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Numérique et innovation
Finances et Fiscalité

Numérique responsable, IFER mobile... la rentrée chargée de la commission "Numérique et innovation" de France urbaine

30/09/2021

Quelques jours après les Journées Nationales de France urbaine, la commission "Numérique et innovation" de l'association s’est réunie pour préciser sa feuille de route.

La commission "Numérique" de France urbaine, de l’AdCF et des Interconnectés, s’est déroulée en format « mixte », avec une partie présentielle à Nantes, en marge de la traditionnelle Digital Week.

Numérique et écologie : le sénateur Julien Bargeton auditionné

Investi d’une mission visant à illustrer les différentes manières dont les transitions numérique et écologiques peuvent se conjuguer, le sénateur Julien Bargeton est intervenu pour préciser le périmètre de sa mission. Fruit d’une feuille de route interministérielle partagée par les ministres Barbara Pompili et Cédric O, la mission a notamment pour ambition de renforcer le volet territorial des initiatives émergentes, de mutualiser le foisonnement d’initiatives et d’expérimentations pour un « passage à l’échelle » (identification des points de blocage). Outre un travail de cartographie, la mise en place d’un observatoire est également pressentie.

A l’initiative des Interconnectés, un travail de recensement des projets numériques et environnementaux des grandes villes et intercommunalités a été réalisé afin de nourrir la mission ad hoc. Cette mission fait notamment écho à la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique, pour laquelle la commission "Numérique et innovation" s’est mobilisée pour porter certaines dispositions, à l’instar de l’intégration de la dimension environnementale du numérique dans les PCAET, à date du 1er janvier 2023.

Suite du manifeste et actions concrètes pour le déploiement des groupes opérationnels 

Dans le prolongement du Manifeste « Pour des territoires numériques responsables », présenté en mars dernier au secrétaire d’Etat au numérique, Cédric O, la commission "Numérique et innovation" souhaite désormais traduire de façon opérationnelle les différent engagements pris, parmi plusieurs dimensions identifiées et jugées prioritaires, parmi lesquelles les achats publics, la participation citoyenne ou encore la data et intelligence artificielle publique.

Le Manifeste, qui constitue peu ou prou la feuille de route de la commission "Numérique et innovation" ces prochains mois, sera traduit en anglais et présenté au Smart city expo world congress de Barcelone, du 16 au 18 novembre 2021, afin de porter la voix des territoires français en matière de politiques numériques. France urbaine propose aux collectivités de se joindre à la délégation qu’elle met en place – composée d’élus au numériques, à l’innovation et au développement économique et leurs services – et qui fera le déplacement à Barcelone, au gré de plusieurs temps forts organisés.

IFER mobile : France urbaine et les associations d’élus s’opposent à la nouvelle réforme pressentie

Visant à réformer la taxe IFER mobile, un rapport de l’IGF publié il y a quelques jours identifiait des solutions pour limiter le produit de l’IFER radioélectrique revenant aux collectivités. Une projection à laquelle plusieurs associations d’élus ont manifesté leur profond désaccord, exprimé dans un communiqué de presse : « Nos associations sont en total désaccord avec les principes énoncés. Considérer que l’évolution favorable d’une recette fiscale perçue par les collectivités justifie son rabotage n’est pas acceptable. L’argument d’une progression de l’IFER plus rapide que ce qu’aurait été la taxe professionnelle n’est pas acceptable alors que l’Etat n’hésite pas à amputer régulièrement les ressources fiscales des collectivités (…) ». Elles estiment, à juste titre, que le poids de la taxe IFER mobile sur les opérateurs, alourdi notamment dans le contexte de déploiement 5G, ne constituera en aucun cas un frein pour le bon déploiement et les investissements dédiés.