Olivier Klein donne les priorités des futurs contrats de ville et annonce un Comité interministériel des villes mi-décembre

Invité de la commission « Politique de la ville et cohésion sociale » commune à France urbaine, l'AMF, Ville & banlieue, l'AMIF, Villes de France et Intercommunalités de France du 17 novembre 2022, Olivier Klein, ministre délégué chargé de la Ville et du Logement, est venu présenter sa feuille de route en vue des prochains contrats de ville 2024-2030.

A cette occasion, le Ministre a annoncé la tenue d’un Comité interministériel des villes (CIV) mi-décembre : une contribution inter-associations sera produite en amont afin de rappeler les attentes des élus sur la méthode et les contenus des futures contractualisations.

Quatre axes thématiques à ajuster selon les singularités territoriales

Les prochains contrats de ville, qui débuteront en 2024 pour s’achever en 2030, avec un point d’étape à mi-parcours en 2027 devraient s’articuler autour de quatre principales thématiques :

1. Le plein emploi pour les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville : aides à la création d’entreprises, accompagnement des « invisibles », mentorat ;
2. La transition écologique et énergétique : « Fonds Vert », verdissement et renaturation, quartiers résilients des programmes ANRU ;
3. L’émancipation pour tous à travers la promotion de l’éducation : cités éducatives, vacances apprenantes, accès aux soins et à la santé, accès à la culture, au sport, soutien à la jeunesse ;
4. La tranquillité et la sécurité publique : prévention, lutte contre les rodéos urbains et rixes.

Le ministre a insisté pour que les démarches soient ascendantes, avec la nécessité de construire des projets locaux les plus ajustés aux besoins des populations, à travers notamment les analyses des besoins sociaux (ABS) réalisées par les collectivités.

Privilégiant une approche « sur mesure », Olivier Klein souhaite, dans le cadre de « Quartiers 2030 », mettre en dialogue et tension interministérielle les enjeux de santé, de solidarités, de cohésion sociale et renouvellement urbain, de transition écologique et énergétique à travers le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), les programmes de réussite éducative (PRE), les pactes de solidarité en cours d’élaboration et les réformes autour de France Travail, auxquelles contribue France urbaine.

A ce titre, l’impérative mobilisation des droits communs de l’Etat a été rappelée avec un prochain Comité interministériel des villes (CIV) qui devrait se tenir le 16 décembre 2022, présidé par la Première ministre Elisabeth Borne. Des conventions interministérielles entre le ministère de la Ville et les autres ministères devraient être préparées dans les prochains mois.

Des géographies prioritaires à articuler

Plusieurs maires, dont Catherine Arenou, Maire de Chanteloup-les-Vignes et Vice-présidente de la communauté urbaine Grand-Paris-Seine-et-Oise, ont insisté pour que les évaluations et diagnostics locaux effectués sur les nouvelles fragilités sociales et sanitaires post-crise de Covid-19 soient prises en compte par l’Etat, dans la définition d’une nouvelle géographie prioritaire à partir de 2024.

La confiance doit être au rendez-vous dans le dialogue Etat-collectivités, alors que les services de l’INSEE sont en train de cartographier de nouvelles délimitations administratives, à partir de la méthode du carroyage et du revenu par habitant initiée en 2014 par l’ancien ministre délégué à la Ville, François Lamy. A noter que les prochains contrats de ville seront signés à l’échelle des intercommunalités comme les précédentes contractualisations.
 
Il parait évident que de nouveaux territoires en fragilité devront être pris en compte et qu’une posture d’anticipation s’impose pour éviter de laisser sur le bord du chemin des sites en bascule ou sur le point de l’être. Plusieurs participants ont suggéré à l’Etat de prendre en compte de nouveaux critères de vulnérabilité comme les conditions d’accès aux soins ou l’accès au numérique qui correspond à une réelle problématique d’accès aux droits et à une pleine citoyenneté. Enfin, la convergence des géographies de la politique de la ville et de l’éducation prioritaire apparait indispensable pour éviter des juxtapositions d’interventions publiques voire des concurrences de territoires. Dans ce contexte, le phénomène des « écoles orphelines » identifié en 2015 devra être examiné avec vigilance et prévenu autant que faire se peut.

Incertitudes sur la reconduction des cités de l’emploi et des bataillons de la prévention

Si les dispositifs cités éducatives, quartiers d’été et vacances apprenantes ont été récemment reconduits, des questionnements demeurent sur les cités de l’emploi et plus encore les bataillons de la prévention mis en place durant le précédent quinquennat. Le ministre a indiqué qu’il disposait à ce stade d’évaluations inégales et contrastées sur ces deux dispositifs : en cas de retrait de l’Etat, plusieurs participants ont mis en avant le risque de mettre en difficulté des collectivités qui se sont déjà engagées et investies, à l’instar de la Ville de Reims et de la communauté urbaine du Grand Reims.

Soutien à la participation des habitants et aux associations de quartier

Olivier Klein souhaite encourager la participation des habitants et continuer à travailler avec les conseils citoyens, quand ils fonctionnent et s’inscrivent dans des démarches constructives. Se déclarant favorable à des démarches souples, il s’est également dit ouvert aux tables de quartiers et agoras faisant la promotion de l’empowerment et des capacités d’agir des habitants. Comme en 2014, une mission sur le sujet sera confiée à Mohamed Mechmache, militant des quartiers populaires et fondateur des collectifs « ACLeFeu » et « Pas sans nous ». Des débats nationaux et décentralisés seront organisés jusqu’au printemps, avec l’appui des nouveaux moyens numériques de participation.

Comme ses prédécesseurs, Olivier Klein s’est déclaré attaché à libérer du temps pour les petites associations et les collectivités locales, dans le cadre de la promotion de conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO), en renouvelant sa volonté de se passer, autant que possible, des appels à projet et appels à manifestation d’intérêt (AMI). Des évaluations régulières seront, par ailleurs, engagées pour mesurer l’impact des interventions auprès des habitants, avec le souhait de s’ouvrir à de nouveaux projets associatifs.

Sport, santé et lutte contre les discriminations au cœur des échanges

Ces trois entrées thématiques sont revenues dans nombre d’interventions. Les enjeux de santé mentale et santé scolaire ont été largement pointés, avec une politique de prévention précoce à  organiser, avec la difficulté identifiée de recruter des médecins scolaires. L’accès aux activités physiques et sportives (APS) pour toutes et tous et la promotion du sport en vue des Jeux olympiques et paralympiques 2024 ont été des éléments largement mis en avant, avec un évènement à portée mondiale qui peut être une formidable opportunité de développement pour les territoires, nonobstant l’enjeu héritage et mémoriel.

Enfin, la lutte contre toutes les discriminations comme objectif transversal des futurs contrats de ville 2024-2030 a été poussée. En sus de la méthode et de la gouvernance locale et nationale, ces trois sujets seront au cœur de la contribution que les associations du bloc local porteront auprès de l’Etat en amont du prochain Comité interministériel des villes.