la matière, cadre qui pourrait par la suite s’exporter vers d’autres types d’évènements, comme des manifestations culturelles. Certains territoires présents ont fait part de leurs démarches, tels la Ville de Paris ou encore Nice, Marseille et Rennes. Certains, comme à Rennes, ont été accompagnés par un bureau d’études pour la phase initiale de diagnostic ; la plupart prennent en compte de multiples dimensions : gestion des déchets, lutte contre le gaspillage, propreté,  déplacements… D’autres, comme à Paris, sont même allés jusqu’à des aspects contraignants, comme des sanctions sportives en cas de non-respect de la charte.

Des difficultés ont été soulignées pour convaincre les grandes fédérations sportives de s’engager dans la démarche. Le lien a également été fait avec la création du label « Terre de jeux » dans la perspective des Jeux Olympiques de 2024. Afin de poursuivre la réflexion, les membres de l’équipe de France urbaine vont collecter les documents déjà existants dans les territoires et inviter certains d’entre eux à échanger avec les membres de la commission Sport lors d’une prochaine réunion.

Cette dernière réunion du mandat en cours, qui était également la dernière réunion pour Dominique Gros qui ne se représentera pas à la mairie de Metz, s’est terminée par un hommage appuyé des membres de la commission, afin de saluer son engagement au service de l’intérêt collectif et des grands dossiers défendus par France urbaine en matière de transition écologique et énergétique.