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Finances et Fiscalité

Non, la taxe foncière ne va pas « exploser » dans les années à venir

19/02/2020

Le Monde puis l’AFP ont publié ces derniers jours des articles rétablissant la vérité. Ces initiatives sont saluées par France urbaine.

En septembre dernier, certains médias avaient relayé un message de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) indiquant, à tort, que la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation (RVLLH) entrainerait une forte hausse de la taxe foncière pour notamment compenser la suppression de la taxe d’habitation. Alors que cette information a de nouveau été relayée ces derniers jours, Le Monde puis l’AFP ont récemment publié des articles rétablissant la vérité sur le sujet. Ces initiatives sont saluées par France urbaine.
 
Obsolescence des valeurs locatives : la révision pour les locaux d’habitation s’impose
 
Cette révision, souhaitée par France urbaine et par l’ensemble des associations d’élus, est indispensable pour lutter contre l’obsolescence des valeurs locatives ayant été définies en 1970, actualisées en 1980 et ne reflétant plus l’état du marché locatif actuel. La loi de finances pour 2020 entérine ainsi le lancement de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation (RVLLH) dont les modalités sont fixées par l’article 146.
 
Après l’expérience de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels et une phase expérimentale pour les locaux d’habitation lancée dans 5 départements[1], la Direction générale des finances publiques (DGFiP) « pilotera » cette réforme de grande ampleur qui portera sur environ 48 millions de locaux d’habitation et concernera près de 35 millions de propriétaires.
 
La RVLLH permettra ainsi d’actualiser les bases d’imposition des locaux d’habitation en fonction des valeurs réelles des taux constatés sur le marché locatif. Dès que les données, correspondant aux loyers pratiqués, seront collectées, le Gouvernement rendra avant le 1er septembre 2024 au Parlement, un rapport présentant « les impacts de cette révision pour les contribuables, les collectivités territoriales et l’Etat ».  C’est en 2026 que les résultats de la révision seront pris en compte pour le calcul de la taxe foncière.
 
Des mécanismes permettant de neutraliser les effets de la révision
 
Compte tenu de l’évolution du marché locatif depuis les années 1970, il est indéniable que le montant de la taxe foncière évoluera, autant à la hausse qu’à la baisse, en fonction des caractéristiques du bien et des zones dans lesquelles il se situe. Toute chose égale par ailleurs, pour les zones devenues moins attractives, avec des loyers modérés, la valeur locative diminuera. Et inversement pour les zones où le marché locatif est « tendu ».
 
Pour limiter ces fortes variations, il est prévu, à l’instar de ce qui a été fait pour la révision des locaux professionnels, de mettre en place des mécanismes permettant de neutraliser les variations à la hausse ou à la baisse des valeurs locatives révisées. Un dispositif de « planchonnement » avait été mis en œuvre pour les locaux professionnels pour limiter les variations de valeur locative en diminuant de moitié l’écart entre l’ancienne valeur locative et la nouvelle valeur locative révisée neutralisée. Un dispositif de lissage avait également été intégré pour introduire une progressivité dans les effets de la réforme en lissant sur 10 ans l'augmentation ou la baisse de cotisation induite par la nouvelle valeur locative révisée.
 
Comme l’indiquait le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics Olivier Dussopt à l’AFP « si la nouvelle valeur locative du logement se traduit par une variation forte de votre imposition, cette variation est plafonnée dans un sens comme dans l'autre à 5% par an et ce pendant 10 ans ».
 
En révisant les valeurs locatives, utilisées comme base au calcul des impôts fonciers conformément à la situation réelle du marché locatif, cette réforme apportera ainsi une plus grande équité fiscale entre les contribuables.  


[1] Charente-Maritime (17), Orne (61), Nord (59), Paris (75) et Val-de-Marne (94)