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Alliance des territoires

Olivier Landel : « Le gouvernement doit faire confiance aux élus urbains »

13/09/2019

A l’occasion de la 19ème Conférence des Villes, le 18 septembre, Olivier Landel, délégué général de France urbaine, dévoile les enjeux de cette nouvelle édition.

Comment abordez-vous cette nouvelle édition à la veille des élections municipales ?

La Conférence des villes est l’occasion de faire un bilan et de rappeler d’où vient France urbaine ainsi que sa place dans le dialogue avec le gouvernement et le Parlement. Pour mémoire, nous avions demandé qu’une délégation aux collectivités locales soit créés à l’Assemble nationale. C’est aujourd’hui le cas. Nous allons aussi rappeler notre philosophie et nos actions. Au sein de France urbaine, nous avons de nombreux groupes de travail dans le but de proposer des solutions crédibles.

Pour cette 19ème Conférence des villes, trois thématiques principales vont être abordées : le numérique, le logement et la transition énergétique. Lors de l’évènement, il y aura des dialogues avec des ministres comme Julien Denormandie et Brune Poirson. Elisabeth Borne sera également présente et fera un discours d’accueil. Cette rencontre sera clôturée par un dialogue entre Jean-René Cazeneuve et Jean-Marie Bockel et une intervention de Jacqueline Gourault.

Que souhaitez-vous obtenir du gouvernement ? 

D’abord, qu’il confirme que notre méthode de travail est la bonne. C’est-à-dire, de partir de la base pour se nourrir des expériences de terrain. Le gouvernement doit faire confiance aux élus urbains. Il ne faut pas qu’il hésite à leur donner plus de responsabilités quand c’est nécessaire. Ceci doit toujours se faire dans un dialogue avec les autres territoires, les entreprises et les citoyens. 

A cette heure, êtes-vous satisfait de ce qui semble se dessiner dans la réforme de la fiscalité locale ?

La première brique, telle qu’elle a été taillée, est plutôt bonne. L’édifice ne tiendra que si les briques suivantes tiennent. La première brique qui consiste à attribuer aux communes la taxe foncière des départements nous parait acceptable. Ce que l’on perd en taxe d’habitation, on doit le retrouve à l’euro près en taxe foncière. Sur la compensation donnée aux EPCI, il est prévu de donner de la TVA. Cela ne nous semble pas adapté. Nous souhaitons avoir plutôt de la CVAE car elle varie en fonction de l’activité économique. En termes d’incitation, elle est plus pertinente qu’un saupoudrage de TVA. Ceci vaut également pour les territoires urbains. 

Mais il reste un problème à régler : le lien entre le citoyen et sa collectivité locale est distendu. Dans les grande villes, 70% des habitants sont locataires et non propriétaires. Avec la suppression de la taxe d’habitation, le lien fiscal avec la collectivité aura disparu. Et c’est aussi vrai pour les 30 % de propriétaires car un tiers ne paie pas de taxe foncière du fait de la faiblesse de leur revenu. Au final, c’est 80% des habitants de nos villes qui n’auront plus de lien fiscal avec les collectivités. 

Pour finir, au regard de nos compétences en matière de logement, de transport et d’énergie, nous sommes les acteurs principaux de la transition énergique. On a le sentiment que les moyens de l’Etat pourraient être mieux utilisés s’ils étaient directement donnés aux grandes villes et aux agglomérations, car il y aurait sans doute plus de contrôle et d’efficacité.

propos reccueillis par Yoanna SALLESE, Objectif métropoles de France.