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Tourisme
Urbanisme et logement

Meublés touristiques : France urbaine et Airbnb trouvent des premiers points d’accord

14/04/2021

​France urbaine et Airbnb ont fait le point sur les perspectives d’évolution du cadre réglementaire et des moyens de suivi et d’encadrement à disposition des collectivités.

Le 13 avril 2021, France urbaine et Airbnb ont fait le point sur les perspectives d’évolution du cadre réglementaire des meublés de tourisme et des moyens de suivi et d’encadrement à disposition des collectivités. En marge des réunions organisées sous l’égide de la ministre en charge du Logement, rassemblant les signataires de la feuille de route consacrée aux meublés de tourisme, cette rencontre bilatérale fut organisée à l’initiative de la plateforme. France urbaine tient à saluer la qualité et la franchise des échanges avec Airbnb. Malgré des analyses et des préoccupations parfois divergentes, la rencontre a notamment permis de dégager deux principaux points d’accord entre l’association des grandes villes, agglomérations et métropoles, et la plateforme.

Vers l’unification des informations transmises aux collectivités

Ce premier point d’accord concerne l’unification des informations transmises par les plateformes de location meublée aux collectivités. Le cadre réglementaire en vigueur prévoit en effet deux transmissions distinctes, à savoir, d’une part, les états déclaratifs accompagnant le reversement de taxe de séjour et, d’autre part, les informations portant sur les logements loués, soit en particulier le nombre de jours de location sur l’année ou s’il s’agit d’une résidence principale ou secondaire.

Le portail informatique actuellement développé par la direction générale des entreprises (DGE) prévoit à ce stade de ne centraliser que les informations portant sur les logements. France urbaine et Airbnb s’accordent sur le fait qu’un élargissement de cet outil, dénommé « API meublés », aux données relatives à la taxe de séjour est une perspective d’évolution de nature à clarifier les informations transmises par les plateformes et ainsi faciliter leur appropriation par les collectivités.

Un numéro d’enregistrement fiabilisé et harmonisé

Actuellement, le numéro d’enregistrement délivré par les collectivités ayant institué le changement d’usage est, selon les dispositions réglementaires en vigueur, le numéro de déclaration de location en meublé de tourisme. Tout changement, même minime, apporté à cette déclaration entraîne la délivrance d’un nouveau numéro. Cette instabilité complexifie le suivi réalisé par les collectivités et, le cas échéant, le contrôle effectué par les plateformes. De même, les différences de constitution du numéro d’enregistrement (à treize caractères, comprenant le code Insee de la commune, un identifiant à six chiffres déterminé par la commune et une clé de contrôle à deux caractères alphanumériques, également déterminée par la commune) sont de nature à compliquer les développements informatiques des plateformes souhaitant le vérifier. C’est le second point de convergence : France urbaine et Airbnb s’accordent sur le principe d’une nécessaire harmonisation nationale du numéro d’enregistrement, qui pourrait par exemple être utilement remplacé par le numéro invariant du logement figurant dans les avis d’impôts directs locaux. 

France urbaine entend faire entendre sa voix dans les prochains mois

France urbaine porte par ailleurs dans le débat public – et dans la perspective des prochains textes de loi – un certain nombre de propositions présentées aux représentantes d’Airbnb. Il s’agit en particulier de la possibilité de modulation, vers le bas, du plafond annuel de 120 jours de location en meublé de tourisme pour les résidences principales, de la décorrélation de l’institution du numéro d’enregistrement et de la procédure de changement d’usage (dans l’objectif de faciliter le suivi des collectivités sans les contraindre à mettre en place le changement d’usage), de l’obligation de renseignement des numéros d’enregistrement par les hébergeurs ou encore de l’augmentation de la fréquence de versement des données par les plateformes sur l’API « meublés », pour le moment annuelle.

Si Airbnb a déclaré ne pas partager dans l’immédiat ces propositions, mettant en exergue l’obligation de renseignement du numéro d’enregistrement, récemment mise en place dans neuf villes de plus de 200 000 habitants, la plateforme a néanmoins insisté sur sa disponibilité à échanger et à apporter toutes les précisions nécessaires aux collectivités, par le biais de l’adresse électronique générique territoires@airbnb.com.