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Transition écologique

Nature en ville et Objectifs de développement durable : France urbaine fait part de ses propositions aux députés

16/02/2022

France urbaine appelle notamment à une association plus étroite avec l’Etat et une mise en oeuvre plus concrète des ODD dans les dispositifs de contractualisation et de planification.

Dans le courant du mois de janvier 2022, lors de deux auditions, les co-présidents de la commission "Transition écologique" de France urbaine, Nicolas Mayer-Rossignol, Maire de Rouen et président de la Métropole Rouen Normandie et Jean-Luc Moudenc, Maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole, ont été entendus par les députés et ont porté la voix des territoires urbains sur les objectifs de développement durable (ODD) et sur la thématique de la nature en ville.
 

ODD : une implication ancienne de France urbaine
Nicolas Mayer-Rossignol a été entendu dans le cadre d’une mission temporaire sur les Objectifs de Développement Durable conduite par Florence Provendier, députée des Hauts-de-Seine, investie début septembre 2021 par le Premier ministre Jean Castex auprès de la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili. Ces travaux s’inscrivent dans le cadre de l’adoption en 2015 par les Nations unies (ONU), de l’Agenda 2030, référentiel universel de développement durable structuré autour de 17 ODD. Ceux-ci visent à répondre aux défis mondiaux auxquels nous sommes confrontés, notamment ceux liés à la pauvreté, aux inégalités, au climat et à la dégradation de l’environnement en promouvant la prospérité, la paix et la justice.  

En 2019, la France a adopté sa Feuille de route pour l'Agenda 2030 avec la volonté affichée de « fédérer les communautés de l’action pour les ODD avec les territoires comme acteurs indispensables », selon les propos d’Elisabeth Borne, à l’époque ministre de la Transition écologique et solidaire. Trois ans plus tard, l’audition fait le constat d’un bilan mitigé marqué par une prise en compte insuffisante des enjeux ainsi que du rôle des territoires. Pour les collectivités territoriales, cela se traduit par des difficultés de cadrage et d’opérationnalisation des ODD en termes de financement, d’évaluation et d’indicateurs utilisés notamment.  

Du côté de France urbaine, l’implication sur cette thématique n’est pas nouvelle avec des contributions au guide du Comité 21 sur l’appropriation des ODD par les collectivités territoriales ou le travail mené dans le cadre du collectif élus et ODD avec l’Alliance internationale sur les ODD qui s’est traduit notamment par le colloque du 8 décembre à l’Assemblée nationale. La question de l’opérationnalisation fait également écho aux démarches déjà conduites par certains membres quant à la formalisation des budgets climat, consacrée en 2021 par la création d’un groupe de travail dédié au sein de France urbaine.  
 
Si les collectivités locales, au premier rang desquelles les membres de France urbaine, sont complètement engagées dans l’action concomitante de réduction des inégalités sociales et territoriales et de réponse aux défis du changement climatique, plusieurs ajustements s’imposent : une association beaucoup plus étroite avec l’Etat portée par une formalisation et opérationnalisation bien plus concrètes des ODD dans les dispositifs de contractualisation et de planification, notamment ceux régissant les relations Etat-territoires. Enfin, des sources de financement s’inscrivant dans une temporalité conforme à la vision de moyen et long terme indissociable de ces problématiques. 
 

Mission « flash » sur la nature en ville : le ZAN et l'agriculture urbaine au coeur des échanges

Créée par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, cette mission d’information « flash » sur la nature en ville est conduite par les députées Sophie Métadier et Valérie Petit qui ont organisé cette audition. Jean-Luc Moudenc s’est fait l’écho des membres de France urbaine, en s’appuyant notamment sur les travaux du groupe de travail consacré à la biodiversité.  

Les échanges se sont attardés en particulier sur l’application du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) qui cristallise de nombreux enjeux parfois contradictoires, notamment sur les territoires soumis à une pression démographique importante dans un contexte de crise du logement. L’idée a alors été évoquée d’imposer dans chaque opération d’aménagement un % minimal consacré aux espaces naturels, ce qui aurait notamment l’avantage de favoriser et de justifier la prise de hauteur sur certains projets d’aménagement face aux oppositions souvent virulentes des riverains. Une proposition intéressante mais qu’il convient de ne pas intégrer dans l’approche actuelle trop souvent parcellaire, uniquement à l’échelle de l’îlot, à la faveur d’une vision plus globale voire, sur ce sujet précis, écosystémique, par les continuités écologiques. 

Le président Jean-Luc Moudenc a réaffirmé la position de France urbaine sur la séquence "Eviter, Réduire, Compenser (ERC)", avec l’importance de se concentrer au maximum sur les aspects « éviter » et « réduire » avant d’aborder la question des compensations.  Enfin, les députées ont insisté sur le développement de l’agriculture urbaine, notamment à travers l’exemple des fermes urbaines agroécologiques. Sur cette thématique, la commission représentée par Jean-Luc Moudenc a attiré l’attention sur l’illusion de l’autosuffisance alimentaire des territoires urbains qui se joue d’abord sur les terres agricoles. L’occasion de rappeler également que les territoires membres de France urbaine ne sont pas qu’urbains et comptent 50% de communes rurales, en mettant l’accent sur la dimension périurbaine, fondamentale pour ces enjeux.