Share
Post-Covid-19

Olivier Landel : « La gestion de crise est un vrai plaidoyer pour la décentralisation »

03/04/2020

Le Délégué général de France urbaine revient sur la mobilisation des territoires urbains face au Covid-19 et le rôle joué par l'association.

30 143 communes ont renouvelé leurs conseils municipaux à l’issue du 1e tour, 4922 attendent un 2e tour en juin ou septembre selon le rapport du 23/05/2020… Où se situent les grandes villes et les métropoles, plutôt dans la 1e ou dans la 2e catégorie ?

J’ai l’impression que c’était déjà le siècle dernier. Les élus ne sont plus du tout sur ce sujet à l’heure où je vous parle, du fait de la situation sanitaire. 10 conseils municipaux ont été élus parmi nos membres au 1e tour, sur environ 50 villes et 50 intercommunalités adhérentes. Depuis le 15 mars, aucun maire ni président d’intercommunalité n’a été élu. Donc nous aurons un second tour potentiel pour 40 villes centres. Je n’ai pas le détail des résultats électoraux au premier tour pour les villes non-centres de nos EPCI. Cependant, c’est assez variable, avec des territoires où des conseils municipaux ont été élus même si la ville centre n’a pas procédé au renouvellement de ses instances dès le 1e tour.

Avez-vous un premier retour sur les grandes thématiques et préoccupations évoquées pendant la campagne électorale ? Y-a-t-il des traits saillants qui se dégagent ?

Les principales thématiques concernaient principalement la gestion des conséquences du réchauffement climatique par les villes. Entre atténuation et adaptation au changement climatique, la question était traitée sous l’angle de la limitation de la sécheresse dans les villes, considérées comme trop chaudes avec la gestion des îlots de chaleur, les « plans canicule » à mettre en place, la nature en ville... Tout a basculé aujourd’hui mais cela nous renvoie en fait à la situation actuelle. Nous sentons bien que l’on entre dans une période où il va falloir que les villes soient rapides, réactives. C’est l’inattendu qui fait bouger. C’est dans ces moments où il faut gérer l’imprévisible que l’on voit toute l’utilité de nos villes, de nos intercommunalités, grâce à leur réactivité et à leur faculté très rapide d’adaptation.

Les métropoles, marquées par une forte densité de population, sont particulièrement exposées à l’épidémie de Covid-19. Quels ont été les principales priorités exprimées pour « faire face à l’urgence » selon les termes de la loi adoptée le 23/03/2020 ?

Le sujet qui nous a été posé dès le lendemain du 1e tour, après l’intervention de Christophe Castaner, a été l’idée de mettre en place un système d’EPCI mixte entre nouveaux et anciens élus, qui avait été avancée par le Gouvernement. Dès le lendemain matin, j’ai été appelé très tôt et toute la journée par des maires de tous bords politiques, y compris par certains qui ne s’étaient pas manifesté depuis un moment, comme la maire de Cayenne. Les maires étaient en pleine gestion de crise, très éloignés des questions de fusions éventuelles de liste en vue d’un second tour. Leur objectif était principalement de répondre aux demandes de protection de nos concitoyens. Par conséquent, ils ont été surpris de cette proposition qui risquait de leur compliquer la tâche. Très vite, a émergé l’idée qu’il fallait que la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 considère la période entre le 1e et le 2e tour comme un moment où tout s’est arrêté. Ceci pour permettre aux élus en place de gérer la crise sans avoir à gérer l’arrivée de nouveaux élus, qui ont toujours besoin d’un temps d’adaptation et d’apprentissage au début de leur mandat.

Nous avons clairement été entendus parce que la loi d’urgence permet finalement cela. Elle maintient les élus en place et permet de suspendre les délais de recours. Elle donne les moyens de fonctionner à nos collectivités dans la période actuelle, y compris sans nécessairement avoir à rassembler les conseils communautaires et municipaux compte-tenu de la situation sanitaire. Cela a été finalisé dans l’ordonnance parue le 1er avril 2020 en Conseil des ministres, qui permet le non-rassemblement physique pour la prise de décisions, non prises directement par les exécutifs locaux.

On est sorti du 1e tour d’une façon très opérationnelle. Nos élus se sont tout de suite mobilisés. Le premier élu à m’avoir appelé pour me dire que la proposition d’EPCI mixte n’était vraiment pas un sujet prioritaire à traiter, était de Mulhouse. Il était en train de gérer le nombre accablant de décès et la réservation des camions frigorifiques. Quand le président de l’Eurométropole de Strasbourg appelle en demandant des masques, on sent bien que ce n’était pas du tout les négociations de second tour qui le taraudait. Cette question est complètement sortie du radar, et très vite.

Les principales ordonnances ont été publiées sur la période transitoire, 2 sont examinées en Conseil des ministres le 01/04/2020… Les mesures prises vous semblent-elles suffisantes ? Quels sont les principaux besoins exprimés par les villes ?

Les villes, et ce depuis des années, demandent qu’on les laisse faire, en ne mettant pas en place un cadre juridique qui les empêcherait d’agir. De manière générale, nous avons été entendus puisque l’on décale le second tour en conservant les équipes en place, la continuité budgétaire est assurée et les délégations de pouvoir maintenues dans les ordonnances. Dans cette période, les choses bougent à une vitesse folle. Mais très vite des circuits courts se sont mis en place avec l’exécutif et les cabinets ministériels. À peine un problème est-il posé que l’on nous donne assez vite une solution. Il ne manquait plus que les ordonnances du 1er avril. Nous avons été très étroitement associés à leur préparation, par le cabinet de la ministre Jacqueline Gourault, ou encore la Direction générale des collectivités locales (DGCL), ils ont fait un travail remarquable.

Le sujet le plus compliqué est celui de la mise en œuvre et la diffusion de l’information au niveau local, notamment au niveau de l’État déconcentré, à une vitesse à laquelle ils ne sont pas toujours habitués. Il peut y avoir des hiatus entre ce que nous avons compris de la déclaration nationale du ministre et ce qu’ils en ont compris. Je parle du préfet, de la direccte ou toute autre direction. Il y a parfois des petits moments de tension, voire d’incompréhension mais cela se règle toujours assez vite.

D’où l’intérêt pour nos élus de partager leur compréhension de ce qui se passe et de ce qui s’est dit. Il s’agit d’un besoin énorme exprimé pour nos élus. Cela ne nous était jamais arrivé jusqu’à présent, mais avec la crise sanitaire, nos grands élus se voient tous les samedis à 15 heures, pendant 2 heures et demie, à chaque fois pour traiter d’une très grande diversité de sujets. Cela va de l’ajustement par les pairs, avec les échanges de bonnes pratiques et solutions mises en place au niveau local, aux demandes de précisions sur les instructions nationales. Nous avons ainsi pu avoir des échanges permettant de constater les différences entre ce que pouvaient porter localement certains préfets et ce qui avait été dit à France urbaine au niveau national. Cela nous a permis de demander des précisions au ministre et de constater en effet que manifestement, tout n’est pas compris de la même manière sur l’ensemble du territoire. Ces échanges concernent vraiment tous les sujets et ils se poursuivent à tous les niveaux, qu’il s’agisse des directeurs financiers, de l’eau et l’assainissement, des marchés publics, de la gestion des déchets, de l’éducation, de la solidarité notamment avec la gestion des migrants, des personnes sans-abri… Nous faisons tout en « mode commando ». En temps normal, nos groupes de travail se réunissaient physiquement une fois toutes les 4 ou 5 semaines. Aujourd’hui, ils se réunissent par visioconférence 2 à 3 fois par semaine. Nous avons donc énormément d’échanges pour comprendre et nous ajuster en permanence à la crise sanitaire qui progresse.

On a le sentiment que nos communes et EPCI ont de vrais plans d’action et de continuité, savent prendre rapidement des décisions sans attendre qu’on leur dise ce qu’ils ont le droit de faire. S’il en était encore besoin, la gestion de crise du Covid-19 est un vrai plaidoyer pour la décentralisation et la responsabilité des élus. Toutes les problématiques que nous soulevons depuis des années sont mises en lumière et exacerbées : l’autonomie, la capacité d’agir localement de manière précise et adaptée, la solidarité entre territoires, la responsabilité des élus… Toutes les problématiques.
 

"S’il en était encore besoin, la gestion de crise du Covid-19 est un vrai plaidoyer pour la décentralisation et la responsabilité des élus."

Olivier Landel

Avez-vous des exemples des échanges qui ont pu avoir lieu depuis le début de la crise sanitaire entre élus ?

Un exemple parmi d’autres : très vite, nos membres nous ont fait remonter la question de l’ouverture des marchés alimentaires. Nous avons défini une priorité : assurer la santé de nos administrés. Une fois cela dit, nous nous sommes posé la question de savoir si l’on pouvait organiser la distribution alimentaire dans les conditions sanitaires préconisées par les autorités nationales. Il a été conclu que nous étions capables de le faire, et nous avons réfléchi à la mise en place de circuits de distribution. Nous estimons que nous savons organiser des circuits qui pourraient être parfois mieux sécurisés que certains supermarchés de proximité. Nous avons donc fait passer un message, en demandant de nous autoriser à organiser les marchés alimentaires. Nous avons obtenu, dans un premier temps, une déclaration du Premier ministre indiquant un principe : la fermeture des marchés alimentaires, et une exception : sauf demande du maire au préfet qui pourra les autoriser. Sauf que certains préfets, peut-être par facilité, ont dit simplement « non » à tout marché alimentaire. De notre côté, nous avions eu des échanges nous permettant d’interpréter cela comme une possibilité de dire oui en zone rurale parce qu’il n’y a pas de supermarché, mais peut être aussi dans certains quartiers ne disposant pas de supermarchés suffisants… Au final, nous avons été obligés de demander à l’exécutif de rappeler l’existence d’exceptions aux préfets et nous avons fini par réussir à nous organiser avec eux. Ils ont compris qu’ils étaient allés un peu loin.

Un autre exemple concerne les besoins sanitaires. Nous avons la chance d’avoir beaucoup d’élus membres de France urbaine qui ont effectué une carrière dans le secteur médical. Leur responsabilité et leurs réflexes de soignants ont très vite pris le dessus. Certains élus ont fait part de leur volonté de doter leurs agents de masques. Très vite, les maires et présidents de métropoles de l’Est ont indiqué que chez eux, les soignants en manquaient. Nous nous sommes dit qu’il ne fallait pas donner le sentiment, alors que des soignants sont au front sans masque, que l’on pouvait en donner sans condition. Puis la consigne nationale est tombée : les donner en priorité aux soignants.

La période est marquée par beaucoup de réactivité et de solidarité entre les élus, y compris pour le transfert des malades. Ils sont souvent eux-mêmes présidents de leurs CHU et CHR. Cela n’a pas été beaucoup relayé par les médias mais ils ont procédé entre eux à des envois de masques. Il y a vraiment eu un grand élan de solidarité. Certains ont dit qu’ils voulaient mettre en place un couvre-feu, d’autres y étaient fermement opposés. Les maires doivent aussi traiter des territoires avec leurs sensibilités. Ils sont parfois amenés à prendre certaines mesures de nature à rassurer leur population, sans pour autant que ces mesures ne soient parfaitement utiles au plan strictement sanitaire. Ainsi, le nettoyage des rues n’est pas la solution miracle pour lutter contre le virus, mais si cela rassure les citoyens, certains maires acteront sa mise en œuvre. Il faut regarder au cas par cas. Nos maires s’ajustent les uns par rapport aux autres en permanence, mais ils assument également ne pas faire la même chose selon les réalités de leurs territoires, qu’ils connaissent mieux que tout le monde. Ils savent comment faire, mais ont besoin d’être soutenus, notamment sur le plan sanitaire. Il est important de pouvoir s’appuyer sur une doctrine nationale en la matière. C’est ce que nous avons demandé par courrier au Premier ministre le 30 mars dernier.

 

"La période est marquée par beaucoup de réactivité et de solidarité entre les élus"

Olivier Landel

5/ La crise sanitaire risque de laisser des traces, notamment au plan du développement économique… De quoi pourraient avoir besoin les métropoles pour préparer l’après confinement ?

Les élus ne sont pas vraiment encore dans « l’après crise » mais dans la gestion de la crise sanitaire, au jour le jour. Du point de vue des techniciens, nous essayons de poser les premiers jalons pour préparer la suite, notamment sur la question du partage des risques, en essayant d’évaluer la répartition des dépenses et ressources à venir. Avec cette idée reprise par Éric Julla, qu’il faille sans doute se poser la question de la réalité de l’autonomie financière des collectivités et de la pérennité des réformes en cours. Les contrats de Cahors ont complètement explosé en vol. Ils étaient déjà rediscutés et sont reportés d’un an à l’heure actuelle. Faudra-t-il également poser la question de la suspension de la réforme de la fiscalité locale consécutive à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales. L’éventualité du maintien d’une contribution résidentielle ne pourrait-elle pas être reposée ? Nous allons nous préparer à l’évolution de nos comptes dans la période, pour documenter tout ce qui se sera passé et on va évidemment revenir sur nos fondamentaux. A savoir : autonomie, responsabilité et dialogue. Ce que nous disons depuis des années, le fait de laisser faire les élus locaux, de leur donner les clés du camion… Tout cela est rendu encore plus évident et plus simple à appréhender avec cette crise.

"Les contrats de Cahors ont complètement explosé en vol. Ils étaient déjà rediscutés et sont reportés d’un an à l’heure actuelle." 

Olivier Landel

Vous pensez que le Gouvernement est prêt à revenir sur la réforme de la fiscalité locale et la suppression de la taxe d’habitation ?

Ce n’est vraiment pas le sujet pour l’instant. Les élus n’ont pas la tête à cela en ce moment. Ils n’ont qu’une obsession à l’heure actuelle : protéger la population. Et puis, ils se posent la question de la manière d’organiser le « déconfinement » qui va arriver. Ils ont à l’esprit la pénurie de masques, de respirateurs, puis après-demain de tests, et après-après-demain de médicaments.

Il y a aussi de très nombreuses urgences sur nos compétences : eau et assainissement, réseaux électriques, internet, gaz, déchets… toutes ne sont pas de notre responsabilité mais beaucoup dépendent de nous. Il faut que tout cela tienne pendant la période. Et puis il y a les solidarités avec les personnes les plus précaires et les plus fragiles. S’il y a eu des mesures annoncées au niveau national avec le fonds de solidarité, il y aura forcément des « trous dans la raquette » avec des personnes qui vont se retrouver dans la misère, sans toujours être au courant des aides mises en place par l’Etat. Nous allons devoir faire face à des dépenses nouvelles pour accueillir toutes les personnes en besoin, notamment dans les CCAS les CIAS… Les défis sont importants mais les réponses sont et seront issues des territoires.

Propos reccueillis par Erol Yolal/ News Tank Cities.